Divers

Communiqué du CE, 4 nov. 2016. Le décret dit « JADE » (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du Code de justice administrative, est paru le 4 novembre au Journal officiel, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions […]

Les Européens sont en proie à la division : un Nord rigoureux sur les dépenses contre un Sud désireux d’abandonner l’austérité, un Ouest luttant contre le dumping social contre un Est cherchant à profiter d’un faible coût du travail. Partout, les partis populistes font campagne pour quitter une Union européenne considérée comme une nouvelle Union soviétique […]

L’AAPPE (Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution) organise son colloque annuel le 9 décembre prochain, de 8h30 à 17h15, à la Maison du barreau de Paris, sur le thème de la procédure d’appel. Plusieurs avocats et juristes discuteront des nouveautés de cette procédure comme de ses persistances, avec la participation de Soraya Amrani Mekki, […]

La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ? L’Association des avocats conseils des collectivités locales donne rendez-vous aux élus, aux directeurs généraux et aux responsables juridiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux avocats le 9 décembre prochain à l’Assemblée Nationale pour son colloque national annuel. Cette 18e édition sera consacrée à un premier bilan de la loi […]

« Pas d’intérêt, pas d’action ». Condition de toute action en justice, l’intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ». Dans le contexte d’une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d’État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l’Administration au droit et ouvre […]

Le ministère de l’Économie et des Finances organise, le 29 novembre prochain, un colloque sur la médiation de la consommation, à l’initiative de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire, afin de tirer un bilan de ce dispositif près d’un an après son lancement. En […]

Le Conseil national des barreaux, en partenariat avec l’IXAD, l’Ordre des avocats de Lille, le CCBE et la Délégation des barreaux de France, organise la 3e édition du Forum de la formation les 14 et 15 novembre prochains à Lille, intitulée : « À la conquête du droit européen : du réflexe à la maîtrise ». L’ambition de ce forum est […]

Le Collège des avocats spécialistes en droit de l’arbitrage (CASDA) organise à la Chambre de commerce et d’industrie de région à Lyon le 25 novembre prochain un colloque sur le thème : « L’adaptation des contrats aux nouvelles exigences de la vie des affaires ». Il sera consacré à l’incidence du nouveau droit des contrats (en vigueur […]

Le présent inventaire de la construction européenne en droit des affaires a été établi par une équipe d’universitaires et d’avocats sous l’égide de l’Association Henri Capitant et avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Il a aussi bénéficié de l’appui du barreau de Paris et du Conseil national des barreaux. Sans prétendre […]

Communiqué de la chambre départementale des huissiers de justice du Val-de-Marne du 18 octobre 2016. La chambre départementale des huissiers de justice du Val-de-Marne a été mise en place en 1978, après la création du département du Val-de-Marne et du tribunal de grande instance de Créteil. Elle organise et représente les huissiers de Justice du […]

Sous l’impulsion du bâtonnier Jacques Horrenberger et de Me Emmanuel Joly, président de l’Institut, le barreau de Bordeaux a lancé en octobre 2016 l’Intitut de la propriété intellectuelle (IDEPI), afin de conseiller, d’accompagner et d’assister le tissu économique local et répondre à des questions auxquelles sont confrontées les PME. L’IDEPI réunit les avocats pratiquant le […]

Communiqué du CSN, 25 octobre 2016. Didier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax, a été élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée le 25 octobre dernier. La confiance sera l’axe principal du nouveau président du CSN pendant les deux années de son mandat. Il succède à Pierre-Luc Vogel.

La dixième édition des États généraux du dommage corporel, organisée le 24 novembre prochain par le Conseil national des barreaux en collaboration avec l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), sera consacrée cette année au bilan de la loi du 21 décembre 2006. Cette loi essentielle a mis fin au système antérieur d’imputation globale de la créance du tiers payeur sur […]

Le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) et le tribunal de grande instance de Nanterre organisent, le 24 novembre prochain, une conférence intitulée « Nouveau droit des contrats, droit des affaires : quelles articulations ? » à l’université Paris Nanterre. Habilité au titre de la formation continue, ce colloque est organisé sous la direction […]

Ce volume permet de revivre treize procès parmi les plus retentissants du XXe siècle à travers les sténographies des audiences, publiées en de larges extraits, où se succèdent débats, réquisitoires et plaidoiries des avocats. L’originalité du travail de Stéphanie de Saint Marc est d’établir un cheminement et de dégager des correspondances entre ces différentes affaires […]

L’Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (ICC) organise, le 1er décembre prochain, sa 36e réunion annuelle sur le thème « Procédures d’expertises et dispute boards : instruments de prévention et de règlements des différends », sous la présidence d’Yves Derains, Filip de Ly et Paul-A. Gélinas, membres de l’Institut. Le recours aux experts jouit […]