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Retraites à prestations définies : la France transpose la directive européenne

C’est à travers la loi Pacte et son ordonnance du 3 juillet dernier, que la France a procédé à la transposition de la Directive 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative aux retraites à prestations définies. Emmanuelle Barbara, senior partner, Isabelle Hadoux-Vallier, collaboratrice counsel, et Boris Léone-Robin, avocat senior au cabinet August Debouzy, livrent leur analyse […]

Publié le 20 septembre 2019

Les experts-comptables plongés dans le futur lors du 74e congrès de l’ordre

L’ordre des experts-comptables organise son 74e congrès sur le thème « au cœur des flux, les experts-comptables acteurs de l’économie ». Ce grand rassemblement se déroulera du 25 au 27 septembre prochain, au palais des congrès de Paris. Des conférences et des ateliers seront accessibles à tous les professionnels, dédiés à l’accompagnement vers la transformation […]

Publié le 18 septembre 2019 par raphaëlle Sochon

Procès fictif du véhicule autonome : au Conseil d’État, des étudiants avocats et magistrats à l’assaut de la justice de demain

L’exercice est bluffant de vérité. Dans la salle feutrée des contentieux, au cœur du Conseil d’État, des étudiants « juges » et « avocats » de la faculté de droit de l’université catholique de Lyon (UCLy), soutenus d’étudiants « experts » de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) se sont retrouvés le 28 juin dernier pour une reconstitution fictive du procès […]

Publié le 9 septembre 2019 par Delphine Bauer

Le barreau de Paris et la Fondation des femmes s’engagent contre les violences conjugales

Le 8 mars 2018, le barreau de Paris et la Fondation des femmes lançaient ensemble le programme « 365 dossiers – 365 avocats : agissons ensemble pour le droit des femmes ». Le but ? Apporter un accompagnement juridique gratuit aux femmes en situation de détresse, victimes de discrimination et surtout de violences conjugales. Plus d’un an après […]

Publié le 6 septembre 2019 par Delphine Bauer

Identité du significateur et régularité de la signification d’un acte d’huissier

Une décision du 11 avril dernier réaffirme un principe connu qui a cependant rarement l’occasion de s’appliquer. Les actes judiciaires et extrajudiciaires, à l’exception des procès-verbaux de constat et d’exécution et des ventes mobilières judiciaires ou volontaires, doivent, à peine de nullité, être signifiés par huissier ou par clercs assermentés. La vérification de l’identité du significateur est […]

Publié le 26 juillet 2019 par Marc Richevaux

Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement : « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et […]

Publié le 9 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr