Gabriel Attal a annoncé de possibles sanctions contre ceux qui n’ont pas pris au sérieux les alertes des parents de Nicolas, 15 ans, qui s’est suicidé à Poissy le 5 septembre dernier. Mais quels sont exactement les comportements susceptibles d’être sanctionnés ? Eric Zemmour quant à lui envisage de punir financièrement les parents de harceleurs. […]
Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands évènements. Ça va être difficile, préviennent Les Surligneurs, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité ou non de baisser la TVA sur le carburant, le gaz et l’électricité, comme le souhaite Jordan Bardella (RN). […]
Le député LFI Manuel Bompard a-t-il raison d’affirmer qu’il n’appartient pas à l’État de qualifier un signe ou vêtement de religieux ou laïc ? Non, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la déclaration de Marine Le Pen (RN) qui souhaite s’émanciper des règles européennes en […]
Dès lundi, l’abaya et son pendant masculin le kamis seront interdits dans les établissements scolaires en application de la loi du 15 mars 2004. Alors que La France Insoumise (LFI) a annoncé son intention de déposer un recours contre la décision du ministre de l’éducation Gabriel Attal, les Surligneurs nous expliquent sur quels éléments pourrait […]
Que va changer exactement le nouvel « homicide routier » ? Pas grand-chose, estiment Les Surligneurs. On vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur ce que le « mois des fiertés » doit à l’Europe ainsi que sur la possibilité ou non d’étendre la PMA aux hommes transgenres. Enfin, ils rappellent les […]
Le président de la République Emmanuel Macron souhaite sanctionner financièrement les familles des mineurs condamnés. Pas si simple, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la protection des élus locaux, et reviennent sur le sort d’une femme « Gilet jaune » qui a insulté le président de la […]
L’État prépare-t-il vraiment un texte lui permettant de réquisitionner l’armée pour maintenir l’ordre ? C’est un fake diffusé par l’extrême-droite, expliquent Les Surligneurs. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la question complexe de la charge du coût des dégradations liées aux émeutes, sur l’usage d’une arme par la police en cas de […]
Le tribunal administratif de Paris a annulé le 23 juin dernier l’agrément de l’association Anticor. Les Surligneurs expliquent pourquoi ce n’est pas « une atteinte grave aux libertés associatives ». Cette semaine les spécialistes du legal checking se penchent également sur la possibilité pour Emmanuel Macron de réaliser un troisième mandat et sur l’idée d’Eric Piolle, maire […]
Secourir un navire en détresse en mer est une obligation. Suite au naufrage d’un bateau de migrants au large de la Grèce qui a fait quatre-vingts morts et des centaines de disparus, les Surligneurs rappellent les bases de l’assistance en mer. Cette semaine, les spécialistes du légal checking se penchent aussi sur la légalité de […]
Le président des LR, Éric Ciotti, souhaite que la demande d’asile faite par les étrangers s’effectue désormais à l’extérieur du territoire français. Il va avoir du mal, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking ont également interrogé deux universitaires sur la relation des Français avec le travail et la réforme […]
Laurent Wauquiez (LR) estime nécessaire la suppression de la quasi-totalité des autorités administratives indépendantes, ou AAI, du type de la CNIL. Seulement est-ce possible ? Pas si sûr, répondent les spécialistes du legal checking. Cette semaine, ils analysent également la position d’Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, sur la proposition de loi LIOT ainsi que la […]
À l’occasion de l’opération Wuambushu, en cours à Mayotte, les Surligneurs reviennent sur l’histoire compliqué de cette île. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur les sanctions contre la Russie, la couleur des drapeaux et le sort des activistes du climat en justice. Un territoire, deux revendications : l’équation impossible à […]
Le ministre de l’intérieur G. Darmanin a décidé de demander aux préfets de prendre systématiquement des arrêtés d’interdiction contre les manifestations d’ultradroite. Hélas, ça ne marche pas comme ça. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi le juge administratif a désavoué le ministre. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le drapeau européen […]
Le 17 mai prochain, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans l’affaire dite des « écoutes » mettant en cause notamment l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy pour trafic d’influence. Les Surligneurs expliquent ce que vise ce délit. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’accident mortel survenu dans le […]
Même rebaptisée « dispositif sonore portatif », la casserole dans la rue reste légale. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la pétition visant à destituer le président de la République, ainsi que sur la validation partielle de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel. Le préfet […]
Le député LFI Aymeric Caron a-t-il raison de vouloir passer à autre chose dès lors qu’Adrien Quatennens a purgé sa peine ? Pas vraiment. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur la question complexe des réquisitions en cas de grève et sur le projet de loi concernant […]
Participer à une manifestation non déclarée n’est pas un délit, contrairement à ce que soutient le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. En revanche, persévérer après sommation le devient. Les Surligneurs vous expliquent comment ça marche. Cette semaine, ils reviennent aussi sur la « votation » organisée par la Mairie de Paris sur les trottinettes, ainsi que sur […]
Le président Emmanuel Macron a déclaré récemment qu’on recourait trop à la loi en France. Les Surligneurs rappellent qu’elle seule constitue l’expression de la volonté générale. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les mercenaires et autres « contractors » sur fond de guerre en Ukraine et nous éclairent sur la portée réelle […]
Est-il illégal de remplacer les grévistes, comme l’affirme Philippe Martinez ? En réalité, c’est un peu compliqué, les Surligneurs vous expliquent ce qu’on peut faire, et ce qui est interdit. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur l’augmentation des salaires en période d’inflation et sur la possibilité ou non pour le […]
La sénatrice EELV Mélanie Vogel a-t-elle raison de dénoncer l’absence de mandat des sept députés qui participent à la commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des retraites ? Les Surligneurs vous répondent. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’idée de Jordan Bardella (RN) de réserver les aides sociales aux familles françaises. […]