Covid-19 : Comment le monde de la justice et du droit envisage l’avenir

Publié le 07/05/2020 - mis à jour le 07/05/2020 à 15H56

Tout au long du confinement, Actu-Juridique a donné la parole aux différents acteurs du droit pour informer, analyser, comprendre l’actualité mais aussi tenter de prendre de la distance et identifier les grands courants de fond susceptibles de changer l’avenir dans le monde de la justice et du droit. 

Retrouvez notre série de grands entretiens.

Photo : ©LIUBOV/AdobeStock

Avec Delphine Boesel, avocate et présidente de l’Observatoire international des prisons, nous avons découvert qu’il était possible de réduire la surpopulation carcérale. Ce n’est rien d’autre qu’une question de prise de conscience et de volonté politique. A lire ici.

Hervé Bonglet, secrétair générale d’UNSA-Justice met en lumière l’incroyable manque de moyens de l’institution judiciaire. On découvre notamment lors de cet entretien que jusqu’à la crise sanitaire, les greffiers avaient l’interdiction de rapporter du travail chez eux, ce qui explique en partie le fonctionnement très réduit des juridictions durant le confinement.

Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature explique la transformation profonde du métier de magistrat imposée par la crise sanitaire. Elle invite à la plus extrême vigilance sur la protection de nos droits et libertés en période d’état d’urgence car les atteintes qui y sont faites ont souvent de fortes chances de s’inscrire un jour ou l’autre dans le droit commun.

Une inquiétude partagée par le professeur de droit privé Jean-Baptiste Perrier. Il rappelle que l’état d’urgence lié au terrorisme doit nous servir de leçon : l’exceptionnel devient provisoire et le provisoire finit un jour ou l’autre par devenir permanent. Il offre également une passionnante grille d’analyse sur l’évolution de notre justice en voie de polarisation entre d’une part une supra-justice de luxe et, d’autre part, une infra-justice réservée aux contentieux de masse.

La crise sanitaire a révélé le manque criants de moyens de l’hôpital. Une situation que la justice hélas ne connait que trop bien. Ce qui inspire chez le citoyen cette question capitale : où est l’argent ? Pour le professeur Michel Bouvier, président du Think Tank Fondafip, l’administration souffre de gestionite au point d’avoir perdu le sens de l’intérêt général. L’interview est à lire ici. Michel Bouvier connait bien la situation de la justice car il est notamment l’auteur d’un rapport commandé par la Cour de cassation sur l’indépendance financière de l’autorité judiciaire. Une synthèse est accessible ici. Le rapport en intégralité est là.

La crise sanitaire a également mis en lumière l’impréparation des Etats face à l’épidémie. Comment résoudre cette difficulté ? Le professeur Marie-Anne Frison-Roche propose de recourir au droit de la compliance. Celui-ci est né en effet de la nécessité de prévenir les crises financières à la suite du krach boursier de 1929, il est le plus apte à relever le défi consistant pour des états enfermés dans les limites de leurs frontières à gérer des crises mondiales. C’est à lire ici.

A l’école des avocats des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB), on a décidé de relever le défi pédagogique créé par la crise sanitaire. Les cours ont été maintenus mais réorganisés à distance durant le confinement. La crise a permis de développer de nouveaux outils et de découvrir un intérêt renouvelé des avocats pour la formation continue proposée en distanciel.

 

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