Profession

Professions

Les dernières publications

Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir

La Commission nationale des sanctions a prononcé les premières sanctions contre les agents immobiliers ayant fait l’objet de contrôles de la DGCCRF au regard de leurs obligations anti-blanchiment. Particulièrement exposé au risque de blanchiment, le secteur semble avoir sous-estimé ses obligations, en témoignent les manquements relevés et sanctionnés. Les sanctions pourraient à l’avenir être plus sévères […]

Publié le 26 août 2016 par Annabelle Pando

« La loi ne répondra jamais à tout »

L’Institut de science et de théologie des religions de l’Institut catholique de Paris propose un cycle de formation sur le management des diversités, dont trois séminaires de deux jours sont exclusivement consacrés à la gestion du fait religieux en entreprise. Pour Anne-Sophie de Quercize, directrice de cette formation, les responsables d’entreprise sont demandeurs de formation […]

Publié le 19 août 2016

Congrès des notaires (III) : des pistes pour optimiser l’usufruit

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. La troisième commission a proposé des améliorations de la loi sur le mode d’organisation et la quatrième commission a recherché des solutions pratiques d’optimisation, notamment de l’usufruit. Le 112e Congrès des notaires qui s’est […]

Publié le 17 août 2016 par Annabelle Pando

Congrès des notaires (II) : des mesures pour rééquilibrer les droits du propriétaire et ses concurrents

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. La deuxième commission a cherché à limiter les contraintes subies par le propriétaire du fait des différents droits concurrents. Pour un changement d’affectation simplifié, un certificat unique de décence du logement, les notaires se […]

Publié le 11 août 2016 par Annabelle Pando

Dentons se place en Uber du référencement juridique

En annonçant la création d’un réseau de référencement juridique gratuit dans un secteur dominé par des acteurs payants, le cabinet d’avocats international Dentons a créé une véritable secousse dans un marché d’ordinaire peu enclin aux bouleversements. Avec son nouveau réseau qui devrait être opérationnel dès cet été, Dentons espère bien changer les règles du jeu […]

Publié le 9 août 2016 par Jonathan Vayr

« Le client doit connaître à l’avance les coûts d’une procédure »

Anne-Constance Coll, avocat à la cour inscrite au barreau de Paris, est à la tête d’un cabinet d’avocats qui cherche à être le plus accessible possible aux particuliers. Premier rendez-vous gratuit, honoraires forfaitisés et payables en plusieurs fois sans frais : tout est fait pour que le coût de la prestation soit compréhensible et ne décourage […]

Publié le 29 juillet 2016

La présidente du Land de Sarre défend sa vision d’une Europe transfrontalière

Frédéric Sicard, bâtonnier du barreau parisien, a lancé il y a six mois une série de grandes conférences avec l’objectif de donner la parole à des personnalités engagées dans la construction européenne, et de mettre leurs idées en avant. Fin juin, c’est Annegret Kramp-Karrenbauer, ministre-présidente du Land de Sarre, qui a fait le déplacement à […]

Publié le 21 juillet 2016 par Jonathan Vayr

Inscription sur les listes d’experts, la Cour de cassation reste dans le contrôle minimum

La Cour de cassation, tenue de constater que les décisions d’inscription ou de non-inscription d’experts judiciaires sur les listes sont suffisamment motivées, n’exerce souvent qu’un contrôle a minima, limité à l’erreur manifeste d’appréciation, en ce qui concerne le fonds et procède de manière identique en ce qui concerne la régularité de la procédure. La présente décision […]

Publié le 11 juillet 2016 par Marc Richevaux

L’Autorité de la concurrence publie sa carte d’installation des notaires

Les conclusions de l’Autorité de la concurrence étaient particulièrement attendues par les notaires. Bruno Lasserre, président de l’Autorité, a dévoilé le 9 juin dernier des propositions qui risquent de créer quelques remous. Au programme : une carte nationale qui définira les implantations des nouveaux offices selon les besoins des territoires et des recommandations qui visent le chiffre […]

Publié le 28 juin 2016 par Jonathan Vayr

Le nouveau régime de la formation continue des avocats en Angleterre

Une toute nouvelle approche de la formation continue des avocats (Solicitors) anglais deviendra obligatoire à compter de novembre 2016. Elle se caractérise à la fois par l’absence d’un nombre minimal d’heures à effectuer (au lieu de 16 heures par an, jusqu’à la fin 2014, auprès de formateurs accrédités) et l’acceptation de toute modalité de formation (ce […]

Publié le 21 juin 2016 par Emmanuel Guinchard

Expropriation : quelle indemnisation ?

Le droit de l’expropriation est par excellence le théâtre d’un affrontement à « fleuret moucheté » entre la nécessité publique et la propriété privée. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du nouveau Code de l’expropriation1 nous donne également l’occasion de revenir sur les enjeux de l’indemnisation du propriétaire obligé de céder à une procédure d’appropriation par […]

Publié le 27 mai 2016 par Vivien Streiff
X