Se représenter en justice

Marc Richevaux

Magistrat du 1er février 1974 au 31 août 1991 au tribunal d’instance de Lille, Marc RICHEVAUX a été chargé de mission auprès du préfet de région du 1er septembre 1991 au 31 août 1994 (enseignement recherche transfert de technologie).

Détaché maître de conférences à l’université du littoral Côte d’Opale depuis le 1er septembre 1994 à ce jour, il a été membre du Conseil national des universités de 2004 à 2012.

Maître de conférences ULCO, invité dans diverses universités étrangères, il est spécialisé dans le droit social (droit individuel et droit collectif du travail), le droit civil (introduction, droit des obligations : contrats-responsabilité), le droit européen et le droit européen du travail, la théorie générale du droit.

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Par cette décision, la Cour de cassation décide que le défenseur syndical ne peut se représenter lui-même devant les juridictions. Il n’est pas certain que cela soit conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme garantissant l’accès au juge. Cass. soc., 17 mars 2021, no 19-21349, ECLI:FR:CCASS:2021:SO00340, FS–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et […]

Publié le 25 juin 2021 par Marc Richevaux

Obligations de l’employeur en matière de salles d’allaitement

L’allaitement demeure une question de santé publique : la faveur nouvelle accordée à l’allaitement concerne les dispositions consacrées aux chambres d’allaitement, anciennes mais toujours en vigueur, qui ont été présentées comme désuètes. Elles ne donnent lieu qu’à peu de contentieux, d’où l’intérêt de la présente décision. Cass. soc., 25 nov. 2020, no 19-19996, ECLI:FR:CCASS:2020:SO01154 Extrait : La Cour : (…) […]

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Publié le 1 juin 2021 par Marc Richevaux

Coronavirus et maladies professionnelles

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Bien que rendue sur la base de textes antérieurs à l’ordonnance n° 2017-1387, du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, qui s’inscrit dans un mouvement offrant aux entreprises, – notamment par la voie des accords de branche – de nouvelles souplesses dans la détermination des conditions de recours aux contrats […]

Publié le 30 janvier 2021 par Marc Richevaux

Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente

La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compris en cas de majoration, est telle qu’elle cause des erreurs entraînant des trop-perçus. Cela pose la question de leurs remboursements avec leurs conditions et leurs limites, ainsi que celle de l’indemnisation du préjudice du bénéficiaire de la rente d’accident du travail lorsque les […]

Publié le 13 janvier 2021 par Marc Richevaux

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Certains responsables d’établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, rêvent d’aligner leurs heures d’ouvertures sur ce qui se fait dans certains pays étrangers : 24 h/24, 7 jours par semaine, 365 jours par an. Ils avaient vu dans les dernières réformes du droit du travail la possibilité d’exaucer ce vœu. La présente décision, en condamnant […]

Publié le 24 décembre 2020 par Marc Richevaux
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