Environnement

Le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 précise les seuils applicables aux définitions des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés. Il détermine le type d’informations, en matière de durabilité, devant être établies et publiées par les différentes sociétés concernées. Le décret modifie également la structure et les dispositions du titre II du livre VIII du […]

La cour d’appel de Paris a rendu trois arrêts mardi 18 juin sur le devoir de vigilance concernant les sociétés TOTALENERGIES SE (ex Total SA), EDF SA et SAS Vigie groupe (ex SAS Suez Groupe). Ces affaires posaient, en appel de trois ordonnances du juge de la mise en état, plusieurs questions importantes de procédure. […]

La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024, relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, a été publiée au Journal officiel du 22 mai 2024. Elle prévoit la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection […]

Dans les Yvelines, deux maires viennent d’obtenir un accord avec les propriétaires d’un petit bois jouxtant les deux communes. Une petite histoire qui raconte la résistance des communes contre les coupes rases. C’est un coin des Yvelines dominé par les bois, au nord de la forêt de Rambouillet. Orgerus (à peine 2 300 habitants) et […]

Comment le sport peut-il s’adapter face au changement climatique ? Comment doit-il évoluer pour réduire son impact sur le climat ? À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, ces questions, et d’autres, ont été débattues lors de la 4e Semaine nationale du sport et de l’environnement organisée par l’Association nationale des étudiants en sciences et […]

Face à la réalité du changement climatique, la ville de Paris a mis en œuvre une stratégie d’adaptation de son territoire aux risques climatiques. Son nouveau challenge ? Adapter la ville aux vagues de chaleur pour en limiter l’impact sur les infrastructures, les activités et les habitants. Le réchauffement climatique est déjà une réalité. La dernière […]

Le département des Yvelines se caractérise par un patrimoine biologique exceptionnel. Sa démarche volontariste de protection de la biodiversité francilienne est un relais efficace de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le concept de biodiversité est récent. Il est utilisé pour la première fois en 1985, lors de la préparation du Forum américain sur la […]

Créée en novembre 2022, l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE) tenait, le 9 décembre dernier à Paris, son colloque inaugural. Un événement fondateur pour l’association qui inscrit son action en dehors de toute démarche militante ou politique. « Notre engagement en qualité de magistrats est l’application du droit », explique François Touret de Coucy, administrateur de […]

Le département de Seine-Saint-Denis mène de nombreuses actions pour préserver et mettre en valeur la biodiversité de son territoire. En 2022, la 15e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15), qui s’est tenue à Montréal, a abouti à un accord ambitieux prévoyant la protection de 30 % des mers et terres d’ici […]

Paris se caractérise par un parc immobilier ancien, avec de très nombreux biens réputés énergivores. Les enjeux en matière de rénovation énergétique y sont donc prégnants, y compris en termes d’accès au logement. La rénovation énergétique des logements est une priorité nationale. Rénover l’ensemble du parc résidentiel au niveau BBC pour 2050 correspond à un effort de […]

La France est un pays qui, aujourd’hui, prend en considération la cause environnementale, et tente de trouver des solutions pour promouvoir une politique juridique en faveur de l’environnement. Alors que la théorie est bienvenue, la pratique, quant à elle, peine à suivre. L’existence d’un véritable préjudice lié aux atteintes environnementales se retrouve confronté à la […]

La médiation n’est pas encore utilisée spontanément dans les contentieux environnementaux fondés sur le devoir de vigilance. La médiation est pourtant efficace et permet aux demanderesses et aux entreprises mises en cause de sortir par le haut de ces contentieux complexes et sensibles du point de vue réputationnel. Dans cet article, les auteurs reviennent sur […]

La politique départementale de gestion des forêts s’attache à trouver un point d’équilibre entre des objectifs alliant gestion durable et préservation la biodiversité, exploitation et valorisation de la filière bois ou réponses aux demandes sociétales : l’exemple du département des Yvelines. Les forêts, occupent près d’un quart de la surface de la région Île-de-France, qui ne […]

Le territoire parisien, constitué d’un tissu urbain particulièrement dense, peut permettre la vie et le déplacement des espèces animales et végétales sauvages. La ville de Paris a mis en place une politique ambitieuse pour favoriser la biodiversité parisienne. La biodiversité, ou biodiversité biologique, est composée de l’ensemble du vivant existant à la surface de notre […]

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Elle doit permettre d’accélérer la relance de l’industrie française tout en favorisant la transition écologique. Elle cherche à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique et à améliorer le financement […]

Le département de l’Essonne travaille à la préservation des écosystèmes de son territoire au travers de sa politique des espaces naturels sensibles. En Île-de-France, la préservation de la biodiversité constitue un sujet stratégique. Contrairement aux idées reçues, cette dernière abrite en effet une forte biodiversité : • 1459 espèces végétales ; • 17 espèces d’amphibiens ; • 56 […]

Le droit de l’environnement est un domaine spécifique nécessitant le recours à des spécialistes. Dès lors, renforcer le pouvoir des juridictions de droit commun en matière de contentieux environnemental n’est pas une solution efficace pour faire vivre un droit de l’environnement véritablement protecteur. Ce pessimisme judiciaire entrouvre la question de la création d’une juridiction spécialisée […]