Divers

Le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) organise, du 19 au 21 mai prochain, la 12e édition des « Journées marteau ». Ces journées nationales de ventes aux enchères, à travers des portes ouvertes, journées d’expertises ou d’estimations gratuites, débats, conférences, expositions, ventes thématiques, courantes ou caritatives, chasses aux trésors…, permettent au grand public de […]

Monsieur Alain-Philippe Etlin, président, et le conseil d’administration, vous invitent à découvrir le mardi 9 mai prochain, à 18h, les 24 lauréats de la promotion 2016 de Réseau Entreprendre Val-de-Marne. Le parrain de la promotion des lauréats 2016, Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, sera présent. En pratique Le 9 mai 2017, à partir de 18h, au conservatoire de Créteil, […]

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle propose, du 26 avril au 13 juin prochain, des matinées de conférences sur le thème de la propriété intellectuelle. Chaque ensemble de conférences aura lieu à la date indiquée, de 9 heures à 13 heures et inclura une pause « petit déjeuner », propice aux échanges et discussions entre professionnels. Programme : • Droit processuel appliqué […]

Communiqué du barreau de Paris du 30 mars 2017. L’ordre des avocats de Paris organisera, conjointement avec le barreau de Beyrouth, son prochain campus international les 9 et 10 mai prochains à Beyrouth sur le thème : « Les avocats, artisans de progrès pour les économies et les droits humains ». Les hautes autorités libanaises et françaises […]

Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité.Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage, publié par les éditions Nouveau monde, présente une […]

Communiqué issu par Avocats conseils d’entreprises (ACE). Lors de sa séance du 21 mars dernier, le Conseil de l’ordre de Paris a voté à l’unanimité, sur présentation d’un rapport de Matthieu Boissavy, élu ACE, la promotion auprès des pouvoirs publics du crédit d’impôt sur les honoraires d’avocat payés par les particuliers. Cette position exprime clairement […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 20 avril prochain, une formation intitulée : « La vente d’immeuble après la réforme du droit des contrats ». Cette formation sera animée par Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et maître Olivier Herrnberger, notaire associé, président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine. Elle a pour […]

La préparation aux concours de l’administration publique de l’université Paris Descartes (Paris V), organise une réunion d’information à la faculté de droit le 27 avril prochain, de 12 h à 13 heures. La préparation est diplômante et permet d’obtenir en parallèle, un diplôme universitaire d’administration générale-fonction publique. Les cours, assurés par des universitaires et des […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation publie annuellement une revue Justice et cassation dont la première partie est consacrée à un dossier thématique qui réunit des articles de professeurs, magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’État, avocats aux Conseils. Le douzième numéro a pour thème la victime.Par un […]

La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 fait partie de cette catégorie de lois qui valent plus par ce qu’elles représentent que par leur énoncé juridique. Or la loi de 1905 n’est pas plus que la loi, elle n’est qu’une loi, qui de plus n’est ni toute la laïcité, qu’elle […]

« Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu »1. Ce passage du Nouveau Testament exprime clairement l’idée d’une séparation entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. On peut en déduire la coexistence et l’autonomie de la religion et du droit. Dès la première année de droit, […]

L’immatériel religieux prend deux visages : les biens et le patrimoine. La protection des premiers requiert une adaptation du droit qui, au prix de concessions réciproques, fournit des solutions équilibrées. L’adaptation devient plus difficile lorsque les biens religieux imprègnent le groupe ou la communauté. Ces biens forment alors un patrimoine immatériel constitutif, dans l’espace, d’un ordre […]

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De la condition patrimoniale des religions à leur influence patrimoniale. « Quand il est question d’argent, tout le monde est de la même religion », écrivait Voltaire. Le fait est que l’argent peut être vénéré comme un dieu ; on s’y peut vouer comme d’autres, sinon les mêmes, se vouent à une divinité ; et il est un système […]

110 ans après son adoption, la loi du 9 décembre 1905, qui survit aux années sans trace de chirurgie législative, continue de produire des effets complexes et dynamiques. Elle invite à s’interroger sur la création de nouvelles catégories de biens dits spéciaux et à revisiter la relation personne-bien, signifiant que l’heure de la réforme du droit des biens […]

Hormis une protection juridique résiduelle, quasiment aucune disposition juridique ne vient protéger les édifices cultuels en eux-mêmes, en tant qu’immeuble par nature, sinon de façon indirecte à travers des protections issues du droit commun (sécurité des personnes, protection des biens culturels), ce qui se conçoit rattaché au principe de laïcité qui veut que les activités […]

Loin d’être indifférent à l’égard du fait religieux, le droit « civil » entretient avec celui-ci des rapports permanents. Ainsi l’insertion de dispositions de dernières volontés qui répondent aux principes et pratiques d’une religion participe-t-elle du mouvement dit « religion compatible », lequel consiste ici, via la liberté de tester, à faire pénétrer la religion au sein d’un acte […]

Les investissements « religion compatible » furent la première illustration des investissements éthiques et ils demeurent rattachés à cette catégorie. Ils sont aujourd’hui en plein essor mais vu la difficulté à définir à la notion de religion, il a été choisi de les présenter en décrivant les illustrations qui représentent, ensemble, la quasi-totalité de ce marché : les […]

Le principe de laïcité est souvent compris comme interdisant aux personnes publiques de prendre en charge des dépenses liées aux cultes. Une telle analyse va à l’encontre de l’esprit de la loi du 9 décembre 1905 qui établit un compromis et autorise les personnes publiques, dans certaines limites, à accompagner l’exercice des cultes, notamment à travers […]

Les juristes doivent maîtriser avant tout acte d’aliénation d’un édifice cultuel son statut juridique et les procédures spécifiques le concernant compte tenu des règles contraignantes issues de la loi de 1905. « Églises françaises à vendre », titrait le journal Aujourd’hui en France, le 12 mars dernier… Les églises désaffectées cherchent une nouvelle vocation. Il […]