Tribunal de Paris​

C’est le siège du tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) qui résulte de la fusion en 2020 du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (TI). Il est situé porte de Clichy dans le 17e arrondissement de Paris. Le tribunal judiciaire constitue la juridiction civile de droit commun. Il est compétent pour tous les litiges qui n'ont pas été confiés à un autre tribunal (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes par exemple) quelle que soit la valeur du litige. Le tribunal est saisi par assignation ou par requête. Le juge peut imposer aux parties un recours préalable à la médiation. Actu-Juridique vous propose de suivre l’actualité des affaires traitées au sein de ce tribunal.

Les dernières publications

Audience solennelle d’installation du tribunal de Paris de Stéphane Noël et Jean-François Bonhert

Le 13 décembre dernier, deux installations ont été l’objet d’une audience solennelle dans l’enceinte du tribunal de grande instance de Paris, vaste cathédrale de verre où l’identité du futur tribunal judiciaire (fusion le 1er janvier du tribunal d’instance et de grande instance) reste à construire, forte de plus de 500 magistrats et 1 000 fonctionnaires. L’ambiance, particulière, due […]

par Delphine Bauer
X