Divers

Le préfet du Val-de-Marne, Thierry Leleu, présentait le 23 novembre dernier le nouveau plan d’action interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes à l’occasion de la Commission départementale d’action contre ces violences, qui réunit les acteurs de terrain. L’occasion de confronter les dispositifs avec les besoins concrets. « Récemment encore nous avons appris le […]

Alors que Nathalie Bécache, ancienne procureure de la République de Créteil, a rejoint le service des douanes, basé à Ivry-sur-Seine, depuis le mois de septembre, le ministère de la Justice a officialisé le nom de sa remplaçante par décret le 3 novembre dernier. C’est Laure Beccuau, qui était précédemment à la tête du parquet de […]

www.u-pec.fr. Étudiant en 2e année de licence de droit à l’UPEC et élu à la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), Thomas Khabou était soutenu par les listes « UNEF et associations étudiantes ». Lors du Conseil académique réuni le 21 novembre dernier en séance, Thomas Khabou a été élu vice-président étudiant au troisième […]

Communiqué de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation du 23 nov. 2016. Le 21 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence d’Hélène Farge, présidente de l’Ordre, assistée d’Henri-Charles Croizier, Nicolas Guérin, […]

L’Association française de l’arbitrage organise, dans le cadre de ses formations « After work », une session intitulée « Cross-examination of witnesses : quand la common law s’invite chez les civilistes » le 18 janvier prochain. Si les avocats anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent pour certains presque quotidiennement devant les […]

L’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) organise, le 18 et 19 janvier prochains, sa première conférence internationale qui aura lieu à l’Unesco à Paris sur le thème : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux ». La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure […]

Le rôle de l’État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l’encadre sont aujourd’hui fortement sollicités, du fait d’un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu’elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d’entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son […]

La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ? L’Association des avocats conseils des collectivités locales donne rendez-vous aux élus, aux directeurs généraux et aux responsables juridiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux avocats le 9 décembre prochain à l’Assemblée nationale pour son colloque national annuel. Cette 18e édition sera consacrée à un premier bilan de la loi […]

Le 9 décembre prochain, dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations, SOS Racisme, en partenariat avec le barreau de Paris, l’EFB et l’ENM, organise un colloque de formation et de sensibilisation des professions et des professionnels impliqués dans ce combat. Le public visé est celui des magistrats, avocats, élèves-avocats, responsables associatifs […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

Cet ouvrage est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d’un service public en confient l’exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services. […]

« Pas d’intérêt, pas d’action ». Condition de toute action en justice, l’intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ». Dans le contexte d’une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d’État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l’Administration au droit et ouvre […]

L. n° 2016-1524 du 14 nov. 2016 : JORF n° 0265 du 15 nov. 2016. L’obligation de publier un avis dans un journal d’annonces légales pour les mutations de fonds de commerce – qui avait été supprimée par la loi Macron du 6 août 2015 – est rétablie, avec effet immédiat. En effet, l’article 21 de la loi n° 2016-1524 […]

Communiqué du CE sur CE, 9 nov. 2016, nos 395122 et 395223. Deux installations de crèches de Noël, l’une par la commune de Melun, l’autre par le département de la Vendée, avaient fait l’objet d’une contestation devant le juge administratif. La cour administrative d’appel de Paris avait, en dernier lieu, jugé illégale l’installation de la crèche […]

L’Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (ICC) organise, le 1er décembre prochain, sa 36e réunion annuelle sur le thème « Procédures d’expertises et dispute boards : instruments de prévention et de règlements des différends », sous la présidence d’Yves Derains, Filip de Ly et Paul-A. Gélinas, membres de l’Institut. Le recours aux experts jouit […]

L’Institut d’études de droit public (IEDP) de la faculté Jean Monnet (université Paris-Sud) organise, le 25 novembre prochain, une journée d’étude des jeunes chercheurs sur le thème : « Droit et crise(s) ». Cet événement annuel, organisé par les doctorants du laboratoire depuis 2006, a pour objectif d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres […]

Beaucoup ont souligné la curiosité d’une réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui n’incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période […]

Communiqué du CE, 4 nov. 2016. Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié le 4 novembre 2016 au Journal officiel. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017. Télérecours est une application qui permet la transmission électronique […]

La faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille université et le Centre d’étude de droit de l’insolvabilité (CEDI) organisent, le 2 décembre prochain, un colloque intitulé : « Les procédures collectives complexes », sous la direction scientifique d’Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet. Programme : — Accueil par Michel Bonnes, président du conseil d’administration, Crédit Agricole Alpes Provence ; Cyril […]