Olivia Dufour

Le Conseil constitutionnel lance le portail QPC 360°. L’idée ? Rassembler tout ce qui concerne les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur un site ouvert à tous, citoyens, professionnels de la justice, chercheurs et journalistes. Le site QPC 360° est ouvert à tous, c’est sa vocation première : démocratiser cette « révolution de velours » qu’a été la […]

Lors de son assemblée générale ce vendredi, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l’unanimité une motion contre les cours criminelles départementales. De nombreux barreaux, dont le barreau de Paris, ont déjà adopté des motions contre les cours criminelles départementales appelées à juger à la place des cours d’assises les viols, braquages et […]

La cour d’appel de Paris a tenu sa rentrée solennelle ce jeudi, en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Fait inédit, abandonnant la première chambre, elle s’est transportée dans la salle des grands procès, construite pour accueillir le procès des attentats du 13 novembre. Il y a des traditions que l’on croit immuables, à […]

Le bâtonnière de Paris Julie Couturier et le vice-bâtonnier Vincent Nioré ont présenté leur voeux à la presse ce jeudi matin. A cette occasion, ils sont revenus notamment sur la volonté du garde des sceaux d’améliorer la structuration des écritures. « La présentation des écritures ne peut pas être une contrepartie à la réforme des […]

La rentrée solennelle de la Cour de cassation s’est déroulée le 9 janvier en présence de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, et de la présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme, la juge irlandaise Siofra O’Leary, en qualité d’invitée d’honneur. François Molins, dont c’était la dernière […]

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) est entrée en application le 1er janvier, la mobilisation contre cette réforme et pour la préservation des cours d’assises ne faiblit pas. Benjamin Fiorini, l’universitaire qui mène depuis des mois la bataille pour préserver le jury populaire, vient de déposer une pétition au Sénat. Il nous explique les raisons de […]

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté jeudi la réforme tirée des États généraux de la justice. Le projet est ambitieux. Financièrement d’abord, puisqu’il prévoit de porter les crédits de la justice à 11 milliards d’euros d’ici la fin du second quinquennat. En termes d’organisation ensuite, le ministre entend procéder à des modifications en […]

Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi à 10 heures, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté les grandes lignes des mesures qu’il entendait mettre en oeuvre dans le prolongement des États généraux de la justice organisés en 2021-2022. « Que nous ont dit les professionnels ? Qu’ils manquent de moyens, qu’il faut endiguer […]

Le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti présentera jeudi 5 janvier à 10 heures les projets de réforme issus des travaux des États généraux de la justice (leur annonce devait intervenir initialement le 30 novembre dernier). Une perspective riche d’espoirs si elle se traduit par des simplifications, par exemple de la procédure d’appel, et par des moyens […]

Par un arrêt du 13 décembre, reproduit en bas de cet article, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel qui avait condamné l’auteur de la caricature d’Emmanuel Macron en Hitler et en Pétain sur fond de crise sanitaire. Explications. Existe-t-il des limites à la caricature ? Éternelle question dont la réponse varie selon les lieux, les […]