Olivia Dufour

Le Conseil d’État a examiné ce vendredi le recours du ministère de l’intérieur contre la suspension prononcée par le tribunal administratif de l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Issiouquen. Pendant plus de deux heures trente, la représentante du ministère de l’intérieur a dénoncé les propos insidieux de l’intéressé contre les juifs, les femmes et les homosexuels. […]

Si l’on voulait résumer la situation de l’accès aux soins spécialisés en prison, on pourrait dire que c’est là qu’il y a les plus grands besoins et que l’on se heurte à la plus importante pénurie. Un rapport de l’Observatoire international des prisons (OIP) publié début juillet dénonce la double peine des détenus malades. Les […]

Lundi 22 août, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la famille d’un homme victime d’une overdose de crack a demandé la reconnaissance du lien de causalité entre son décès et la drogue qu’il venait d’acheter. Dans le box, deux prévenus sont poursuivis pour trafic de stupéfiants, mais l’un d’entre eux doit surtout répondre […]

Contrainte mardi 16 août à la prison de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) d’ôter son soutien-gorge au contrôle, l’avocate d’un des détenus dénonce des mois de harcèlement de la part du personnel de l’établissement. Récit. « Aujourd’hui j’ai dû enlever mon soutien-gorge. Je porte une chemise blanche. Je suis arrivée au parloir en larmes de honte. L’entretien avec mon […]

Parmi les propositions du rapport Sauvé publié le 8 juillet dernier figure la suppression de la Cour de justice de la République, au nom du principe d’égalité devant la loi. Faire juger des politiques par des politiques est une idée qui remonte en France aux constituants et se fonde sur la séparation des pouvoirs, rappelle […]

Rendu public le 8 juillet dernier, le rapport Sauvé qui tire les conclusions des États généraux de la justice, fait l’objet depuis lundi de consultations à la Chancellerie. Les avocats seront reçus ce vendredi. Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers, estime que des améliorations rapides pourraient être obtenues en supprimant les chausse-trappes procédurales qui éloignent le […]

Christophe Soulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier Président de la Cour de cassation lundi 18 juillet, en présence de nombreuses personnalités dont la Première ministre Élisabeth Borne. Quelques jours après la remise du rapport Sauvé, la question des moyens de l’institution s’est invitée au coeur des discours. La météo a annoncé 39°à Paris dans […]

Attendu depuis le mois de mai, le rapport du comité présidé par Jean-Marc Sauvé dans le cadre des états généraux de la justice a été rendu public ce vendredi à 14 heures au tribunal judiciaire de Paris. C’est dans un auditorium raisonnablement rempli que les membres du Comité Sauvé au grand complet ont présenté les […]

Rédigé depuis mai, le rapport du Comité Sauvé issu des travaux des États généraux de la justice sera enfin remis à Emmanuel Macron vendredi prochain. Un projet de loi est annoncé dès septembre. On l’attendait depuis des mois, le voici ! Le rapport du Comité des Etats généraux de la Justice, présidé par Jean-Marc Sauvé […]

Alors que l’arrêt Dobbs v. Jackson du 24 juin 2022 de la Cour suprême des Etats-Unis sur l’avortement n’en finit plus de susciter l’émotion, déjà d’autres droits fondamentaux menacent de perdre leur qualité de droit constitutionnel fédéral. À commencer par le mariage homosexuel. Mais ce n’est pas la seule conséquence de cette nouvelle jurisprudence ultra-conservatrice. Pour […]