Anthony Aranda Vasquez

L’entrée en relation d’affaires à distance s’est répandue dans un contexte de développement de l’économie numérique. Dans ce cadre, les organismes financiers (en particulier les banques et les fintech) s’appuient de plus en plus sur des technologies d’identification et de vérification de l’identité à distance. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les prestataires de vérification […]

Le 2 février 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié une première série de questions-réponses sur son interprétation du règlement n° 2023/1114 du 31 mai 2023 (règlement MiCA). L’Autorité européenne des marchés financiers y apporte des précisions sur la fourniture de services transfrontaliers par des prestataires de services sur crypto-actifs bénéficiant de la clause de grand-père prévue […]

Le règlement (UE) n° 2020/1503 a offert un cadre européen harmonisé au secteur du financement participatif, imposant un agrément préalablement à la fourniture de services de financement participatif. Ce règlement est applicable depuis le 10 novembre 2021 et pourvu d’une période transitoire pour les entités qui fournissaient des services de financement participatif avant l’entrée en application du […]

Le secteur des actifs numériques a été encadré en France par la loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019). Cette loi a mis en place un régime qui s’articule autour d’un enregistrement obligatoire et d’un agrément optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les exigences à remplir par les candidats à l’enregistrement en tant que […]

Le règlement (UE) n° 2020/1503 a harmonisé le régime juridique du financement participatif au sein de l’Union européenne. Ce règlement a conduit à un aménagement du droit français afin de l’adapter au droit européen. Ce règlement a notamment introduit une obligation d’agrément pour les prestataires de services de financement participatif et un délai transitoire pour les […]

Les levées de fonds des fintech ne cessent d’augmenter : en 2021, elles s’élevaient à 2,3 milliards d’euros. Ces levées de fonds peuvent entraîner l’application de certaines exigences réglementaires. Le présent article entend résumer les exigences qui s’appliquent lors de l’ouverture du capital d’une fintech du secteur des paiements. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent […]

En janvier 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation. Cette charte, à destination des fintech, a été élaborée avec la Place et entend donner de la visibilité aux fintech sur les attentes du régulateur dans le cadre des demandes d’agrément. NDA –Les propos exprimés dans le […]

La nomination des dirigeants effectifs d’un prestataire de services sur actifs numériques fait l’objet d’une évaluation de leur compétence et de leur honorabilité lors de l’enregistrement ou de l’agrément du prestataire (I), ou en cas de nomination au sein d’un prestataire déjà enregistré ou agréé (II). Le présent article entend exposer le cadre réglementaire et quelques impacts […]

L’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) fait intervenir deux autorités : l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le présent article entend exposer le rôle de chaque autorité dans ce processus d’enregistrement. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent que les opinions de l’auteur. Ces […]

Le 15 septembre 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une présentation sur les organismes de tiers payant et les services de paiement. Le présent article entend contextualiser cette présentation et les enjeux attachés à la fourniture de services de paiement. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent que les […]