Affaires

C’est un territoire francilien qui s’inspire de la Silicon Valley. Classé par l’État comme opération d’intérêt national (OIN), le cluster Paris-Saclay s’étale sur l’ensemble du plateau de Saclay à partir de Palaiseau et d’Orsay en allant à Versailles, en passant par Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce pôle d’innovation, à cheval entre l’Essonne et les Yvelines, spécialisé dans la […]

Créé en 2015, sous l’impulsion de la Banque de France et de l’Autorité des marchés financiers, le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a depuis remis 53 rapports dans des domaines aussi variés que le Brexit, le droit bancaire, le droit des titres, ou le droit des sociétés. « La compétition entre […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de juin à septembre 2021. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : condamnation à des dommages et intérêts des participants à une […]

L’ordonnance du 15 septembre 2021 transposant la directive européenne Restructuration et insolvabilité vient modifier le droit des entreprises en difficulté. Le décret d’application est paru le 23 septembre 2021, pour une entrée en vigueur de la réforme le 1er octobre suivant. Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021 Extrait : D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021 Extrait : Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021 D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021 Après 18 mois […]

Le mécénat de compétences permet de redonner du sens au travail pour les entreprises qui souhaitent s’engager. Le chantier de la Basilique de Saint-Denis en est un témoignage emblématique. Afin de leur faciliter la tâche, les pouvoirs publics viennent de rédiger un guide dédié à cet engagement au service de l’intérêt général. Démontée en 1845, […]

L’ordonnance du 29 septembre 2021 a introduit, dans le Code de la consommation, des règles nouvelles relatives à la garantie de conformité des biens et des services et contenus numériques fournis aux consommateurs. Il s’agissait de transposer la directive n° 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence ; elle […]

La crise sanitaire n’a pas freiné l’envie d’entreprendre des Franciliens. Les chiffres récoltés par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la région confirment en 2020 une hausse des créations entamées il y a plusieurs années. Néanmoins cette aspiration présente un nouveau visage avec notamment l’explosion des « micro-entreprises ». Île-de-France, terre d’entrepreneuriat. Ce qui pourrait […]

Synovance, une start-up située dans l’Essonne (91), a été sélectionnée, avec 64 autres entreprises européennes dont 12 françaises, par le Conseil européen de l’innovation de la Commission européenne pour bénéficier d’un financement pour « des innovations radicales ». Les travaux de Synovance « visent à remplacer les teintures synthétiques toxiques qui nuisent à l’environnement par des teintures écologiques […]

Par dérogation au droit commun, l’offre de crédit suivie de l’acceptation de l’emprunteur ne suffirait pas à former le contrat de crédit à la consommation. Encore faudrait-il que l’emprunteur n’ait pas fait jouer sa faculté de rétractation et que le prêteur agrée la personne de l’emprunteur (C. com., art. L. 312-24). Le processus de formation par étapes […]

Le décret est pris pour l’application de l’article L. 167 du Livre des procédures fiscales (LPF), créé par le 2° de l’article 14 de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2018/843 du […]