Ils étaient très attendus, les arrêts de la Cour de cassation relatifs au barème Macron ont été prononcés ce mercredi. La déception chez les défenseurs des salariés est immense. Vent debout contre ce barème depuis le premier jour, ils sont parvenus à remporter plusieurs victoires devant les cours d’appel et espéraient que la plus haute juridiction se […]
La Cour de cassation a examiné jeudi 31 mars quatre pourvois relatifs à l’application du « barème Macron », ce dispositif mis en place en 2017 qui plafonne les indemnités dues aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est la première fois que la haute juridiction est saisie de ce contentieux. Me Michèle […]
Un décret du 12 mars a mis fin à l’obligation du port du masque. Malgré tout, il reste obligatoire dans les palais de justice. Me Michèle Bauer s’interroge sur les raisons pour lesquelles ce texte réglementaire est appliqué partout excepté dans les lieux de justice. Une situation qui a déjà donné lieu à au moins […]
Le droit et la justice ont eu à souffrir d’effets collatéraux non négligeables à l’occasion de la gestion de la pandémie. Me Michèle Bauer revient sur ces deux années écoulées et pose un regard de juriste sans concession sur la manière dont nos droits et libertés ont été bousculés. Le 16 mars 2020 est une date […]
La déclaration mardi du président Emmanuel Macron dans Le Parisien selon laquelle il entendait « emmerder » les non-vaccinés a déclenché une importante polémique. Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, Me Michèle Bauer voit dans la création du passe vaccinal inscrite dans ce texte un nouveau recul […]
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est examiné en commission mixte paritaire ce mardi 2 novembre. Parmi les principales dispositions de ce texte figure le passe sanitaire. Me Michèle Bauer rappelle à cette occasion qu’il représente un coût non négligeable pour les salariés les plus précaires en raison du déremboursement des […]
Adoptée dans la nuit de dimanche à lundi, la loi sur la gestion de la crise sanitaire prévoit, dans certains secteurs type restauration, l’obligation pour les salariés de produire à leur employeur un passe sanitaire. Pour Me Michèle Bauer, ce dispositif pénalise autant l’employé que le chef d’entreprise. Par ailleurs, la loi souffre de nombreuses imprécisions […]
« On ne peut plus tolérer les délais de traitement engendrés par le manque de moyens » nous confiait Me Michèle Bauer en mars dernier. Elle venait de plaider avec ses confrères du Syndicat des avocats de France (SAF) une vingtaine de demandes d’indemnisation au bénéfice de justiciables victimes des lenteurs de la justice en […]
Manque de moyens, afflux sans cesse croissant de dossiers, crise sanitaire…L’épuisement de l’institution judiciaire finit par transparaitre dans la qualité de certaines décisions. Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux, a décidé de tirer la sonnette d’alarme. La plupart des justiciables, nos clients, sont respectueux de l’institution judiciaire, des juges. Nos clients particuliers n’ont qu’un seul procès […]
Plusieurs avocats du Syndicat des avocats de France (SAF) ont plaidé mardi 30 mars devant le tribunal judiciaire de Bordeaux une vingtaine de demandes d’indemnisations au nom de justiciables victimes des lenteurs de la justice en matière sociale. Les explications de Me Michèle Bauer qui a participé à cette action. Actu-Juridique : Vous avez décidé à […]