Personnes / Famille

Les dernières publications

« Chaque avocat devrait être sensibilisé à la traite des êtres humains »

Deux millions et demi de personnes sont victimes de traite chaque année dans le monde. Cette traite ne concerne pas seulement de lointains pays étrangers mais existe en France, sous forme de prostitution, d’exploitation par le travail, de mendicité forcée. Pour sensibiliser les professionnels de la justice à cette problématique, l’École nationale de la magistrature […]

par Sophie Tardy-Joubert

L’obligation parentale d’entretien de l’enfant majeur, objet d’une question prioritaire de constitutionnalité

Dans un arrêt du 18 septembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation refuse de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation parentale d’entretien de l’enfant majeur. Cass. 1re civ., 18 sept. 2019, no 19-40022 Extrait : La Cour : (…) Attendu que du mariage, dissous par le divorce, de M. Y et de Mme O. sont […]

par Christelle Rieubernet

Impuissance du CNAOP face à la demande de maintien du secret de son identité par la génitrice

Tant que la femme qui a accouché sous le secret refuse de révéler son identité, le conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) est dans l’impossibilité de répondre à la demande d’une personne souhaitant connaître ses parents de naissance. CE, 16 oct. 2019, no 420230 Extrait : Le Conseil : (…) 1. Il résulte des pièces du dossier […]

par Isabelle Corpart

Le nombre de mineurs non accompagnés présents en Seine-Saint-Denis a triplé depuis 2015

À la veille du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le département de Seine-Saint-Denis (93) annonçait qu’il saisissait l’ONU au sujet de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés. Le département estime qu’en ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l’État méconnaît les obligations de […]

par Sophie Tardy-Joubert

Reconnaissance de la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger à l’égard du parent d’intention : le débat n’est peut-être pas encore clos…

Le 4 octobre 2019, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a jugé, dans la droite ligne de l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme rendu en avril 2019, qu’il faut reconnaître la filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger. À cet égard, la CEDH avait laissé le choix des modalités de […]

par Véronique Legrand

Procréation assistée et filiation

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui, avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Dans mon roman “Les choses humaines’’, la matière juridique a rencontré la matière romanesque »

La rentrée littéraire 2019 a été marquée par le 11e roman de Karine Tuil, « Les choses humaines ». La romancière, nommée à la première sélection du prix Goncourt, livre une fiction très réaliste, presque documentaire, mettant en scène un étudiant au profil parfait, accusé et jugé pour le viol d’une jeune femme d’origine modeste. Son monde, […]

par Delphine Bauer

Droits de l’enfant : les missions de l’unité éducative d’activités de jour de Créteil

Pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est rendue à l’Unité éducative d’activités de jour de Créteil, le 21 novembre dernier. Cette structure a pour mission de répondre aux problématiques d’insertion sociale, scolaire et professionnelle de jeunes mineurs. Plusieurs activités éducatives leurs sont […]

par Raphaëlle Sochon