Marchés publics

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Homme signant un contrat sur une table

Modification du prix des contrats de la commande publique : lecture critique sous l’angle du droit des contrats

Très attendu par les acheteurs publics dans le contexte d’inflation et de perturbations économiques actuelles, liées notamment aux conséquences de la pandémie de Covid-19 et au conflit armé en Ukraine, l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 consacre, pour la première fois, la faculté de modifier par avenant les clauses financières d’un marché public. Cette […]

Publié le 2 mars 2023 par Angélique Dizier
Marchés publics

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

La présente ordonnance est prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du 25 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter « les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment […]

Publié le 30 septembre 2020 par Yves Broussolle
Marchés publics

Actualité du droit public des affaires : à propos des marchés de partenariat

Les partenariats publics privés, institutionnalisés par une ordonnance de 2004 ont connu plusieurs applications aux succès contrastés. Utiles pour mener des actions de long terme, au regard de missions de construction et d’entretien notamment, ces types de marchés publics ont fait l’objet de nombreuses critiques. Des réformes législatives et réglementaires ont fait suite à des […]

Publié le 10 février 2020 par Florence Chaltiel
En bref Marchés publics

Rencontres de droit et procédure administrative

La 16e édition des rencontres de droit et procédure administrative aura lieu le 30 novembre 2018 à la Maison de l’avocat, à Marseille, sous la présidence de Laurence Helmlinger, conseillère d’État et présidente de la cour administrative d’appel de Marseille. L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à […]

Publié le 2 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Marchés publics

Une timide ouverture en référé contractuel au bénéfice des tiers au contrat

Lorsque le pouvoir adjudicateur a omis de publier l’avis mentionné à l’article L. 551-15 du Code de justice administrative, le référé contractuel est alors ouvert au requérant, quand bien même ce dernier aurait déjà intenté un référé précontractuel, s’agissant d’un contrat non soumis à une obligation de publicité préalable, ou dont la communication de la décision […]

Publié le 23 mai 2017 par Thomas Guilbaud
Marchés publics

Les principales dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Deux décrets transposent le volet règlementaire des directives nos 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. Ces textes viennent parachever la transposition des directives européennes et prolonger le travail d’unification des règles relatives au droit de la commande publique qui intégrera notamment le nouveau régime des concessions de service public. NDA –JORF […]

Publié le 18 juillet 2016 par Yves Broussolle