Professions

Le 30 septembre dernier, l’ordre des avocats de Paris lançait, en association avec la civiltech Stig.pro, la plateforme Agora qui vise à encourager l’intelligence collective. Ouverte jusqu’au 6 novembre prochain, elle invite l’ensemble des avocats parisiens et des élèves inscrits à l’EFB, à s’exprimer et à prendre part à une large conversation abordant cinq grands thèmes concernant […]

Pour la troisième année consécutive, le Conseil national des barreaux, le ministère de l’Éducation nationale et celui de la Jeunesse et des Sports, organisaient le 6 octobre dernier, la Journée du droit dans tous les collèges de France. Avocate au barreau des Hauts-de-Seine (92), Magali Guadalupe Miranda est intervenue auprès d’élèves de quatrième au collège Les […]

À l’occasion de la troisième édition de la Journée du droit dans les collèges, Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) a fait le déplacement au collège Nelson Mandela au Blanc-Mesnil (93), accompagnée de Frédéric Gabet, actuel bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, et d’Amine Ghenim, le successeur de ce dernier pour 2021-2022. Une rencontre […]

Une fois n’est pas coutume, notre pénaliste Loeiz Lemoine cette semaine n’a pas l’esprit à rire. L’assassinat de Samuel Paty lui inspire une méditation sur notre responsabilité collective et une critique sans pitié du camp du déni. Il nous emmène avec lui dans sa quête de la voie juste, celle qui se tient à égale […]

Instituée par le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale, la Journée du droit permet aux élèves de collège de faire, le temps d’une journée, un voyage dans le monde du droit et de déconstruire les idées préconçues sur le métier d’avocat. Charlotte Hubau, avocate au barreau de Versailles, revient sur cette […]

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » écrivait Albert Camus. Une façon de mal les nommer est d’utiliser un mot qui en minore le sens. En rhétorique, cela s’appelle l’exténuation. Les explications de François Martineau, avocat à la cour et auteur du « Petit traité d’argumentation judiciaire et de plaidoirie ». Il y a […]

C’est un journal pas comme les autres que nous livre notre pénaliste cette semaine. Jusqu’à la date du 16 octobre au matin, Loeiz Lemoine nous fait sourire comme à son habitude des folies de l’actualité et des ridicules médiatiques. Puis tout bascule. Le rire fait place à la colère. Immense. Vendredi 9 octobre – « Des fois, […]

Le 116e Congrès des notaires s’est tenu à Paris, les 10 et 11 octobre derniers, malgré le contexte sanitaire. Dix jours auparavant, son président Jean-Pierre Prohaszka et son rapporteur Gilles Bonnet, en avaient détaillé les propositions lors d’une conférence de presse au Conseil supérieur du notariat. NDLR –Voir sur le 116e Congrès des notaires les articles suivants […]

L’assurance-vie balance, à nouveau, entre la rigueur du droit civil et la liberté offerte par le Code des assurances. Placement préféré des Français, véritable outil de stratégie patrimoniale, l’assurance-vie est au cœur d’un débat sur son avenir dont l’issue est déterminante quant au succès de ce mécanisme. L’enjeu n’est pas seulement juridique, il est aussi […]

Depuis 2003, les gouvernements successifs ont tenté d’encourager l’initiative entrepreneuriale en instaurant des dispositifs destinés à protéger le logement de l’entrepreneur. Le législateur est parti d’une simple déclaration notariée d’insaisissabilité de la résidence principale, puis a proposé un mécanisme beaucoup plus sophistiqué : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), mais faute de candidats, c’est à présent […]

La Cour constitutionnelle belge vient de rendre le 24 septembre 2020 un arrêt très favorable aux avocats à l’occasion d’un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20mai 2015 « relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de […]

Cyrille Farenc, notaire à Saint-Martin-en-Haut et président de la 4e commission du 116e Congrès des notaires relative à la protection des droits, analyse les vertus de l’acte authentique en ce domaine. Le formalisme comme mode d’accompagnement et de protection de la volonté. Si, conformément au principe du consensualisme, le simple échange de consentements suffit à […]

Les élections pour la présidence du Conseil de l’ordre des experts-comptables se tiendront au mois de novembre prochain. Virginie Vellut, candidate à l’élection, expert-comptable au sein du cabinet BDS Associés et présidente du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Champagne, défend un métier « au plus près des chefs d’entreprise » et dont la fonction principale […]

Nous vivons dans un drôle de monde où s’entrechoquent Rihanna et Alice Coffin, où le voile est ici une liberté plus loin une prison, où politiques et magistrats se livrent un combat sans merci. Comme chaque semaine, Loeiz Lemoine propose son éclairage d’avocat et partage avec nous ses enthousiasmes, ses révoltes et ses francs éclats […]

« La force est en nous » tel est l’intitulé du 28ème Congrès de l’Association des avocats conseils d’entreprise (ACE) qui aura lieu les 15 et 16 octobre prochains. Un congrès qualifié de « digital » mais dont plusieurs réunions plénières se tiendront en présentiel, à la Maison du Barreau, rue de Harlay à Paris. Delphine Gallin, présidente de […]

La fiscalité des revenus locatifs relève en matière d’impôt sur le revenu de la catégorie des revenus fonciers ou de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ces deux régimes présentent des divergences lors de l’établissement du revenu imposable. Cependant le législateur en introduisant dans le cadre des régimes de défiscalisation immobilière l’amortissement en matière […]

Dans le cadre de ses conférences, l’association IMA France recevait mardi 6 octobre, Christine Guéguen, Présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), pour présenter les principales novations du code de déontologie et l’actualité du H3C. Patrick Iweins, Président d’IMA France, Associé Advolis Orfis, synthétise les points forts de cette intervention très attendue par les professionnels. […]

Anne Muzard, notaire à Paris et présidente de la 3e commission du 116e Congrès des notaires relative à la protection du logement, analyse l’obligation pour le bailleur de délivrer au locataire un logement décent. NDLR –Voir sur ce sujet les articles précédemment publiés : Prohaszka J.-P., « Protéger est la préoccupation centrale de chaque être humain », LPA […]

« Protéger » : voilà le maître-mot de la 116e édition du Congrès des notaires de France qui s’est déroulé à Paris du 8 au 10 octobre. À cette occasion nous vous proposons une sélection d’interviews et d’articles rédigés par les notaires des 4 commissions du Congrès. Pour compléter cette réflexion nous avons demandé à […]

Lors de son assemblée générale qui a lieu ce vendredi 9 octobre, le Conseil national des barreaux va se pencher notamment sur la délicate question de la commission d’apporteur d’affaires. Très clivant, le sujet oppose les « progressistes » et les « gardiens du temple ». Explications. A l’heure actuelle, la pratique du versement des commissions d’apporteur d’affaires est interdite […]