Brèves « Notaires » par la rédaction Defrénois

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a publié la 5e édition de la brochure « Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés ! ». Cette nouvelle version est à jour des évolutions législatives intervenues depuis 2021 et fait un point complet sur le traitement des difficultés des personnes relevant du nouveau statut de l’entrepreneur […]

On compte en 2023 environ 3 100 périmètres délimités des abords (PDA) autour de plus de 4 000 monuments historiques. Plus des trois quarts de ces PDA ont été créés en même temps que l’élaboration, la révision ou la modification d’un document d’urbanisme. Toutefois, pour intégrer ces nouveaux périmètres aux plans locaux d’urbanisme, une modification de droit […]

Les « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimuler, blanchir et faire transiter vers l’étranger, à grande échelle, des fonds générés par des activités criminelles, comme le travail dissimulé, la fraude aux aides publiques ou le trafic de stupéfiants. Structures éphémères, elles se caractérisent également par un mode de gestion douteux, une […]

Le rapport d’étape (Juin 2023 – Novembre 2024) du Conseil national de la médiation rassemble les premiers avis, recommandations et propositions qui portent notamment sur la définition de la médiation et l’identification d’un socle commun, la déontologie applicable à la pratique de la médiation, la formation initiale à la médiation et les listes de médiateurs établies par […]

Pour sa 3e saison, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Dans ce 3e épisode, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et […]

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la DGFiP produit et diffuse des analyses et des études sur l’ensemble des domaines de la fiscalité. Il revient, dans son analyse du 28 janvier 2025, sur les revenus et patrimoines des foyers les plus aisés en France. Quelques chiffres clés En 2022, […]

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié son bilan national des entreprises pour 2024, intitulé « Record de défaillances vs boom entrepreneurial : le grand contraste des entreprises françaises ». Ce dernier fait état d’un record historique des procédures collectives et d’une augmentation des radiations. Les créations d’entreprises sont cependant à la hausse. […]

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Infogreffe et l’association Femmes Chefs d’Entreprises (FCE France) se sont associés pour dévoiler leur baromètre annuel de l’entrepreneuriat au féminin. Une présence féminine stable, accompagnée d’un rajeunissement. En 2024, les femmes représentent toujours 33,1 % des créateurs d’entreprises, une proportion identique à celle observée en 2023. […]

Le présent arrêté modifie les dénominations au sein de la liste des présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, des établissements d’utilité publique faisant fonction de conseil régional et de leurs délégués compétents pour délivrer les formalités d’apostille et de légalisation en application de l’article 4 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif […]

Depuis le 1er janvier 2025, des évolutions sont intervenues dans le domaine du logement. Tour d’horizon des principales mesures. Interdiction de la location des logements classés G au DPE. Les logements passoires thermiques classés G au DPE sont interdits à la location. Cette interdiction s’applique aux nouveaux contrats de location, et au moment du renouvellement ou de la […]

Depuis le 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques (TAE) est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés ; une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. Du 1er janvier 2025 […]

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a été interrogé sur les difficultés pouvant résulter des travaux qui font l’objet de dispositifs spécifiques, notamment en matière énergétique (crédits d’impôt, certificats d’économies d’énergie, etc.) et pour lesquels un important démarchage d’entreprises de travaux ou d’intermédiaires est observé. En effet, ces entreprises mettent parfois […]

La directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne a pour objectif d’améliorer l’effectivité et l’efficacité de la procédure d’élimination des impositions non conformes aux conventions signées entre les États membres de l’Union européenne. L’administration fiscale met à jour les commentaires doctrinaux y relatifs, ainsi […]

Les différentes cartes des loyers permettent de contribuer à la transparence des marchés locatifs privés, grâce à une meilleure connaissance des loyers du marché. La dernière édition a été publiée le 31 décembre 2024. Les données présentées dans ces cartes sont calculées à partir d’annonces publiées sur des plateformes proposant des biens immobiliers en location. Seules […]

Le Conseil des notariats de l’Union Européenne (CNUE) a publié son rapport annuel pour l’année 2024, regroupant les faits marquants de l’année écoulée pour le notariat européen. Le rapport annuel est disponible en français et en anglais.

Les Notaires de France marquent une étape décisive dans leur engagement pour la médiation en participant à la 3e édition du Congrès international des Médiations qui se tiendra à Angers du 12 au 14 mars 2025, au Centre de Congrès Jean Monnier d’Angers, sous le haut patronage du président de la République. Cette manifestation, qui rassemble tous les […]

Pour sa 3e saison, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Dans ce 2e épisode, Me Coralie Leveneur, […]

Début 2024, la fragilité bancaire des TPE et PME était supérieure à son niveau d’avant-crise sanitaire. En mars 2024, le nombre moyen de jours de dépassement d’autorisation de découvert des TPE et PME clientes du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (CMAF) dépassait son niveau d’avant la crise sanitaire (1,9 jour contre 1,6 jour). Si le recours massif aux crédits […]

Le 24 janvier 2025, le notariat autrichien a accueilli à Vienne la réunion de lancement du projet JuWiLi II (Justice Without Litigation for Europe II). Ce projet ambitieux, coordonné par le notariat autrichien et cofinancé par l’Union européenne, s’inscrit dans la continuité du premier projet JuWiLi (2020-2022). L’objectif de JuWiLi II est de renforcer la coopération judiciaire en matière […]

À l’occasion de la Saint-Valentin, le CSN dévoile une enquête exclusive réalisée par l’IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée « Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux », l’enquête révèle à la fois l’attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté […]