ministère de la justice

Valérie-Odile Dervieux

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Loi n° 2023-1059 du 20 nov. 2023 : l’irrésistible ascension du parquet face au siège

La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023 accroit les pouvoirs du parquet au détriment du siège. La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse les enjeux attachés à cette évolution. Un sondage CSA pour CNews le 30 novembre 23 rappelle que la moitié des Français ne fait toujours pas confiance à la justice hexagonale . […]

Publié le 19 janvier 2024 par Valérie-Odile Dervieux

Réformer la garde à vue : stop ou encore ?

Un projet de loi en cours d’examen au Parlement prévoit d’empêcher toute possibilité d’audition du gardé à vue sur les faits hors la présence d’un avocat, sauf renonciation expresse de l’intéressé. Les auteurs du projet invoquent une nécessaire mise en conformité avec le droit européen. Mais l’Europe impose-t-elle réellement ce dispositif ? L’éclairage de Valérie-Odile […]

Publié le 10 janvier 2024 par Valérie-Odile Dervieux
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