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Les Surligneurs

Les dernières publications

Chez les Surligneurs : F. Bayrou peut-il être condamné s’il a menti devant l’Assemblée ?

Dans l’hypothèse où François Bayrou aurait menti devant l’Assemblée nationale, pourrait-il être sanctionné ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le sort du made in France et l’incidence d’une éventuelle motion de censure sur le budget. Affaire Bétharram : François Bayrou peut-il être condamné s’il a […]

Publié le 21 février 2025 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Peut-on interdire aux étrangers en situation irrégulière de se marier ?

Peut-on interdire à un étranger en situation irrégulière de se marier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le pouvoir du Digital Services Act de censurer les réseaux sociaux et sur les accusations de Louis Boyard à l’encontre de la maire de Villeneuve-Saint-Georges. Peut-on interdire à un […]

Publié le 14 février 2025 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Peut-on réquisitionner les biens de ceux qui fuient l’impôt ?

Le député LFI Antoine Léaument rêve de réquisitionner les biens de Bernard Arnault, mais le peut-il ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les menaces du secrétaire général de la coordination rurale à l’encontre de l’office de la biodiversité et sur la suppression du juge des […]

Publié le 7 février 2025 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Constitutionnaliser le droit des étrangers, pour quoi faire ?

Le député RN Sébastien Chenu propose de constitutionnaliser le droit des étrangers, les Surligneurs s’interrogent sur le sens et l’utilité de sa démarche. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les OQTF. Sébastien Chenu (RN) propose de constitutionnaliser le droit des étrangers en organisant un référendum Sébastien Chenu, député du […]

Publié le 31 janvier 2025 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : que peut faire l’UE après les déclarations chocs de Mark Zuckerberg ?

Les déclarations du patron de Meta concernant la lutte contre la désinformation sont-elles compatibles avec les règles européennes ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’utilité d’une possible ouverture d’enquête contre l’Abbé Pierre, l’annulation de l’élection présidentielle en Roumanie et la possibilité de lancer un référendum […]

Publié le 24 janvier 2025 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Bruno Retailleau peut-il interdire le voile lors des sorties scolaires ?

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a indiqué son souhait d’interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires. Est-ce possible ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi la vignette Crit’Air et le vote de confiance. Est-il possible d’interdire le voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, […]

Publié le 17 janvier 2025 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : François Bayrou peut-il mettre fin au droit du sol à Mayotte ?

Le Premier ministre, François Bayrou, semble décidé à réviser le mode d’acquisition de la nationalité française à Mayotte. Mais le peut-il et quelles seraient les conséquences ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le fonctionnement du référendum et le droit d’appel. Fin […]

Publié le 10 janvier 2025 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Macron a-t-il enfreint le principe de laïcité à Notre-Dame ?

Non, la présence d’Emmanuel Macron à Notre-Dame n’est pas en soi une atteinte à la laïcité, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les obligations relatives à la nomination d’un Premier ministre et sur les deepfake sonores, en l’espèce celui visant Christine Boutin. Réouverture de […]

Publié le 20 décembre 2024 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : Peut-on abroger la réforme des retraites par décret, comme l’affirme LFI ?

La députée LFI Clémence Guetté affirme qu’on peut abroger la réforme des retraites par décret. Pas possible, selon les Surligneurs, qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, ils se penchent aussi sur l’impôt sur le revenu, la protection des réfugiés syriens et les effets qu’aurait la démission du président de la République. Clémence Guetté affirme que […]

Publié le 13 décembre 2024 par Les Surligneurs

Chez les Surligneurs : De quels pouvoirs dispose le gouvernement Barnier après sa chute ?

Quels effets juridiques s’attachent à la chute du gouvernement Barnier ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le Mercosur, les pouvoirs de la Cour pénale internationale et le droit d’amendement. Motion de censure : gestion des affaires courantes, adoption du budget 2025… […]

Publié le 6 décembre 2024 par Les Surligneurs