Diplômé de l’université Aix-Marseille III, DEA en droit privé et sciences criminelles, diplômé de l’Institut de Sciences pénales et criminelles (Major de promotion), docteur en droit, ancien enseignant-chercheur (allocataire moniteur ; ATER ; contractuel) à Aix-Marseille III puis à l’université de Haute Alsace, Patrice BATTISTINI est tombé dans l’immobilier en 2004.
Il est actuellement président de deux sociétés et directeur d’une agence immobilière qui fait de la transaction, de la gestion, de la location et du syndic de copropriété. Il est également auteur d’articles aux Petites Affiches et sur Actu-juridique et d’ouvrages en droit immobilier (éditions Gualino), ainsi que formateur et professeur en immobilier (du BTS au Master 2).
Bibliographie :
« La location meublée », Gualino, 1re édition, 2021
« La loi Élan décryptée pour les professionnels de l’immobilier », Gualino, 1re édition, 2019
« La loi Élan, 1 an après », Gualino, 1re édition, 2020
« Logement social, Construction, Urbanisme… ce que change la loi Élan », Gualino, 1re édition, 2019
« Tout le cours BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022
« Annales BTS – Professions immobilières », Gualino, 3e édition, 2022
« Exercices corrigés BTS Professions immobilières », Gualino, 4e édition, 2022
Cet article présente le décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. D. n° 2022-1079, 29 juill. 2022, relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un […]
La liste des informations que doivent contenir les annonces portant sur la mise en location d’un logement émises par des non-professionnels est fixée par l’arrêté du 26 janvier 2022 et du 21 avril 2022 pris pour l’application de l’article 2-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de […]
Présentation du décret n° 2022-663 du 25 avril 2022, fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété. D. n° 2022-663, 25 avr. 2022, fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des […]
Le décret n° 2022-510 du 8 avril 2022, pris pour l’application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du Code de la construction et de l’habitation, fixe les critères relatifs aux contraintes et aux coûts justifiant l’exception à la rénovation énergétique performante, ainsi qu’aux modalités de calcul des délais de réalisation des rénovations énergétiques performantes globales. D. n° 2022-510, 8 avr. 2022, […]
Cet article présente le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié, relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié, relatif aux caractéristiques techniques et modalités de […]
Cet article présente les principales nouvelles dispositions fiscales relatives au domaine de l’immobilier. L. n° 2021-1900, 30 déc. 2021, de finances pour 2022, NOR : ECOX2126830L : JO, 31 déc. 2021 Les traditionnelles lois fiscales de fin d’année ne manquent pas d’impacter la fiscalité dans le domaine de l’immobilier. Il en est à nouveau ainsi avec la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 […]
Le régime de l’accès aux parties communes des immeubles et à leurs images est aménagé par l’article 20 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021. L’occasion de faire le point sur ce nouveau régime et sur la réglementation applicable autorisant les forces de l’ordre à avoir l’accès physique aux parties communes, ainsi que d’avoir accès aux […]
Cet article présente les arrêtés du 28 décembre 2021 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France (C. urb., art. L. 520-1 et C. urb., art. L. 520-8) et du 29 décembre 2021 relatif à la […]
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique aménage une nouvelle fois la tenue des assemblées générales des copropriétaires. L. n° 2022-46, 22 janv. 2022 : JO, 23 janv. 2022, texte n° 1 La nouvelle vague dite « Omicron » a conduit le gouvernement à adopter une nouvelle […]
Cet article présente le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l’application du neuvième alinéa de l’article 706-160 du Code de procédure pénale relatif à l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués. D. n° 2021-1428, 2 nov. 2021, pris pour l’application du neuvième alinéa de l’article 706-160 du Code de procédure pénale relatif à l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués, NOR : JUSD2132474D : […]