Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Les dernières publications

Bruno Lasserre veut développer l’oralité dans la justice administrative

Lors de la présentation du rapport annuel 2019 du Conseil d’État, le vice-président, Bruno Lasserre, a indiqué qu’il voulait ouvrir le Conseil d’État pour que les citoyens comprennent mieux en quoi son action influence leur vie au quotidien. Cela passe notamment par l’idée de développer l’oralité des débats. Le vice-président a également confié son inquiétude […]

Publié le 23 juillet 2019 par Olivia Dufour

Inventons la Métropole du Grand Paris 2 : les lauréats de l’appel à projets

Les 23 lauréats de la seconde édition de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » ont été dévoilés le 19 juin dernier, au Théâtre Mogador, à Paris. Depuis la première édition, cette consultation suscite une immense mobilisation des acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’architecture et des villes de la Métropole pour […]

Publié le 19 juillet 2019 par raphaëlle Sochon

Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Suite à la publication du rapport de recherche Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon 3, un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 21 octobre […]

Publié le 16 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La transhumance urbaine du Grand Paris : à la rencontre des acteurs de l’agriculture urbaine

Jusqu’au 17 juillet prochain, les moutons des Bergers Urbains vont parcourir la métropole parisienne et relier différents lieux où se pratiquent des innovations de l’agriculture urbaine. Cette transhumance a été organisée par Enlarge Your Paris, en partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre des Rencontres agricoles du Grand Paris. En septembre 2018, la Métropole […]

Publié le 12 juillet 2019 par raphaëlle Sochon

L’Agence nationale de la cohésion des territoires

Promise par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires de juillet 2017, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient répondre à une demande formulée par les collectivités territoriales qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l’État intervenant au profit des territoires soit simplifié. L’ANCT sera ce « guichet unique » […]

Publié le 12 juillet 2019 par Jean-Claude Zarka

Le marché des autorisations administratives à objet économique

Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu’imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières. […]

Publié le 12 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Bilan d’application des lois : encourageant mais peut mieux faire !

Le 12 juin dernier, le Sénat a procédé au bilan annuel de l’application des lois, pour celles promulguées au cours de l’année parlementaire 2017-2018. Valérie Létard, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, revient pour les Petites Affiches sur […]

Publié le 10 juillet 2019

Dix mythes du droit public

Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l’interrogation se cachent un constat et des propositions d’analyse(s) : en droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions et illusions – que l’auteur se propose de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et […]

Publié le 9 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Panorama de droit administratif (15 février – 31 mars 2019)

Ce panorama est particulièrement riche de nouveautés en contentieux, avec notamment les premières applications du décret JADE et l’extension de la jurisprudence Czabaj aux décisions implicites et à l’exception d’illégalité. On relèvera également les décisions sur la notion de maladie imputable au service et celle de voie de fait et des solutions nouvelles : l’autorité relative de la […]

Publié le 9 juillet 2019 par Marie-Christine Rouault

Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Suite à la publication du rapport de recherche Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean-Moulin Lyon 3, un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 21 octobre […]

Publié le 9 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française

Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l’État et la Polynésie française. Elle confirme la […]

Publié le 5 juillet 2019 par Jean-Claude Zarka

Une université peut-elle refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur « Parcoursup » ?

À cette question le Conseil d’État répond par l’affirmative dans une décision en date du 12 juin dernier (CE, 12 juin 2019, n° 427916) . Rappelons que la loi du 8 mars 2018 d’orientation et réussite des étudiants permet aux candidats, inscrits dans la plate-forme « Parcoursup », qui en font la demande, d’avoir accès aux […]

Publié le 4 juillet 2019 par Valérie Boccara

Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté réglementant l’utilisation des pesticides car il ne protège pas suffisamment la santé publique et l’environnement

Deux associations de protection de l’environnement ont saisi le Conseil d’État dans le but d’obtenir l’annulation de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, plus couramment dénommés « pesticides », reprochant à ses dispositions de ne pas protéger suffisamment la santé […]

Publié le 4 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs, des maisons individuelles, des ERP et des IOP est précisée

Présentation de l’arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité. Après l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, celui 25 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des […]

Publié le 2 juillet 2019 par Patrice Battistini

Le pluralisme devant les juges administratifs : un référé, puis un autre

Le 4 avril 2019, la chaîne de télévision publique France 2 a organisé un débat entre neuf candidats, têtes de liste aux élections européennes, pour débattre. Trois têtes de liste non invitées ont utilisé la procédure de référé-liberté devant le juge administratif. Celui-ci, en première instance, a fait droit à leur demande et ordonné à la chaîne […]

Publié le 28 juin 2019 par Florence Chaltiel

Chronique autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales n° 11 (Juillet-Décembre 2018) (Suite et fin)

Lors du second semestre 2018, les AAI ont été présentes sur la scène politique, médiatique et judiciaire. Elles ont ainsi renforcé leurs partenariats internationaux et contribué aux réformes législatives actuelles (justice, bioéthique et audiovisuel). Elles ont par ailleurs exercé leurs missions au profit de la protection des droits et libertés en agissant en faveur des […]

Publié le 25 juin 2019 par Valérie Palma-Amalric
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