Avec la pandémie, le télétravail s’est de plus en plus imposé dans le monde de l’entreprise. Aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises qui ont instauré de manière permanente 1, 2, voire 3 jours de télétravail par semaine. Me Philippe Pouzet, avocats chez Oratio nous explique quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié en […]
Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel issue de la loi Santé au travail du 2 août 2021 se rapproche de la définition donnée par le Code pénal. Mathilde Peslerbe, experte chez SVP, revient pour Actu-Juridique sur les obligations qui pèsent sur l’employeur depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle […]
La France est-elle un pays hors norme s’agissant de sa capacité à publier chaque année de plus en plus de normes législatives ? Le sujet revient en effet souvent et de nombreux rapports ont porté sur la question de l’inflation législative. Mais qu’entend-on réellement par norme ? Comment quantifier chaque année les normes juridiques ? Pourquoi une telle […]
Depuis le 14 mars 2022 le gouvernement a supprimé l’obligation du port du masque en intérieur, exception faite dans les transports collectifs et les établissements de santé. Mais seulement 15 jours après, l’épidémie est de nouveau à la hausse. L’employeur peut-il dès lors rétablir l’obligation du port du masque dans son entreprise ? Le point […]
Le panorama de cette période comprend, une fois n’est pas coutume, de nombreux arrêts du Tribunal des conflits, la difficulté à déterminer l’ordre de juridiction compétent reflétant certes la complexité qu’il y a à interpréter certains textes, mais aussi la propension de plus en plus fréquente à faire se côtoyer règles de droit public et […]
Cette sélection d’une très riche livraison d’arrêts du 1er mars au 15 avril 2021 comprend principalement des décisions relatives à la communication des documents administratifs, à la fonction publique et au contentieux administratif. Le droit à connaître le nom de l’agent chargé de son affaire s’applique en matière disciplinaire CE, 1er mars 2021, n° 436013, B. Le premier alinéa […]
Le Tribunal des conflits renforce le bloc de compétence de l’autorité judiciaire en matière de police judiciaire et unifie le régime de responsabilité applicable aux tiers victimes d’une perquisition. T. confl., 8 févr. 2021, no 4205 Extrait : Le Tribunal : (…) Considérant ce qui suit : 1. Le domicile de M. R. a été perquisitionné le 8 juin 2016 dans le […]
Les finances publiques des communes d’Île-de-France ont été impactées par la crise du Covid-19. Augmentation des dépenses pour assurer la sécurité des concitoyens et des agents, diminution des recettes du fait du confinement, les budgets des municipalités connaissent des déséquilibres. C’est le constat d’une étude commandée par l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) sur 161 villes. […]
Avec une diminution du PIB de 5,8 % au premier trimestre 2020, la chute de l’activité devrait s’accentuer au second trimestre. D’après une étude de la CCI Paris Île-de-France et de la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat réalisée auprès de 5 000 entreprises franciliennes, 50 % des sociétés interrogées pensent retrouver une activité normale dans plus […]
Les caméras de vidéosurveillance font de plus en plus partie de notre quotidien, notamment aux abords ou sur notre lieu de travail. La Cour européenne des droits de l’Homme vient récemment de valider la vidéosurveillance secrète de caissières par leur employeur. Virginie Devos, avocat associé chez August Debouzy, revient pour les Petites Affiches sur cette […]