Finances publiques

Les dernières publications

Taxe foncière : ambiguïté de l’interprétation par l’administration fiscale du régime des bien présumés sans maître

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a été interrogé sur la difficulté de mise en œuvre par les communes de la procédure d’incorporation des biens présumés sans maître pour les immeubles assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (CGPPP, art. L. 1123-1, 2°), notamment en raison du refus […]

par Rédaction Brèves

Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles

L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur l’harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles. Plusieurs communes souhaitant se grouper en communes nouvelles hésitent à s’engager pour des raisons d’harmonisation fiscale. En effet, lorsque les taux d’imposition appliqués par les communes s’avèrent trop différents, l’harmonisation […]

Le PLF 2017 arbitre entre les niches fiscales des particuliers

En cours d’examen devant l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2017 procède à un arbitrage entre les niches fiscales applicables aux particuliers. Investissement locatif Pinel et Censi-Bouvard, crédit d’impôt pour travaux ou pour emploi à domicile sont renforcés. Outre la clause anti-abus destinée à éviter les contournements du plafonnement ISF (v. « Le […]

par Annabelle Pando

Les métamorphoses de la question tarifaire

Thomas Eisinger, Les métamorphoses de la question tarifaire, préface de Thierry Lambert, L’Harmattan, coll. Finances Publiques, 2015, 308 p. C’est sans doute pousser loin le paradoxe pour recommander la lecture d’un ouvrage d’indiquer d’emblée qu’il n’est pas à mettre entre toutes les mains, et pourtant celui de Thomas Eisinger, intitulé Les métamorphoses de la question tarifaire, […]

par François Chouvel
X