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« Le deuxième confinement recrée des difficultés de trésorerie et génère de nouveaux besoins »

Avec le deuxième confinement, de nombreuses entreprises sont frappées par un deuxième choc économique. Pour atténuer les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement poursuit son mouvement d’accompagnement du tissu économique. Les dispositifs déployés au mois de mars sont prolongés et même renforcés. Prêt garanti par l’État, prêts participatifs, affacturage, Frédéric Visnovsky, médiateur national du […]

par Nicolas Dendri

AG du Groupe Lagardère : la Cour d’appel de Paris tranchera le 17 décembre

Dans le conflit qui oppose d’un côté Amber Capital et Vivendi, de l’autre le Groupe Lagardère concernant l’avenir de celui-ci, un nouveau round s’est déroulé jeudi devant la Cour d’appel de Paris. Vivendi et Amber Capital ont réitéré leur demande de désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale. En haut de l’escalier K […]

par Olivia Dufour

Un nouveau véhicule juridique : la société à mission

À la grande satisfaction de la majorité des dirigeants d’entreprises, la loi PACTE vient d’introduire dans le Code de commerce un nouveau véhicule juridique : la société à mission. Désormais, non seulement les initiatives de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peuvent être insérées dans les statuts d’une société commerciale, mais en outre, elles seront juridiquement contraignantes pour les dirigeants […]

par Iony Randrianirina

Focus sur l’intérêt social et la raison d’être des sociétés : les standards de la loi PACTE

L’introduction dans notre Code civil par la loi PACTE des deux nouveaux standards juridiques que sont l’intérêt social et la raison d’être des sociétés interroge. Quelles seront demain les conséquences de l’intégration de ces notions au sein des textes régissant le droit commun des sociétés ? Pour répondre, il convient de définir ces standards juridiques, avant […]

par Émilie Gicquiaud
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