International / Étrangers

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique du 17 avril 1997 a été révisé en 2014. Cette réforme a pour objectif d’améliorer le texte précédent en réponse aux critiques formulées à son encontre. Elle a aussi pour ambition d’instaurer une meilleure gouvernance des entreprises. C’est une nouvelle vision du droit […]

D. McIlroy, The End of Law – How Law’s Claims Relate to Law’s Aims, Elgar Publishing, 2019, 189 p. Cet essai publié dans la collection « Elgar Studies in Legal Theory » a pour auteur David Mcllroy, Barrister et professeur invité au Centre for Commercial Law Studies (CCLS) à la célèbre Queen Mary University of London. En dépit […]

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence, qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement […]

Le droit de l’Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le Traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d’activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d’en donner une présentation d’ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles […]

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence, qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement […]

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence, qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement […]

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands […]

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands […]

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands […]

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands […]

Le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise un colloque sur le thème : « Les défis contemporains du droit international humanitaire », les 7 et 8 novembre prochains. Programme : Jeudi 7 novembre 14h : Mots de bienvenue, par Coralie Dubost, députée de la 3e circonscription de l’Hérault, Guillaume Leyte, […]

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands […]

Le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise un colloque sur le thème : « Les défis contemporains du droit international humanitaire », les 7 et 8 novembre prochains. Programme : Jeudi 7 novembre 14h : Mots de bienvenue, par Coralie Dubost, députée de la 3e circonscription de l’Hérault, Guillaume Leyte, […]

Le principe de non-discrimination est un principe essentiel du droit de l’Union européenne, inscrit, tant dans les traités que dans de nombreux textes de droit dérivé, et dans la charte des droits fondamentaux. La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 20 juin 2019 s’inscrit au cœur de ce principe en le […]

Le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise un colloque sur le thème : « Les défis contemporains du droit international humanitaire », les 7 et 8 novembre prochains. Programme : Jeudi 7 novembre 14h : Mots de bienvenue, par Coralie Dubost, députée de la 3e circonscription de l’Hérault, Guillaume Leyte, […]

Un colloque se tiendra les 26 et 27 septembre prochains sur le thème : « souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », à l’université Toulouse I Capitole. Cette manifestation sera l’occasion de développer une réflexion préliminaire et essentielle sur les usages et le concept même de souveraineté, tels qu’ils sont imposés […]