Pénal

Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, sont jugés du 8 au 11 juillet par le tribunal correctionnel de Paris pour abus de bien sociaux. Il leur est reproché d’avoir rémunéré Édith V., la femme du dessinateur André Escaro, entre 1996 et 2020, pour un coût total de 3 millions […]

Dora K., 23 ans, a tenté de fuir la police lors d’un contrôle routier. Elle a fini dans un talus, avec un pneu crevé, au terme de 10 km de course-poursuite. Le problème, c’est qu’elle n’en est pas à son coup d’essai…

La condamnation de Gérard Depardieu, le 13 mai dernier, par le tribunal correctionnel de Paris ne cesse de faire débat. Car le tribunal l’a non seulement condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’agression sexuelle, mais aussi à indemniser les deux plaignantes, assistantes sur un tournage, à hauteur de 1 000 euros pour […]

Le 15 mai dernier, Luc L., longtemps patron de la CRS 4, basée en Seine-et-Marne, avait été jugé par le tribunal correctionnel de Meaux au motif que, selon l’accusation, il s’était indument accordé des indemnités de déplacement et n’avait pas déclaré des jours de repos. L’État avait chiffré son préjudice à 28 996 euros. Il […]

Le 19 juin dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions les plus emblématiques de la loi Attal visant à « renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Est-ce à dire que le droit pénal des mineurs serait devenu intouchable ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse pour nous cinq […]

Parmi les 46 gardes à vue prolongées lundi 23 juin, 30 mis en cause ont été déférés, dont 18 en comparution immédiate. Trois salles du tribunal de Paris ont été nécessaires pour absorber ce « flux » supplémentaire. À la 23-3, on a examiné le cas de trois d’entre eux. D’autres dossiers ont dû être renvoyés. « […]

Anna L. est encore presque une enfant. Pour avoir vendu de la drogue, elle encourt dix ans de prison. Et sa tentative d’évasion juste après son arrestation n’améliore pas son cas.

Ivre à 7 h 30 du matin, Mohamed avait besoin de téléphoner. Il a d’abord coursé une adolescente pour s’emparer de son portable. Puis, il a attaqué un passant, le frappant à coups de poings et de trottinette. À son procès, l’Algérien a estimé que la victime, un Africain, aurait dû faire preuve de solidarité, puisque originaire […]

Substitut général au sein du département de lutte contre la criminalité organisée du parquet général de Paris, Damien Brunet fait partie des meilleurs connaisseurs des phénomènes mafieux en France. Directeur du livre Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée, paru aux éditions LGDJ et récompensé par le prix du Livre de la […]

Le 10 juin 2025, une assistante d’éducation de 31 ans a été tuée à coups de couteau à l’entrée du collège où elle travaillait, à Nogent (Haute-Marne). L’auteur, un élève de l’établissement âgé de 14 ans, a été immédiatement interpellé sur les lieux par des gendarmes. Cette tragédie a suscité un émoi considérable dans toute […]

Jean, petit bonhomme haut comme trois pommes, répond de violences envers sa femme et sa fille. À l’origine de son alcoolisme ? Sa retraite. Et de ses accès de rage ? Un pauvre chien qui l’importunait chez lui. À son procès, il a accablé l’animal au point que le tribunal de Meaux a dû lui rappeler que […]

La règle de la spécialité consiste à interdire à un État d’exercer une contrainte ou une mesure restrictive de liberté sur une personne qui lui a été remise par un autre État pour des faits antérieurs à ladite remise et différents de ceux visés dans la décision favorable à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ou […]

Mickael B, avait besoin de cigarettes, alors il est sorti en chercher après l’apéritif. Ivre, il roulait à plus de 100 km/h sur une route de campagne, la nuit, par temps de pluie…Il n’a pas pu éviter la mère de famille qui croisait sa route.

Depuis l’audience de fixation le 23 mai, la colère de l’avocate de victimes de l’explosion rue de Trévise à Paris, survenue en janvier 2019, n’est pas retombée. Ce jour-là, alors que le procès devait se tenir pendant 28 jours et s’achever le 31 mars 2026, le parquet et le tribunal ont cédé à la requête […]

Préserver les droits des victimes dont la plainte a été classée sans suite, tel est l’objectif d’une proposition de loi adoptée début mai. On fait le point sur les innovations qu’elle introduit avec Me Elyssa Laurent qui a suivi avec une particulière attention l’évolution de ce texte. L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, mercredi […]

Lundi 2 juin, le tribunal correctionnel de Paris a examiné en comparution immédiate les premiers dossiers des émeutes du week-end, à l’occasion de la victoire du PSG en Ligue des champions samedi 31 mai. Casiers vierges, jeunes parfaitement insérés, le profil des prévenus interroge. C’est l’affluence des grands jours aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire […]

Jessie H., 21 ans, a proféré des menaces d’attentats sur Tik Tok lors d’un festival de lutte contre la sérophobie. Le tribunal tente de comprendre ses motivations et d’évaluer sa dangerosité.

Lors d’une même audience, les juges du tribunal correctionnel de Reims (Marne) ont relaxé deux suspects d’agression sexuelle sur une mineure et de violence intrafamiliale. En cause, la fragilité d’enquêtes négligées. Me Camille Romdane, avocat expérimenté du barreau de Reims, craignait que les plaignantes qu’il représentait soient « chahutées » à la barre. Il les avait préparées […]

Lundi 19 mai, au tribunal de Nanterre, neuf jeunes hommes sont jugés pour avoir pris part à une rixe qui s’inscrit dans un contexte d’affrontements réguliers entre Boulogne et Issy-les-Moulineaux. Personne ne sait d’où la rivalité est partie, mais chacun perpétue la tradition avec zèle. Un essaim de jeunes tourbillonne sur l’avenue de Verdun, autour […]

Alexis et Marjorie n’auraient pas dû se rendre chez Didier ce soir-là, et surtout pas avec un couteau. Ils sont poursuivis pour violences aggravées. Leur situation, déjà fragile, risque de basculer.