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Covid-19 : la profession comptable au chevet des entreprises

Alors que l’économie est quasiment à l’arrêt, les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont au chevet des entreprises pour les assister au mieux dans l’application des mesures de protection mises en oeuvre par le gouvernement.  Jean-Luc Flabeau, président d’Experts-comptables de France, nous explique quels sont les enjeux actuels pour les trois millions d’entreprises qui […]

par Jean-Luc Flabeau, Olivia Dufour

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 et de l’ordonnance n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l’action en responsabilité pour prix abusivement bas

Fruits d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, ces deux ordonnances mettent en œuvre, en les inscrivant dans le droit applicable, plusieurs orientations clés de l’action du gouvernement pour favoriser une meilleure répartition de la valeur et un rééquilibrage des relations commerciales entre la distribution et les acteurs de la filière agroalimentaire. NDA –Ordonnance portant […]

par Yves Broussolle

Nouvelles précisions concernant le champ d’application personnel de l’ancien article L. 442-6-I, 2° du Code de commerce

Dans l’arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation décide, tout d’abord, que les dispositions de l’article L. 511-4 du Code monétaire et financier excluent l’application du droit des pratiques restrictives de concurrence aux établissements de crédit et sociétés de financement pour leurs activités de banque et leurs opérations connexes, rejetant le moyen du pourvoi qui […]

par Hakim Hadj-Aïssa

Les principales dispositions de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dite loi SOILIHI, a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Dans le sillage de la loi PACTE, cette loi modifie plusieurs dispositions du Code de commerce. I – La simplification du régime de la vente et de la […]

par Yves Broussolle

Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (Décembre 2018-Novembre 2019)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La Cour de cassation se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un […]

par Pierre Arhel

Créatrices d’avenir : la séquano-dyonisienne Lise Couturier remporte le trophée du public

Pour la neuvième année, Initiative Ile-de-France, premier réseau associatif francilien d’accompagnement des entrepreneurs, organisait à la fin de l’année 2019 le concours Créatrices d’avenir, pour encourager la création d’entreprise au féminin dans la région Ile-de-France. Sur trois cents postulantes, quinze d’entre elles ont été présélectionnées par le jury et six d’entre elles se sont vus […]

par Lise Couturier, Sophie Tardy-Joubert

À Montreuil, Le comptoir veut développer l’économie circulaire

Le jeudi 16 janvier 2020, Le Comptoir, incubateur d’entreprises à impact social et environnemental, recevait les entrepreneurs de ce secteur en plein essor. Une soirée de rencontres informelles, au cours de laquelle les différents entrepreneurs accompagnés par l’incubateur furent invités à présenter leur entreprise. Parmi eux, Jean-Marc Borello, fondateur du groupe SOS, venu encourager les […]

par Sophie Tardy-Joubert