Personnes / Famille

Beaucoup de changements sont intervenus ces dernières années et il fallait clarifier les démarches à entreprendre. Pour ce faire, la circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation est intervenue pour préciser le régime juridique du changement de […]

À l’occasion des Journées du matrimoine et du patrimoine, qui se tiendront du 15 au 17 septembre 2023, la Ville de Châtillon (92) présente une pièce de théâtre mettant à l’honneur les grandes figures de la lutte pour les droits des femmes. « La vraie égalité arrivera le jour où… » sera représentée le 15 septembre à 20 h 30 à […]

Le mariage se dissout par la mort de l’un des époux. Par suite, l’action en divorce s’éteint par le décès de l’un d’eux, survenu avant que la décision prononçant le divorce ait acquis force de chose jugée. Cass. 1re civ., 15 mars 2023, no 21-17033 « Démariage » et succession. En l’espèce1, Mme [D], qui s’était mariée le 24 septembre 1973 avec […]

La protection de l’enfance est un droit en mouvement, fréquemment mis à jour par de nouvelles lois. Régi par des dispositions diverses, contenues dans différents codes, il est difficilement accessible. Pour permettre aux usagers et aux professionnels du secteur de s’y retrouver, Christophe Daadouch, docteur en droit et formateur auprès de travailleurs sociaux, et Pierre […]

Sauf convention contraire des époux, l’apport en capital de fonds personnels, réalisé par un époux séparé de biens pour financer l’amélioration, par voie de construction, d’un bien personnel appartenant à l’autre et affecté à l’usage familial, ne participe pas de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage. Cass. 1re civ., 5 avr. 2023, no 21-22296 […]

Le 23 avril 2013, après des mois de débats houleux, l’Assemblée nationale adoptait la loi sur le mariage pour tous, autorisant les couples de même sexe à se marier. Notaire dans le Val-de-Marne (94), Pierre Dauptain est un observateur attentif de l’évolution des familles, sujet qui lui a inspiré plusieurs livres parus aux éditions de L’Harmattan. […]

Si les manifestations de haine anti-LGBTQ+ perdurent, l’opinion publique a fortement évolué et différentes mesures ont été prises depuis une quarantaine d’années en France pour lutter contre l’homophobie et les discriminations anti-LGBTQ+. À l’occasion du Pride Month, nous revenons sur l’évolution des droits des personnes LGBTQ+ en quelques dates importantes. Il y a environ 50 […]

Par son arrêt du 15 février 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation affirme que les juges du fond ne sont pas tenus de préciser qu’ils ont pris en considération les sentiments exprimés par l’enfant auditionné conformément à l’article 388-1 du Code civil. Elle contredit ainsi la solution issue d’un arrêt de la deuxième […]

L’arrêt du 30 novembre 2022 de la première chambre civile rappelle les conditions de la déclaration judiciaire de délaissement parental, prononcée en l’espèce à l’encontre des deux parents, dans une situation d’espèce topique. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, no 20-22903 1. Les arrêts relatifs à la déclaration judiciaire de délaissement parental, qui a remplacé l’ancienne déclaration judiciaire d’abandon, sont […]

Maître Yossi Elkabas est avocat au sein du barreau du Val-de-Marne (94), et membre du conseil de l’ordre. Il conseille dans le domaine du droit de la famille, du droit pénal, du droit des majeurs protégés et du droit immobilier. Exerçant principalement devant les tribunaux d’Île-de-France, il se dit « à l’écoute et expérimenté » et propose […]