Divers

Parmi la dernière vague de nominations et de promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2019 : JO du 14 juillet 2019), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Cadot (Michel, François, Jacques), préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. M. Dutheillet de Lamothe (Olivier, […]

L’entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent l’actualité. Le thème de l’entraide administrative est toutefois peu présent dans les ouvrages de droit administratif général ou de procédure administrative. Le présent ouvrage (qui regroupe les actes de la Journée de droit administratif 2018) a l’ambition de combler une forme de lacune. Il couvre […]

Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d’intérêt public, on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de « juger moins » pour […]

La Conférence des bâtonniers réunie en assemblée générale à Paris, le 28 juin 2019, vient d’élire Hélène Fontaine à la première vice-présidence. Ancien bâtonnier de Lille, elle a été élue au premier tour avec 60,35 % des voix (17 868 des voix pour 29 607 suffrages exprimés) aux fonctions de première vice-présidente de la Conférence des bâtonniers. […]

À l’origine du Parlement, il y a l’impôt. C’est pour donner son consentement à l’impôt qu’est apparu, au cours du Moyen Âge, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra son contrôle aux dépenses. L’histoire aurait pu s’arrêter là. Mais l’Angleterre, « voisine d’aucun par la terre est devenue, […]

La revue annuelle de l’Ordre vient de paraître dont le dossier principal a pour thème : « La laïcité ». La France n’est pas la seule République laïque en Europe. Elle n’est pas non plus la seule à avoir connu des guerres de religion particulièrement sanglantes. Mais la peur de la guerre civile reste profondément ancrée dans […]

Aujourd’hui, un constat semble unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l’impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l’ensemble des acteurs. Mais toute médaille […]

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi Pacte ambitionnant de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises », ces contributions du présent ouvrage mettent en perspective les questions […]

La remise des prix Olivier Debouzy a eu lieu le 17 juin 2019 au Cercle de l’union interalliée. Le prix Olivier Debouzy récompense la publication juridique qui a marqué le monde du droit au cours des 12 derniers mois et a apporté une vision originale, décalée ou subversive. Il a été créé en 2011 par […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (Décrets du 29 mai 2018, JO du 30 mai 2019), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Camdessus (Jean, Michel dit Michel), économiste, gouverneur honoraire de la Banque de France, président d’un organisme de microfinance. Au grade […]