Travail

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Comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle : nouvelles modalités

Le décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 met en cohérence les missions, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle avec les évolutions introduites par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et tire […]

par Rédaction Brèves

Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité

En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injustifiée. En novembre, elle saisit la juridiction prud’homale afin de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail et l’annulation de l’avertissement. En décembre, elle est licenciée pour cause réelle et sérieuse et conteste le bien-fondé de ce licenciement. Aux termes de l’article L. 1235-2-1 […]

par Rédaction Brèves
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