Le secteur des actifs numériques a été encadré en France par la loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019). Cette loi a mis en place un régime qui s’articule autour d’un enregistrement obligatoire et d’un agrément optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les exigences à remplir par les candidats à l’enregistrement en tant que […]
Le règlement (UE) n° 2020/1503 a harmonisé le régime juridique du financement participatif au sein de l’Union européenne. Ce règlement a conduit à un aménagement du droit français afin de l’adapter au droit européen. Ce règlement a notamment introduit une obligation d’agrément pour les prestataires de services de financement participatif et un délai transitoire pour les […]
Les levées de fonds des fintech ne cessent d’augmenter : en 2021, elles s’élevaient à 2,3 milliards d’euros. Ces levées de fonds peuvent entraîner l’application de certaines exigences réglementaires. Le présent article entend résumer les exigences qui s’appliquent lors de l’ouverture du capital d’une fintech du secteur des paiements. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent […]
En janvier 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation. Cette charte, à destination des fintech, a été élaborée avec la Place et entend donner de la visibilité aux fintech sur les attentes du régulateur dans le cadre des demandes d’agrément. NDA –Les propos exprimés dans le […]
La nomination des dirigeants effectifs d’un prestataire de services sur actifs numériques fait l’objet d’une évaluation de leur compétence et de leur honorabilité lors de l’enregistrement ou de l’agrément du prestataire (I), ou en cas de nomination au sein d’un prestataire déjà enregistré ou agréé (II). Le présent article entend exposer le cadre réglementaire et quelques impacts […]
L’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) fait intervenir deux autorités : l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le présent article entend exposer le rôle de chaque autorité dans ce processus d’enregistrement. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent que les opinions de l’auteur. Ces […]
Le 15 septembre 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une présentation sur les organismes de tiers payant et les services de paiement. Le présent article entend contextualiser cette présentation et les enjeux attachés à la fourniture de services de paiement. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent que les […]
Depuis juillet 2020, l’Europe occidentale (Europe centrale, du Nord et de l’Ouest) serait devenue le plus grand marché de cryptoactifs dans le monde. Il est donc important pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) de pouvoir fournir leurs services au sein de l’Espace économique européen. Dans ce cadre, le bénéfice du passeport européen est […]
Le règlement (UE) n° 2020/1503 a introduit un régime européen applicable aux prestataires de services de financement participatif. Depuis le 11 novembre 2021, ces prestataires doivent obtenir un agrément délivré par l’autorité compétente où la demande est établie. Ce régime impose des exigences prudentielles aux prestataires de services de financement participatif. Cet article entend exposer lesdites exigences […]
À la faveur des innovations technologiques, des évolutions réglementaires et des nouveaux usages des consommateurs, le secteur des paiements a connu des transformations importantes de l’offre et l’émergence de nouveaux acteurs, tels que les fintech. Ces dernières ont réalisé en 2020 d’importantes levées de fonds (en hausse par rapport aux années précédentes), tendance qui semble se […]