Environnement

Le décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 est pris sur le fondement de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Il précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation de verdissement des centrales de réservation établie à l’article L. 224-11 du Code de l’environnement. Il définit également les données de parcs de véhicules affiliés […]

Face à l’action limitée des gouvernements et législateurs pour limiter le réchauffement climatique, les citoyens et associations ont investi le terrain jurisprudentiel du combat contre ce phénomène. En ce qui concerne la possibilité d’engager la responsabilité des entreprises les plus polluantes, la doctrine a identifié la causalité comme la condition de la responsabilité la plus […]

La communauté urbaine Est Ensemble a lancé, en fin d’année 2021, une Convention citoyenne sur le climat. Cette initiative salutaire portera ses fruits en 2022. Lancée à l’issue du Grand débat national, en 2019, par Emmanuel Macron, la Convention citoyenne pour le climat était censée représenter une nouvelle façon de penser l’exercice du pouvoir par […]

Les départements sont des acteurs majeurs de la transition énergétique. Focus sur l’action du département des Hauts-de-Seine (92) pour la neutralité carbone. Le département des Hauts-de-Seine vient de voter (assemblée délibérante départementale du 21 novembre 2021) un plan d’action dans le cadre de sa stratégie de décarbonation. Il s’inscrit dans le cadre de l’objectif national […]

Par un jugement en date du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris enjoint à l’État de réparer le préjudice écologique découlant du changement climatique quantifié à hauteur de 15 millions de tonnes équivalent CO2 par l’adoption de mesures effectives avant le 31 décembre 2022 et parachève ainsi l’œuvre du juge administratif dans le cadre de l’Affaire […]

Comment protéger les massifs forestiers aux portes de la capitale de la sécheresse, des brasiers et des contaminations, menaces poussées par le réchauffement climatique ? Réponse avec l’Office national des forêts. Citadins, les Franciliens ont pour beaucoup recours à la balade en forêt pour décompresser. La région est très richement dotée en massifs boisés : la vallée […]

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, est la traduction d’une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette loi, qui concerne un grand nombre de secteurs (publicité, […]

En faisant le bilan de sa précédente mandature, l’équipe dirigeante de la région Île-de-France a fait un constat saisissant : dans son budget, un euro sur deux dépensé aurait été consacré à l’environnement et à la réduction de l’empreinte carbone. Militant écologiste, Yann Wehrling a été nommé vice-président en charge de la transition écologique, du climat […]

Les animaux ont-ils des droits ? Quels sont les droits que leur reconnait la législation française ? Quel est leur statut ? Qu’en est-il à l’étranger ? Tout le monde sait que les droits de l’Homme ont été consacrés par différents traités et conventions. Qu’en est-il des droits de l’animal ? Parler des droits des animaux renvoie à leur statut. […]

Difficile d’imaginer des puits de pétroles battant les airs comme au Texas, à quelques encablures de Brétigny-sur-Orge (91). Et pourtant : le bassin parisien est avec le bassin aquitain la première zone pétrolifère de France. La campagne autour de Brétigny-sur-Orge est verdoyante : les champs de céréales partagent le panorama avec des petits bois, des étangs, des […]

Le 26 juin dernier, l’ONG Wild Legal, un programme juridique interactif où étudiants, juristes et citoyens collaborent pour les droits de la nature, organisait à la Cité fertile de Pantin (93) un ambitieux procès fictif. En jeu ? Le jugement d’Altéo, producteur d’alumine à l’origine de rejets toxiques dans la mer Méditerranée, pour crime d’écocide. Cette […]

Depuis le mois de septembre 2020, le gouvernement a lancé le déploiement du plan France Relance dans les territoires. Un programme de 100 Mds€ jusqu’en 2022, pour relancer et moderniser l’économie suite à la crise sanitaire. Dans les Yvelines (78), près de 230 M€ ont été octroyés aux différents acteurs économiques : entreprises, associations et […]