Assurances

L’ACPR publie une nouvelle recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions concernant la gouvernance des produits d’assurance, les rémunérations et la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances. Depuis l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, l’ACPR a mené […]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé le 6 juillet 2023 son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance. L’ACPR publie les hypothèses et les attendus de son nouvel exercice de stress test climatique, dédié exclusivement aux assureurs. L’ACPR compte sur une mobilisation forte de la Place pour […]

Entre le 11 juin et le 16 juillet, « Le Monde » publie une enquête en onze chapitres, consacrée aux innombrables défis que représente l’adaptation de la France au réchauffement climatique, un chantier pour le siècle à venir, dont les bases doivent être jetées dès à présent. Publié le 9 juillet, un volet de cette […]

Le décret n° 2023-466 et l’arrêté du 14 juin 2023 modifie le seuil de définition des grands risques conformément à l’avis 2021/C 423/12 de la Commission européenne. Cette modification vise à simplifier la mise à jour des montants révisés de manière quinquennale par la Commission européenne. Les montants révisés sont définis par la Commission européenne en […]

Depuis le 1er juin 2023 (arrêté du 6 déc. 2022), les intermédiaires assurance, banque, finance, doivent publier leurs modalités de contact sur le site www.orias.fr (email, téléphone, site(s) web, le cas échéant). Cette nouvelle obligation vise à protéger les clients et professionnels contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité des intermédiaires. L’Orias publie un guide utilisateur […]

Le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance a été publié le 9 juin 2023 au Journal Officiel. Ce décret définit les plafonds applicables et règles de comptabilisation de la provision mentionnée au II de l’article 39 quinquies […]

Le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 fixe les modalités d’accès et d’utilisation de la fonctionnalité de résiliation des contrats par voie électronique prévue à l’article L. 215-1-1 du Code de la consommation créé par l’article 15 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. […]

L’application « e-constat auto » est l’application officielle des assureurs français développée sous l’égide de France Assureurs. Elle permet de déclarer facilement et rapidement un accident matériel à son assureur sur le modèle du constat amiable papier. Cette application est dédiée aux accidents survenus entre deux véhicules (auto, deux et trois roues motorisés, vélo, trottinette électrique […]

L’arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel du 3 mai 2023 a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde en 2022 (et selon les périodes indiquées dans l’arrêté) pour 235 premières communes de Gironde (liste des communes concernées […]

Afin de protéger les intérêts des clients, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris le 25 mars 2023, à l’encontre de la société SFAM , une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de distribution de tout contrat d’assurance, en application de l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier. SFAM est un courtier d’assurance […]

Selon l’article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. La faute dolosive s’entend d’un acte délibéré de l’assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables (Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, n° 20-13245). La cour d’appel retient qu’en utilisant, sans […]

À la suite de plusieurs contrôles sur place, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a relevé des défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation, lorsque celle-ci est effectuée par des partenaires d’établissements bancaires (ou de distributeurs de crédits), dont l’activité principale consiste en la […]

La loi sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été promulguée le 2 mars 2022 : une réforme conçue pour que les agriculteurs soient mieux protégés face au changement climatique. Outre la loi du mars 2022, cette réforme s’est matérialisée par deux ordonnances du 29 juillet et du 23 […]

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 19 mars 2023 une proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait‑gonflement de l’argile, proposée par Sandrine Rousseau. Le phénomène de retrait‑gonflement de l’argile (RGA) se caractérise par des mouvements alternatifs des sols argileux selon la […]

Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 fixe les modalités d’accès et d’utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation des contrats ou des règlements par voie électronique prévue à l’article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Le nouveau texte […]

À l’occasion de la semaine de l’éducation financière qui se tient du 20 au 26 mars, France Assureurs publie un guide pratique intitulé « 15 réflexes pour bien s’assurer -Aléas naturels ». Ce guide, destiné au grand public, explicite les différents points à vérifier au moment de la souscription d’un contrat d’assurance pour être bien […]

Une proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire a été déposée à l’Assemblée nationale le 21 février 2023. Cette proposition vise à encadrer les pratiques commerciales liées à la distribution de l’assurance affinitaire afin de mieux protéger les consommateurs. Voici les principales mesures proposées : L’article 1er […]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 15 février 2023 ses priorités de supervision pour l’année 2023 définies par le collège de l’Autorité le 6 décembre dernier et le collège de résolution le 25 novembre. Elle donne la priorité au suivi des risques issus des incertitudes macro-économiques liées à la guerre […]

Le ministre de l’Économie a présenté en Conseil des ministres du 8 février 2023, une ordonnance relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’année 2022 a été marquée par une sécheresse d’une […]

La profession de l’assurance et de la réassurance a publié le 26 janvier 2023 sa cartographie des risques pour l’année 2023. Ce baromètre a été élaboré par la commission Analyse des risques de France Assureurs en interrogeant, fin 2022, les dirigeants de la profession. Pour chaque risque identifié, réparti en six catégories (économique, environnemental, social […]