Chez les Surligneurs : La mise en oeuvre du CETA constitue-t-elle une fraude démocratique ?
Le CETA peut-il s’appliquer sans avoir été ratifié par les parlements des États membres ? Oui, contrairement à ce qu’assure Léon Deffontaines, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur les missions des polices municipales, l’existence ou non d’un droit de veto européen ainsi que sur un […]