Droits européen et de l’UE

Alors que le temps d’une éventuelle guerre des juges semblait révolu, que le dialogue des juges apparaissait comme un acquis aussi durable que prometteur à l’aune de nouvelles procédures de dialogue formalisé, le jour anniversaire de la Ve République est marqué par une condamnation en manquement d’État de la France pour défaut de renvoi préjudiciel d’une […]

L’ouvrage Droit institutionnel de l’Union européenne – qui en est déjà à sa 12e édition – présente la particularité voulue, dès l’origine par son créateur, le professeur Louis Cartou, d’étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l’ensemble des questions qui concernent l’Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies des actualisations […]

Cet ouvrage – qui en est déjà à sa 12e édition – présente la particularité voulue, dès l’origine par son créateur, le professeur Louis Cartou, d’étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l’ensemble des questions qui concernent l’Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies des actualisations évolutives indispensables. Il constitue […]

A. Biad, V. Parisot (dir.) préface L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, éditions Nemesis – Anthemis, 2018, 582 p. ; Ch. Huglo, F. Picod (dir.), préface C. Lepage, Décalaration universelle des droits de l’humanité – Commentaire article par article, éditions Bruylant, 2018, 135 p. Dans un environnement global, l’approche […]

La citoyenneté européenne, inscrite dans les traités européens depuis 1992, a ceci d’inédit qu’elle est une citoyenneté de superposition et non de substitution. En l’absence de nation ou de nationalité européenne, la citoyenneté de l’Union est arrimée à la citoyenneté des États membres. Cette citoyenneté supranationale, sans nation, ni peuple européen, en tant que tels, […]

Cet ouvrage – qui en est déjà à sa 12e édition – présente la particularité voulue, dès l’origine par son créateur, le professeur Louis Cartou, d’étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l’ensemble des questions qui concernent l’Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies des actualisations évolutives indispensables. Il constitue […]

La délégation des barreaux de France organise à Bruxelles, le 7 décembre prochain, les « entretiens européens » consacrés au droit de la concurrence. Les « entretiens européens » sur les derniers développements en droit de la concurrence seront l’occasion de revenir sur l’actualité 2018 des pratiques anticoncurrentielles et des aides d’État. Programme : 8h45 à 9h15 : Accueil […]

Dans le cadre des consultations citoyennes pour l’avenir de l’Europe, FONDAFIP organise le jeudi 27 septembre 2018 de 18 h à 20 h, en partenariat avec la représentation en France de la Commission européenne et le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP), une conférence-débat sur le thème : « Avenir de l’Union européenne, quel budget pour […]

S. Lester, B. Mercurio, A. Davies, World Trade Law – Text, Materials and Commentary, Bloomsbury, 2018, 992 p. ; R. P. Merges, S. Haiyan Song, Transnational Intellectual Property Law – Text and Cases, Edward Elgar, 2018, 822 p. ; G. Davies, M. Avbelj (eds), Legal Pluralism and EU Law, Edward Elgar, 2018, 426 p. Depuis […]

L’ordonnance du 2 novembre 2017 contient les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour l’application du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai relatif aux procédures d’insolvabilité. NDLR –Ord. n° 2017-1519, 2 nov. 2017, portant adaptation du droit français au règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité : JO n° 0257, 3 nov. 2017, texte […]

T. Konstadinides, The Rule of Law in the European Union : The Internal Dimension, Bloomsbury 2017, 180 p. ; V. Moreno-Lax, Accessing Asylum in Europe : Extraterritorial Border Controls and Refugee Rights under EU Law, Oxford University Press, 2017, 550 p. Le célèbre théoricien du droit Herbert Hart préconisait une double approche du droit : à la fois […]

Le président de la République a prononcé un discours d’une heure et demie, devant des étudiants, à la Sorbonne, le 26 septembre 2017. Si ses propositions sont nombreuses et audacieuses, elles appellent une réflexion juridique autour des trois termes-clés que le président a martelés tout au long de son discours : souveraineté, unité et démocratie. Directement issus du champ […]

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Pau le 1er mars dernier en matière d’importation de médicaments vétérinaires est un arrêt pionnier : il est un des premiers, sinon le premier, à considérer que la réglementation française est contraire aux exigences du droit de l’Union européenne. Les conséquences théoriques et pratiques de cette solution sont considérables : l’incrimination […]

M. Dougan (ed.), The UK after Brexit, Intersentia, 2017, 324 p. ; Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.), Le Brexit – Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant 2017, 384 p. Le 23 juin 2016, les Britanniques votaient par référendum la sortie de leur pays de l’Union européenne. Un an et demi après, alors que […]

Les dispositifs nationaux de sécurité sociale sont-ils compatibles avec les libertés de circulation offertes par les traités ? Dans quelle mesure les doubles assujettissements aux prélèvements et cotisations sociaux sont-ils interdits par les règles du droit de l’Union européenne ? Quelles solutions, au regard des libertés fondamentales, pour les contribuables qui se trouvent en dehors du champ […]

L’idée de mettre en place un parquet européen semble proche d’une réalité alors qu’elle est ancienne. Les réticences des États européens tiennent dans la dimension régalienne de la justice. Pourtant depuis le traité de Maastricht déjà, l’idée d’une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures est présente. Le traité de Lisbonne, […]

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et 108 du TFUE, applicables […]

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Si une des modes de la consommation courante est aux « laits divers », de soja, d’amande ou autres produits de consommation respectant une volonté de manger « végétarien » ou « vegan », la Cour de justice de l’Union européenne ne l’entend juridiquement pas ainsi. Elle vient en effet de donner une interprétation restrictive, non sans exceptions, de l’appellation « lait ». […]

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]