Professions

Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale lancent la première « journée du droit dans les collèges » le 4 octobre 2018, sur le thème des réseaux sociaux. Un échange de deux heures à vocation pédagogique et à destination des élèves de 5ème. L’occasion de sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de […]

Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c’est-à-dire d’opérations courantes au cœur de la vie économique et essentielles pour en assurer l’essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité […]

Le 23 novembre prochain, le Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes et l’université de Haute-Alsace organisent les « Premiers entretiens du Grillenbreit ». Il s’agit d’une table ronde sur le thème « La mémoire industrielle facteur de prévention du risque ». Programme : – Désindustrialisation et fabrique du futur : les enjeux […]

Les 27 et 28 septembre prochains c’est à Antibes Juan-les-Pins que se déroulera le 26e Congrès de l’ACE sur le thème « Réussir ! ». L’objectif est de permettre à la profession de se projeter dans l’avenir et faire face positivement aux mutations que rencontre la profession. « L’avocat doit regarder l’avenir, accepter de réussir ! », explique Denis […]

Les 27 et 28 septembre prochains, l’ACE organise, à Antibes, son 26e congrès sur le thème « Réussir ! ». Le congrès sera présidé par Gilles Petit, président du conseil régional Aix/Marseille et Bénédicte Bury, directrice des congrès, vice-présidente de l’ACE, ancien membre du CNB, présidente de la commission Formation ACE. Programme : – Accueil régional, intervention de […]

Pour son 5e colloque, le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme (RERDH, association loi 1901, créée en 2009 par des doctorants de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, et regroupant des jeunes chercheurs en droit de nationalités différentes) a choisi de s’interroger sur le principe de « fraternité ». Ce sujet de colloque a émergé […]

L’ouvrage que le collectif l’Unité du droit a le plaisir et l’honneur de présenter au sein de sa collection « Unité du droit » a reçu le premier prix de thèse de cette association qui fête en 2019 ses quinze premières années d’existence. Alors que les débats (parfois houleux) se sont récemment multipliés en doctrine […]

Figure respectée des facultés de droit, Henri Lévy-Bruhl (1887-1964) occupe une place singulière dans le champ juridique en raison de ses options méthodologiques et de son engagement socialiste. Traversant tout à la fois les territoires du droit romain, de l’histoire du droit commercial, de l’ethnologie juridique ou de la sociologie criminelle, son œuvre abondante, construite […]

Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent, à l’attention des étudiants et des professionnels du droit, le Salon du livre juridique, le 6 octobre prochain au Conseil constitutionnel. 21 éditeurs juridiques et plus de 200 auteurs seront présents afin de présenter leurs ouvrages et d’échanger avec les participants de ce rendez-vous incontournable. L’entrée y […]

Le droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu’un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention unique. Le Droit de la négociation commerciale […]

En s’appuyant sur l’expertise et la pratique de ses auteurs, le Mémento fusions & acquisitions 2018 constitue un outil indispensable pour maîtriser les règles complexes relatives aux opérations de restructuration. Plus de 900 questions/réponses pour couvrir trois parties complémentaires : • Aspects stratégiques et opérationnels. Rédigée par les experts du Pôle Transactions chez PwC, cette […]

Initialement pensé comme un lieu de rencontre pour les directeurs juridiques, le Cercle Montesquieu a su se positionner comme une association de premier plan pour la défense du droit. Il fête cette année un quart de siècle d’existence. Créé en 1993 afin de pallier l’absence de structures rassemblant les directeurs juridiques, le Cercle Montesquieu a […]

Le barreau de Bordeaux et la Chambre des notaires de la Gironde organisent, le 21 septembre prochain, un colloque sur le thème : « Le divorce dans tous ses états ». Programme : • Propos introductifs, par Jérôme Dirou, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Bordeaux, Édouard Bentejac, président de la Chambre des notaires de la Gironde, Marie […]

La protection de l’enfance constitue pour l’État et pour les départements un enjeu économique important. Mais c’est surtout un enjeu humain pour des milliers d’enfants et de familles. Après l’importante réforme opérée par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, la nouvelle loi, promulguée le 14 mars 2016, s’intitule loi […]

Le 28 septembre prochain, de 14h à 17h, l’Institut international des sciences fiscales et le master Droit des affaires parcours Droit fiscal et douanier de l’université de Cergy Pontoise organisent un séminaire sur le thème : « Valeur en douane et prix de transfert ». Seront présents : Marc Tertrais, ancien directeur des affaires fiscales du groupe AREVA, président […]

Objectif de politiques publiques depuis 2012, la transition écologique a été consacrée par l’installation d’un ministère de la Transition écologique et solidaire dans le gouvernement Philippe en 2017. La notion de transition écologique n’est pourtant pas, à ce jour, parfaitement définie. Le présent ouvrage constitue la première réflexion collective menée sous l’angle des sciences juridiques […]

Le 20 septembre prochain, le cabinet de formation Nivière proposera une formation sur le thème : « Pourquoi et comment obtenir des subventions européennes ». Les objectifs de la formation sont les suivants : savoir cibler de manière efficace les subventions européennes, les comprendre, et optimiser ses chances de réussite (les subventions sont des aides financières publiques non […]

L’ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, livre un ouvrage dans la droite ligne du combat qu’il a mené durant toute sa carrière de magistrat, lui qui a toujours milité pour les droits des enfants mais également pour que leur parole soit entendue et respectée. Dans cet ouvrage publié aux Éditions du […]

Chaque année, les 100 000 deals de fusions-acquisitions représentent environ 6 % du PIB mondial. Les M&A sont devenues une pratique structurelle dans la vie des firmes visant à accélérer leur croissance au service de leur pérennité et la maximisation de leur valeur. Recouvrant une diversité de cas de figure et de transactions – qui aboutissent à la transmission […]

Les ordonnances Travail ont modifié l’organisation des institutions représentatives du personnel. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont fusionné en un Conseil social et économique (CSE). Deux décrets sont venus préciser les modalités pratiques : il est question de la composition du CSE […]