Urbanisme / Construction

L’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme organise un mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance sous l’égide du juge. Dans un arrêt du 4 mai 2023, le Conseil d’État précise que, au sens et pour la mise en œuvre de cet article, la notion de « régularisation » s’entend d’une décision individuelle formellement prise sur le […]

Le sort des dark stores est enfin connu. Le Conseil d’État et le gouvernement ont, par le prisme du droit de l’urbanisme et dans la même semaine, mis fin au flou juridique ayant permis leur installation. Sans surprise, ce sont des entrepôts. CE, 6e-5e ch. réunies, 23 mars 2023, no 468360 La vocation des dark stores est de […]

Ils fleurissent partout où ils en ont l’occasion, des friches industrielles aux zones d’habitation… À mesure que les révolutions technologiques les rendent toujours plus indispensables, les data centers grignotent les villes, les campagnes et les déserts en siphonnant beaucoup d’énergie. Deux urbanistes franciliennes viennent d’écrire un livre passionnant sur la question : « Sous le […]

Pour lutter contre la surpopulation carcérale en Île de France, une dizaine de centres pénitentiaires sont en construction ou en projet. Une grande partie de ces projets, jugés contre productifs pour l’OIP, sont censés s’étendre sur des terres agricoles provoquant la consternation chez les habitants et les agriculteurs. Quand on arrive à Noiseau depuis la […]

Les modalités de qualification des constructions comme étant exemplaires énergétiquement ou environnementalement, permettant de bénéficier du dépassement des règles de constructibilité ou de la dérogation aux règles de hauteur, sont précises. A., 8 mars 2023, modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de […]

Le patrimoine architectural du XXe siècle souffre parfois d’un manque de reconnaissance. Quand vient le temps de sa réhabilitation, une double question se pose : comment rendre les bâtiments vivables, tout en préservant leur richesse ? À Nanterre, les travaux des Tours Nuages ont commencé… non sans polémiques. On ne peut pas les rater, quand on arrive à […]

Le régime de la dérogation aux règles de hauteur d’urbanisme est précisé par le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023. D. n° 2023-173, 8 mars 2023, pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et […]

Il y a quelques semaines, nous consacrions un article sur le chantier de l’ancienne tour Insee, à Malakoff (92), en bordure de Paris. L’État pousse pour une destruction/reconstruction ; un collectif de citoyens soutenus par la mairie et armés de bon sens poussent pour une réhabilitation de l’existant, afin de minimiser l’empreinte carbone. Notre article se […]

Le décret du 23 décembre 2022 précise les conditions de dérogation aux règles de hauteur et d’aspect extérieur du PLU en cas de végétalisation des façades ou des toitures. D. n° 2022-1653, 23 déc. 2022, portant application de l’article L. 152-5-1 du Code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de […]

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 18 janvier 2023 et faisant l’objet d’une publication sont l’occasion pour la Cour de cassation de revenir de manière précise sur quelques fondamentaux en matière de servitude : les conditions pour reconnaître l’existence d’une servitude par destination du père de famille et les conditions pour imposer un changement […]

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille est annulé en tant qu’il rejette partiellement les conclusions dirigées contre le permis de construire. CE, 13 juin 2022, no 452457 Faits et procédure. En l’espèce1, le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à la société La Garriguette un permis de construire portant sur la démolition d’un studio et la réalisation […]

Promis à la destruction, le tripode Insee haut de cinquante mètres et situé à Malakoff (92) suscite une vraie bataille rangée entre l’État et la commune soutenue par un collectif d’habitants. Dans la grande histoire, il y eut la bataille de Malakoff, qui opposa pendant la guerre de Crimée les troupes françaises et britanniques aux […]