Droits étrangers

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Affaire Iquioussen : Peut-on expulser un imam pour des « propos insidieux » ?

Le Conseil d’État a examiné ce vendredi le recours du ministère de l’intérieur contre la suspension prononcée par le tribunal administratif de l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Issiouquen. Pendant plus de deux heures trente, la représentante du ministère de l’intérieur a dénoncé les propos insidieux de l’intéressé contre les juifs, les femmes et les homosexuels. […]

Publié le 26 août 2022 par Olivia Dufour

Participation du Conseil supérieur du notariat au Programme d’Appui à la Justice au Mali (PAJM II)

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) participe avec l’ensemble des professions juridiques françaises au programme d’appui à la Justice au Mali (PAJM II). Dans le cadre de ce programme, le CSN interviendra dans les sessions de formations ou d’assistance technique et partagera son expertise avec les notaires maliens autour de thématiques établies. Pour plus […]

Publié le 6 avril 2021 par Rédaction Brèves

La connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d’autres professions juridiques : notaire, officier de l’état civil et avocat notamment. La multiplication des règlements de l’Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions […]

Publié le 4 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’application de la jurisprudence Diaby au cas de l’admission exceptionnelle au séjour

Par son arrêt du 29 juillet 2020, le Conseil d’État rappelle que lorsque la loi prescrit l’attribution de plein droit d’un titre de séjour à un étranger, cette circonstance fait obstacle à ce qu’il puisse être l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cependant, il précise que tel n’est pas le cas de la mise […]

Publié le 6 janvier 2021 par Mayara Lemos

J.-É. Branaa : « la Cour suprême fédérale n’a aucune compétence en matière électorale»

Les médias américains ont déclaré la victoire de Joe Biden, pour les élections présidentielles américaines, le samedi 7 novembre, quatre jours après le scrutin. Le candidat démocrate a remporté les suffrages dans plusieurs États décisifs de par le nombre de leurs grands électeurs. De son côté, le président sortant Donald Trump multiplie les recours judiciaires […]

Publié le 12 novembre 2020

Les successions dans le nouveau Code civil chinois (aperçu sommaire)

Après une longue gestation, le Code civil de Chine vient d’être promulgué. Il est la manifestation patente de l’attractivité sans cesse renouvelée du droit romano-germanique. En matière successorale, les articles de ce code sont très inspirés d’une loi de 1985 dont les dispositions étaient justement destinées à la future codification. L’originalité de ces règles tient, notamment, […]

Publié le 21 septembre 2020 par Didier Guével

La computation de la période de résidence régulière en France justifiant une mesure d’expulsion du territoire : les conditions d’application de l’article L. 521-3, alinéa 2, du CESEDA

Aux termes de l’alinéa second de l’article L. 521-3 du CESEDA, ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion qu’en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la […]

Publié le 21 juillet 2020 par Mayara Lemos

Covid-19 : Le Sénégal aménage son droit du travail durant la pandémie

Face à l’épidémie de Covid-19, l’Etat sénégalais a adopté l’ordonnance n° 001-2020 du 8 avril 2020 qui aménage des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique. Ces mesures suffiront-elles à sauvegarder l’emploi ? Eléments de réponse avec Sirifou Baldé, conseil juridique et fiscal, manager du cabinet Jurist Partners, professeur de droit privé à l’Établissement d’enseignement supérieur, le Groupe Supdeco. Pour […]

Publié le 28 avril 2020 par Sirifou Baldé
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