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Pierre Mouzet

Les dernières publications

Chronique de QPC (janvier – juin 2021)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2021. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR […]

Publié le 25 avril 2022 par Pierre Mouzet

Chronique de QPC (juillet – décembre 2020)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR […]

Publié le 14 février 2022 par Pierre Mouzet

Chronique de QPC (janvier – juin 2020)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de […]

Publié le 12 juillet 2021 par Olivier Cahn

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (3e partie et fin)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

Publié le 14 avril 2021 par Gwenola Bargain

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (2e partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

Publié le 13 avril 2021 par Gwenola Bargain

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (1re partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

Publié le 12 avril 2021 par Gwenola Bargain

Chronique de QPC (Janvier – Juin 2019) (3e partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, qui assume la […]

Publié le 5 août 2020 par Pierre Mouzet

Chronique de QPC (Janvier – Juin 2019) (2e partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, qui assume la […]

Publié le 4 août 2020 par Pierre Mouzet

Chronique de QPC (Janvier – Juin 2019) (1re partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, qui assume la […]

Publié le 3 août 2020 par Pierre Mouzet

La responsabilité financière des gestionnaires publics

Florent Gaullier-Camus, La responsabilité financière des gestionnaires publics, LGDJ, Bibliothèque Finances publiques et fiscalité, tome 69, 2020, 483 p. C’est plus qu’un titre : c’est une thèse, une thèse véritable. L’ouvrage de Florent Gaullier-Camus n’est pas, en effet, une énième étude sur l’autre réforme d’un corps social que la LOLF a laissé unijambiste : c’est « l’introduction d’un […]

Publié le 10 juillet 2020 par Pierre Mouzet
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