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« La Défense c’est le Conseil ; le Conseil, c’est la Défense »

La 29e rentrée du barreau des Hauts-de-Seine s’est déroulée le 28 octobre dernier en présence de la chanteuse Marianne James et de l’avocate franco-camerounaise Lydienne Yen-Eyoum, libérée en 2016 après avoir effectué 2 367 jours de prison parce qu’elle avait déplu au régime. La rentrée 2016 du barreau des Hauts-de-Seine fut une rentrée fidèle aux valeurs […]

Publié le 24 novembre 2016 par Olivia Dufour

Didier Coiffard : le nouveau président du CSN se pose en homme de confiance

Le nouveau président du CSN est un homme enthousiaste, qui entend jouer l’apaisement après une année marquée par le conflit entre les notaires et l’État autour de la loi Macron. Élu au cours de l’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre dernier, Didier Coiffard recevait la presse deux jours plus tard à Paris, pour présenter […]

Publié le 22 novembre 2016 par Sophie Tardy-Joubert

Critique de la déjudiciarisation à marche forcée : l’exemple du divorce par consentement mutuel devant le notaire dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle définitivement adoptée le 12 octobre dernier et publiée ce jour est venue modifier un certain nombre de dispositions dans une multitude de domaines avec certaines idées forces destinées à moderniser la justice. Au titre de ces idées phares qui figurent dans d’autres rapports sur l’état de […]

Publié le 21 novembre 2016 par Joël Gautier

Les avoués et les professions ayant des charges dans la cuisine indemnitaire du droit de présentation : le beurre, l’argent du beurre, mais pas le sourire de la crémière tout de même !

Le contentieux rare sur la mise en œuvre de la loi du 25 janvier 2011 réformant la procédure d’appel et prévoyant la procédure d’indemnisation des avoués supprimés a donné l’opportunité au Conseil constitutionnel et à la Cour de cassation de rappeler le contexte historique et économique particulier des professions ayant des charges et un droit de présentation puis d’opérer […]

Publié le 18 novembre 2016 par Rodolphe Bigot

Remise des diplômes du M2 entreprises en difficulté

Formation d’excellence créée en 2007, le Master 2 Entreprises en difficulté de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) a permis à une nouvelle génération de juristes d’être formée à une matière aussi complète qu’exigeante. Rituel obligatoire pour les élèves qui passent leur année avec succès, la remise des diplômes de la 9e promotion du Master avait cette année Emmanuel Macron […]

Publié le 3 novembre 2016

La réforme de l’examen d’accès à la profession d’avocat

L’examen d’accès à la profession d’avocat, tout en restant organisé localement par des centres d’examen régionaux, acquiert une dimension nationale au sens où les candidats composeront le même jour sur des sujets d’épreuves écrites qui, conçus par une commission nationale, seront les mêmes pour tous. Cette réforme comporte des défauts mais il lui sera beaucoup […]

Publié le 2 novembre 2016 par François-Xavier Lucas

« Les avocats doivent se positionner comme chefs d’entreprise »

La profession d’avocat, en pleine mutation, pousse les avocats à intégrer la gestion d’entreprise à leur activité. Pour les accompagner dans cette démarche, le conseil de l’Ordre a créé en 2012 le barreau entrepreneurial, un service destiné à aider les avocats dans la création et le développement de leur cabinet. Laurent Samama, directeur du barreau […]

Publié le 2 novembre 2016

Avocats : le secret professionnel est mort, vive le secret juridique !

Il était traditionnellement affirmé que le secret professionnel de l’avocat était d’ordre public, absolu, général et illimité. Si cela a longtemps été exact (du moins partiellement), tel n’est plus le cas. Ainsi, le domaine du secret professionnel s’est réduit au fur et à mesure que l’intervention de l’avocat croissait. Certes, il pèse toujours de manière […]

Publié le 18 octobre 2016 par Frédéric Forgues

« Le conseil juridique aux entreprises est amené à se développer »

Le vingt-quatrième congrès de l’ACE s’est tenu les 29 et 30 septembre derniers à Ajaccio. Un grand succès, d’après l’avocat Denis Raynal, président de l’association, qui appelle à penser ensemble compétitivité et droit. Les Petites Affiches – Quel bilan faites-vous de ce vingt-quatrième congrès ? Denis Raynal – Ce fut un très beau congrès tant du point de vue […]

Publié le 13 octobre 2016

Les compétences du juge de l’expropriation

L’entrée en vigueur du nouveau Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le 1er janvier 2015, offre l’occasion de revenir sur les compétences de la juridiction de l’expropriation, qui sont aussi prévues par de nombreux autres textes. Leur point commun reste de permettre une indemnisation en cas d’atteintes à la propriété immobilière. Le juge de l’expropriation […]

Publié le 12 octobre 2016 par Erick Tamion

Le barreau de Paris écarté des négociations de l’aide juridictionnelle

Sans en avoir été averti, le barreau de Paris a été écarté des négociations concernant l’aide juridictionnelle, actuellement menées par le ministère de la Justice. Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a annoncé en conséquence ne pas cautionner un futur accord entre la Chancellerie et le seul Conseil national des barreaux. Le sujet de l’aide juridictionnelle […]

Publié le 5 octobre 2016

L’innovation technologique dans le droit : vers une révolution des pratiques ?

On a observé ces dernières années, une multiplication de structures et des personnes qui souhaitent introduire des innovations technologiques dans les professions réglementées. Si le monde du droit est longtemps resté fermé à ce type d’initiatives, il semble que les lignes sont en train de bouger. Et les nouvelles technologies pourraient bien bousculer les usages et […]

Publié le 19 septembre 2016

Bobigny, la deuxième école de la magistrature

Traditionnellement, le tribunal de Bobigny accueille de nombreux jeunes magistrats tout juste sortis de l’École nationale de la magistrature. Après la formation théorique dispensée à Bordeaux, la juridiction de la Seine-Saint-Denis fait office d’école de terrain, où l’on apprend son métier en accéléré. Cette rentrée, plus que jamais, la juridiction sera fidèle à sa réputation. […]

Publié le 9 septembre 2016 par Sophie Tardy-Joubert
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