Logement

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Le CSN et l’ANCT présentent le premier baromètre de l’immobilier des petites villes de demain

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont présenté le 1er « Baromètre de l’immobilier des petites villes de demain ». Ce baromètre est né de la volonté de développer un outil permettant de mieux connaître les évolutions de l’immobilier dans les petites villes de demain, sur toute la durée […]

par Rédaction Brèves

Bâtiment : des écueils et des marges de progression en Île-de-France

Inflation, pénurie de matériaux, manque de main-d’œuvre, le secteur du bâtiment (comme beaucoup d’autres en Île-de-France) pâtit des tensions économiques internationales. Néanmoins, les marges de progression existent pour les professionnels, comme les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. « Les entreprises du bâtiment sont des entreprises résilientes, elles savent évoluer, changer, et s’adapter au marché […]

L’ANAH publie le bilan de MaPrimeRénov’ au 1er semestre 2022

MaPrimeRénov’, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), est la principale aide financière de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements. Elle est ouverte à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs. 338 265 logements ont été rénovés au premier semestre 2022 grâce à cette aide. MaPrimeRénov’ confirme sa vocation sociale puisqu’elle a bénéficié à […]

par Rédaction Brèves

Conjoncture de l’immobilier : les résultats du ministère de la Transition écologique au premier trimestre 2022

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié les résultats de la conjoncture de l’immobilier au 1er trimestre 2022. À retenir L’économie immobilière a globalement retrouvé son niveau d’avant 2020 mais reste affectée par les conséquences persistantes de la crise sanitaire, dans un contexte géopolitique qui accentue les tensions […]

par Rédaction Brèves

Présentation du rapport d’étape sur la revitalisation des centres-villes

La mission conjointe de contrôle (MCC) sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a présenté le 7 juillet 2022 son rapport d’étape. Chargée de réaliser un « service après vote », 4 ans après l’adoption de la loi ELAN dont les mesures « revitalisation » doivent beaucoup au Sénat, la mission a réalisé, au printemps 2022, deux consultations nationales auprès des […]

par Rédaction Brèves

Marchés de l’immobilier francilien et des logements anciens en province : quel bilan au 2e trimestre 2022 ?

Marché de l’immobilier francilien. Le marché affiche encore une insolente bonne santé au 2e trimestre 2022. En Île-de-France, le volume de ventes de logements anciens est resté pratiquement aussi élevé (- 2 %) que lors de l’exceptionnel 2e trimestre 2021. Le volume des ventes de logements anciens a atteint 195 000 unités (+ 10 % par rapport à la même période un an […]

par Rédaction Brèves

DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité

À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas. La ministre de la Transition écologique précise que des évolutions méthodologiques ont amené les pouvoirs publics à demander aux diagnostiqueurs immobiliers d’engager une démarche de réédition des […]

par Rédaction Brèves

Résultats du 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France/Action Cœur de Ville

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont présenté les résultats définitifs du « 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France/Action Cœur de Ville », un outil d’analyse et de suivi annuel de l’évolution du marché de l’immobilier dans les 234 villes bénéficiaires du programme national Action Cœur de […]

par Rédaction Brèves

Incidence de la mise en place des PAVE sur la récupération des charges de gardiennage

Les décrets n° 82-955 du 9 novembre 1982 et n° 87-713 du 26 août 1987 fixent, s’agissant respectivement du parc locatif social et du parc locatif privé, la liste des charges récupérables exigibles et prévoient que lorsque le gardien assure, conformément à son contrat de travail, l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa […]

par Rédaction Brèves

Renouvellement de la convention entre le CSN et l’INSEE pour la production des « Indices Notaires-Insee »

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’INSEE ont annoncé la signature du renouvellement de leur convention de partenariat pour la production des « Indices Notaires-Insee » des prix des logements anciens en province. Ces indices sont notamment utilisés par les professionnels de l’immobilier, les statisticiens, économistes et chercheurs s’intéressant au marché de l’immobilier, l’État et les […]

par Rédaction Brèves

Précisions sur l’obligation imposée à certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux

L’article 55 de la loi SRU (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000) oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. Conscient des difficultés rencontrées par certaines d’entre elles dans l’atteinte de leurs obligations légales d’ici 2025, le gouvernement a inscrit dans la loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) une pérennisation […]

par Rédaction Brèves

Précisions sur le dispositif expérimental d’encadrement des loyers à Paris

La ministre du Logement rappelle les mesures prises et envisagées dans le cadre de l’encadrement du prix des loyers à Paris, notamment la prolongation de la durée de l’expérimentation jusqu’en 2026 et l’indication du loyer de référence applicable au logement dans les annonces passées par l’intermédiaire des professionnels de l’immobilier. Une obligation similaire sera mise en […]

par Rédaction Brèves
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