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Valérie-Odile Dervieux

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Expertise psychiatrique « new deal » ?

Face à la pénurie d’experts psychiatres, le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et le centre hospitalier Bélair ont signé une convention aux fins de mettre à la disposition de la juridiction des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) formés en psychiatrie légale. Une bonne idée ? Pas forcément, nous expliquent Valérie-Odile Dervieux, magistrate, et Nicolas Estano, psychologue […]

Publié le 15 avril 2024 par Valérie-Odile Dervieux

Dans le prétoire : « L’audience est suspendue, le tribunal se retire pour délibérer ! ».

Parmi les expressions que l’on entend souvent dans un palais de justice figure la légendaire formule prononcée par le président ou la présidente : « l’audience est suspendue ». Mais suspendue à quoi et pour quoi faire ? Explications. Valse à mille temps ? Tous se lèvent comme un seul : juges, avocats, parties, représentant du parquet, public. […]

Publié le 9 avril 2024 par Valérie-Odile Dervieux

Dans le prétoire : « Le dossier est vide ! »

« Le dossier est vide » plaident souvent les avocats. Valérie-Odile Dervieux, magistrate, s’interroge sur le sens de cette formule quasi-rituelle, tandis que Me François Martineau s’amuse à l’illustrer, non sans une pointe d’ironie… Chambre de l’instruction Audience relative à la détention provisoire. L’avocat de la défense a la parole : « le dossier est vide !». La phrase rebondit […]

Publié le 26 mars 2024 par Valérie-Odile Dervieux

Loi n° 2023-1059 du 20 nov. 2023 : l’irrésistible ascension du parquet face au siège

La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023 accroit les pouvoirs du parquet au détriment du siège. La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse les enjeux attachés à cette évolution. Un sondage CSA pour CNews le 30 novembre 23 rappelle que la moitié des Français ne fait toujours pas confiance à la justice hexagonale . […]

Publié le 19 janvier 2024 par Valérie-Odile Dervieux

Réformer la garde à vue : stop ou encore ?

Un projet de loi en cours d’examen au Parlement prévoit d’empêcher toute possibilité d’audition du gardé à vue sur les faits hors la présence d’un avocat, sauf renonciation expresse de l’intéressé. Les auteurs du projet invoquent une nécessaire mise en conformité avec le droit européen. Mais l’Europe impose-t-elle réellement ce dispositif ? L’éclairage de Valérie-Odile […]

Publié le 10 janvier 2024 par Valérie-Odile Dervieux