Personnes / Famille

La réponse ministérielle n° 11362, publiée au Journal officiel le 26 décembre 2023, met l’accent sur le principe de non-séparation des fratries. Répondant à la question écrite de Cécile Untermaier, députée, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelle que le droit français a déjà mis en place de nombreuses dispositions pour maintenir les liens entre […]

Dans cette décision, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que pour le versement de certaines prestations sociales, en l’espèce l’allocation de soutien familial, l’allocataire doit être en situation d’isolement, ce qui n’est plus le cas lorsque vraisemblablement l’allocataire partage une communauté de vie et d’intérêts avec une autre personne. Cass. 2e […]

Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Il faudra désormais réfléchir à deux fois avant de publier la photo de son enfant sur les réseaux sociaux. Me Patrick Lingibé fait le […]

Malgré les avancées législatives ainsi qu’une jurisprudence relativement protectrice de la Cour européenne des droits de l’Homme, les souhaits des parents d’intention se heurtent aux traditions familiales et aux normes juridiques établies et socialement prescrites. L’enregistrement à l’état civil des enfants nés à l’étranger d’une maternité de substitution fait toujours l’objet de vives controverses. Faut-il […]

Les personnes qui sont en situation de handicap ont droit à une allocation adultes handicapés, mais il y a peu de temps encore le calcul du montant dû prenait en compte les ressources du conjoint ou compagnon quand le bénéficiaire était en couple. Des changements importants viennent d’être apportés en la matière depuis le 1er octobre […]

Le montant du seuil de récupération sur succession des sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est relevé et indexé depuis le 1er septembre 2023. Modifier les modalités de récupération sur succession afin de favoriser le recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), tel est l’objectif du nouveau dispositif entré […]

Le 22 novembre dernier, la 3e édition du concours d’éloquence, Eloc’en Seine, se tenait à la Maison de la Musique de Nanterre (92). Une initiative née en 2019 à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). La particularité de ce concours ? Les participants sont des enfants. Le thème de cette […]

Parmi les UDAF (Union départementales des associations familiales) franciliennes, l’UDAF de l’Essonne suit le plus grand nombre de mesures AGBF (aide à la gestion du budget familial). Nous y avons rencontré Sarah Perez, cheffe de service AGBF, Charlotte Germany, référente technique et Karine Gendillou, déléguée aux prestations familiales. Elles nous racontent leur quotidien et leurs […]

La loi Bioéthique de 2021 avait notamment pour ambition d’atténuer les conséquences de l’anonymat absolu des donneurs de gamètes sur les personnes nées de dons, privées d’une part de leur identité. La levée de l’anonymat du don sera effective en 2040, à la majorité des personnes nées de dons postérieurs à cette loi. Toutes celles nées […]

En France, une famille sur quatre est monoparentale. En Île-de-France, c’est une famille sur trois. Pourtant, dans la région se télescopent plusieurs problématiques de logements qui peuvent rendre la situation de ces familles particulièrement acrobatiques. Mais une révolution va bientôt sortir de terre… à Poissy. Une première mondiale ! Quand Tina et Valentine se sont séparées, […]

Pour agir contre les violences faites aux femmes, il faut d’abord les connaître et les comprendre. C’est le pari de l’Observatoire régional des violences faites aux femmes, adossé au centre de ressources francilien en faveur de l’égalité femmes-homme Hubertine Auclert. Cette structure, la première en France au niveau régional, fête ses dix ans d’existence. L’occasion […]