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« L’activité des start-up est repartie mais attendons de voir sur la longueur »

C’est un territoire francilien qui s’inspire de la Silicon Valley. Classé par l’État comme opération d’intérêt national (OIN), le cluster Paris-Saclay s’étale sur l’ensemble du plateau de Saclay à partir de Palaiseau et d’Orsay en allant à Versailles, en passant par Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce pôle d’innovation, à cheval entre l’Essonne et les Yvelines, spécialisé dans la […]

Décisions de l’AMF : renvoi d’une QPC sur les dispositions permettant le recours incident au président de l’AMF mais pas aux personnes sanctionnées

À l’occasion du pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 22 avril 2021 (v. BJB sept. 2021, n° 200h1, note N. Rontchevsky), la société Prologue a, par mémoire distinct et motivé, demandé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « L’article L. 621-30, alinéa 3, […]

par Rédaction Brèves

Premier volet de la réforme du droit des entreprises en difficulté : l’ordonnance du 15 septembre 2021

L’ordonnance du 15 septembre 2021 transposant la directive européenne Restructuration et insolvabilité vient modifier le droit des entreprises en difficulté. Le décret d’application est paru le 23 septembre 2021, pour une entrée en vigueur de la réforme le 1er octobre suivant. Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021 Extrait : D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021 Extrait : Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021 D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021 Après 18 mois […]

par Guillaume Clouzard
Mécénat, dons

Focus sur le mécénat de compétences : l’exemple de la basilique Saint-Denis

Le mécénat de compétences permet de redonner du sens au travail pour les entreprises qui souhaitent s’engager. Le chantier de la Basilique de Saint-Denis en est un témoignage emblématique. Afin de leur faciliter la tâche, les pouvoirs publics viennent de rédiger un guide dédié à cet engagement au service de l’intérêt général. Démontée en 1845, […]

par Frédérique Perrotin

Délai impératif du pourvoi contre une décision de l’Autorité de la concurrence

Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 464-8 du Code de commerce, les décisions de l’Autorité de la concurrence mentionnées aux articles L. 462-8, L. 464-2, L. 464-3, L. 464-5, L. 464-6, L. 464-6-1 et L. 752-27 sont notifiées aux parties en cause et au ministre chargé de l’économie, qui peuvent, dans le délai d’un mois, introduire un recours en annulation […]

par Catherine Berlaud
Numérique, digital

La garantie de conformité enfin adaptée à l’ère numérique

L’ordonnance du 29 septembre 2021 a introduit, dans le Code de la consommation, des règles nouvelles relatives à la garantie de conformité des biens et des services et contenus numériques fournis aux consommateurs. Il s’agissait de transposer la directive n° 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques […]

par Véronique Legrand
Concurrence

Activité de la Cour de cassation en droit de la concurrence (juillet – septembre 2021)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence ; elle […]

par Pierre Arhel

Extension de procédure pour confusion des patrimoines : temporalité des faits constitutifs

Lorsqu’une procédure de redressement judiciaire est étendue à d’autres débiteurs et qu’un même plan est arrêté en faveur des débiteurs soumis à la procédure unique, l’extension de procédure cesse lorsque ce plan est résolu (C. com., art. L. 621-2). La jonction des procédures de liquidation judiciaire ouvertes après la résolution du plan de redressement peut […]

par Rédaction Brèves
Entrepreneur

Île-de-France : toujours plus d’entrepreneurs, toujours plus précaires

La crise sanitaire n’a pas freiné l’envie d’entreprendre des Franciliens. Les chiffres récoltés par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la région confirment en 2020 une hausse des créations entamées il y a plusieurs années. Néanmoins cette aspiration présente un nouveau visage avec notamment l’explosion des « micro-entreprises ». Île-de-France, terre d’entrepreneuriat. Ce qui pourrait […]

par Nicolas Kirilowits

Magnum contre Paris-Match : questions de propriété de photos et de prescription d’action

Une coopérative photographique ayant pour activité la représentation de photographes et l’exploitation pour leur compte de droits de reproduction et de représentation de leurs oeuvres a remis pendant plusieurs années différents négatifs et planches-contact à la société Hachette Filipacchi associés qui a procédé à des tirages de presse et les lui a restitués. Cette coopérative […]

par Rédaction Brèves
Efthimia Lioliou, co-fondatrice de Synovance

Recherche : des colorants durables récompensés par l’Europe

Synovance, une start-up située dans l’Essonne (91), a été sélectionnée, avec 64 autres entreprises européennes dont 12 françaises, par le Conseil européen de l’innovation de la Commission européenne pour bénéficier d’un financement pour « des innovations radicales ». Les travaux de Synovance « visent à remplacer les teintures synthétiques toxiques qui nuisent à l’environnement par des teintures écologiques […]

Concept de trust

Les principales dispositions du décret relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies

Le décret est pris pour l’application de l’article L. 167 du Livre des procédures fiscales (LPF), créé par le 2° de l’article 14 de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2018/843 du […]

par Yves Broussolle
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