Faillite

À défaut d’audience de rentrée publique, le président et la vice-présidente du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi et Catherine Drévillon, ont présenté l’activité de l’année 2021 en tout petit comité ; cette année a été marquée par la baisse des procédures collectives. Avec près de 28 400 décisions rendues, l’activité du tribunal a augmenté de 4 % […]

L’audience de rentrée du tribunal de commerce de Créteil s’est déroulée sans public, comme cela a été le cas de la majorité des juridictions. François Bursaux, son président, a néanmoins pu dresser le bilan de sa juridiction et a dessiné les contours de 2022, sur fond de reprise économique progressive. « C’est une bien étrange audience […]

L’entreprise ne conçoit la prise de risque que par rapport à l’avantage qu’elle doit générer, à savoir un gain, une recherche de richesse. Entendue comme la contrepartie à la prise de risque, la cause est une source de convergence entre l’entreprise et la société. Cette assimilation permet d’ériger la contrepartie comme fondement de l’intérêt de […]

L’association Paris Business Angels compte aujourd’hui 180 investisseurs individuels franciliens. C’est l’un des réseaux les plus importants en Île-de-France. Elle fait partie de la fédération France Angels. Au sein de cette association, le principe est le suivant : chaque membre investit le montant qu’il souhaite dans la start-up qu’il veut. Actuellement, les membres de Paris Business […]

Le décret a pour objet de modifier le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Par rapport à l’aide au titre du mois de février 2021, le présent décret vise à […]

Il est relativement délicat d’établir une direction ferme prise par l’accès au juge en droit des procédures collectives, ce que l’examen d’évolutions ou de jurisprudences récentes ne dément pas. 1. Le droit des affaires est traditionnellement rétif à l’intervention judiciaire. Souvent vu comme un élément de ralentissement de la marche des affaires, le juge n’a pas […]

Le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, et la procureure des Hauts-de-Seine (92), Catherine Denis, ont rendu hommage à la juridiction qui, par sa capacité d’innovation, a pu maintenir son activité tout au long de l’année 2020. Tous deux envisagent une année 2021 chargée, marquée par une probable crise économique. Le tribunal […]

Comme partout ailleurs, l’audience de rentrée du tribunal de commerce de Bobigny, qui a eu lieu le 20 janvier dernier, a été l’occasion de rappeler les défis majeurs de 2020, de dresser le bilan d’une année judiciaire à part, tout en rappelant l’engagement sans faille des juges consulaires et les nombreuses missions qui se profilent déjà […]

Pour tenter de prévenir les dégâts économiques, David Lacombe, ancien administrateur judiciaire, vient de lancer La Clinique de la crise. Comme son nom l’indique, la structure vise à « soigner » les entreprises confrontées à des difficultés. Une quinzaine d’experts assurent des missions de mandat ad hoc et de conciliation. Les Petites Affiches : Est-ce la situation économique […]

La faute du dirigeant de la débitrice, poursuivi en paiement de l’insuffisance d’actif pour ne pas avoir déclaré la cessation des paiements dans les délais, ne peut pas exister avant l’expiration du délai de 45 jours, courant à compter de la date de cessation des paiements fixée par le jugement d’ouverture, dont le dirigeant dispose pour […]