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Les dernières publications

Actualité du droit des baux d’habitation

Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI, propose d’identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires des 12 derniers mois. Un focus particulier sera consacré à la loi Elan, discutée au Parlement, et mettant en place en particulier un « bail mobilité » et un nouveau dispositif d’encadrement des loyers. L’actualité jurisprudentielle, particulièrement riche cette année, sera également détaillée. […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le cadre d’intervention du ministère public en droit des entreprises en difficulté – pratique des affaires

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Fragilisée pour diverses raisons, elle peut être confrontée aux procédures qui relèvent du droit des entreprises en difficulté, ce qui lui permettra de se remettre sur les rails, sous réserve d’avoir anticipé les difficultés. Dans cette période délicate, l’entreprise peut être une cible pour celui […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’utilisation de la technique de marché en droit de l’environnement

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Canal de Suez : une réalisation pharaonique de libéralisation des échanges entre l’Orient et l’Occident

L’Institut du monde arabe présente une exposition dédiée à « l’épopée » du Canal de Suez, chantier économique, géographique, technique, humain, politique hors du commun, qui de l’époque des Pharaons à nos jours, bouleverse les échanges entre l’Orient et l’Occident, en mobilisant aussi le droit, notamment international. De son commencement par Sésostris III au XVIIIe siècle avant Jésus-Christ […]

par Emmanuelle Saulnier-Cassia

Mémento comité social et économique et autres représentants du personnel 2018

Remplacement, dans les 2 ans à venir, des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT par un comité social et économique ou un conseil d’entreprise, consécration de la négociation d’entreprise comme source majeur du droit du travail… Les ordonnances du 22 septembre 2017 révolutionnent le droit des relations collectives. Comment passer des anciennes […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Guide pratique d’externalisation des SI : l’entreprise et l’outsoursing : optimiser le digital

En apportant une nouvelle vision des perspectives métier, organisationnelles et économiques de l’entreprise, l’externalisation de l’informatique se révèle un puissant levier de création de valeur. Flexibilité, augmentation de la qualité, réduction des risques et simplification de la gestion quotidienne sont les quatre gains les plus importants de l’outsourcing dans les domaines informatiques. Mais pourquoi l’externalisation, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr