Droits étrangers

Les dernières publications

Le CSN poursuit sa coopération avec les notariats Hongrois et Kazakh

Le CSN et le notariat Hongrois. Me Dr. Adam Toth, président de la chambre notariale de Hongrie et Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), ont renouvelé le 6 juin 2023 à Paris leur accord de coopération pour 5 ans, faisant suite à plusieurs années d’échanges réguliers dans le cadre du comité Franco-Hongrois. Ce dernier a […]

Publié le 16 juin 2023 par Rédaction Brèves

Le système budgétaire du Royaume-Uni

À travers cet ouvrage, Ramu de Bellescize nous propose une plongée dans ce fascinant mélange de traditions parfois archaïques et de modernité que constitue le système budgétaire de notre voisin britannique. NDA –Ramu de Bellescize, Le système budgétaire du Royaume-Uni, 2019, Paris, LGDJ, 257 p., 26 €. Le Royaume-Uni, si proche géographiquement, reste cependant parfois déconcertant pour les […]

Publié le 22 avril 2021 par Jérôme Onno

Participation du Conseil supérieur du notariat au Programme d’Appui à la Justice au Mali (PAJM II)

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) participe avec l’ensemble des professions juridiques françaises au programme d’appui à la Justice au Mali (PAJM II). Dans le cadre de ce programme, le CSN interviendra dans les sessions de formations ou d’assistance technique et partagera son expertise avec les notaires maliens autour de thématiques établies. Pour plus […]

Publié le 6 avril 2021 par Rédaction Brèves

Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger

Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd’hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d’une multitude de pouvoirs et d’acteurs privés. Le droit positif s’en préoccupe depuis longtemps sous l’angle du droit pénal et du droit civil, car la […]

Publié le 10 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d’autres professions juridiques : notaire, officier de l’état civil et avocat notamment. La multiplication des règlements de l’Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions […]

Publié le 4 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

J.-É. Branaa : « la Cour suprême fédérale n’a aucune compétence en matière électorale»

Les médias américains ont déclaré la victoire de Joe Biden, pour les élections présidentielles américaines, le samedi 7 novembre, quatre jours après le scrutin. Le candidat démocrate a remporté les suffrages dans plusieurs États décisifs de par le nombre de leurs grands électeurs. De son côté, le président sortant Donald Trump multiplie les recours judiciaires […]

Publié le 12 novembre 2020

Les successions dans le nouveau Code civil chinois (aperçu sommaire)

Après une longue gestation, le Code civil de Chine vient d’être promulgué. Il est la manifestation patente de l’attractivité sans cesse renouvelée du droit romano-germanique. En matière successorale, les articles de ce code sont très inspirés d’une loi de 1985 dont les dispositions étaient justement destinées à la future codification. L’originalité de ces règles tient, notamment, […]

Publié le 21 septembre 2020 par Didier Guével

Droit civil japonais : Quelle(s) réforme(s) à la lumière du droit français ?

Cet ouvrage est le produit d’un dialogue entre juristes japonais et français. Il est le résultat de quatre manifestations scientifiques. Plusieurs thèmes y sont abordés : le droit des sûretés, le droit des contrats, le régime général des obligations et le droit à l’épreuve des nouvelles technologies. Si ces journées ont donné lieu à une […]

Publié le 5 août 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La computation de la période de résidence régulière en France justifiant une mesure d’expulsion du territoire : les conditions d’application de l’article L. 521-3, alinéa 2, du CESEDA

Aux termes de l’alinéa second de l’article L. 521-3 du CESEDA, ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion qu’en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la […]

Publié le 21 juillet 2020 par Mayara Lemos

Coronavirus : « Il n’y pas de chômage partiel aux États-Unis »

Peu touché par la pandémie du Covid-19 il y a encore quelques semaines, les États-Unis sont désormais le pays qui dénombre le plus de décès du virus. Outre-Atlantique les mesures sanitaires varient selon les États, l’impact économique aussi. Laurence Ruiz, associée et cofondatrice d’Orbiss, un cabinet d’experts-comptables spécialisé dans la croissance des entreprises françaises aux […]

Publié le 9 juin 2020

Covid-19 : Le Sénégal aménage son droit du travail durant la pandémie

Face à l’épidémie de Covid-19, l’Etat sénégalais a adopté l’ordonnance n° 001-2020 du 8 avril 2020 qui aménage des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique. Ces mesures suffiront-elles à sauvegarder l’emploi ? Eléments de réponse avec Sirifou Baldé, conseil juridique et fiscal, manager du cabinet Jurist Partners, professeur de droit privé à l’Établissement d’enseignement supérieur, le Groupe Supdeco. Pour […]

Publié le 28 avril 2020 par Sirifou Baldé

Le droit de l’Union africaine

Comment les 55 États que compte l’Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L’Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C’est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L’auteur explore […]

Publié le 19 août 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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