Commerce

Les dernières publications

Modification du registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes a été publié au Journal officiel du 16 mai 2023. Pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, en complément du décret n° […]

par Rédaction Brèves

Publication du dernier bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié la 5e édition de son bilan national des entreprises. Ce dernier permet d’analyser la situation des entreprises en 2022, confrontées aux effets à retardement de la crise sanitaire et à une succession de crises conjoncturelles. Un entrepreneuriat qui résiste. Malgré la multiplication de crises paralysant […]

par Rédaction Brèves

Le paysage commercial francilien « en recomposition » après la crise sanitaire

La CCI Paris Île-de-France (IDF) publiait, en janvier 2022, sa dernière étude sur le paysage commercial en Île-de-France. Après deux ans de crise sanitaire, le nombre de commerces actifs dans la région a reculé de 1 %, passant de 155 809, en 2018 à 153 992, au printemps 2021. Face à ce coup de frein, l’enjeu est d’« accompagner les […]

par Hélène Molinari

Sonia Arrouas : « L’année 2021 a été de nouveau exceptionnelle »

En cette nouvelle année, Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d’Évry et de la Conférence générale des juges consulaires de France, montre toujours la même détermination dans ses missions d’accompagnement des chefs d’entreprise. Cela fait presque 2 ans, maintenant, que sa juridiction vit avec le Covid ; l’audience solennelle de rentrée 2022 s’est d’ailleurs […]

Éric Mathais :« L’intervention très forte de l’État a manifestement permis d’éviter le pire dans l’immédiat » !

Le 26 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bobigny organisait son audience solennelle pour clore l’année précédente et ouvrir l’année 2022. Cette année encore, pandémie oblige, l’événement a eu lieu en comité restreint, limitant l’accès à la salle aux juges à installer. L’audience pouvait néanmoins être suivie en direct sur YouTube. À la suite […]

par Hélène Molinari

Patrick Rakotoson, nouveau président de la CCI d’Essonne

Fort d’une expérience de 15 ans au sein de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Essonne, dont 8 en qualité de vice-président en charge du commerce, Patrick Rakotoson vient d’être élu à l’unanimité à la présidence de la CCI territoriale. Le chef d’entreprise, gérant de quatre PME, veut notamment « poursuivre la valorisation du […]

Francis Bussière, nouveau président de la CMA Île-de-France

Le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) Île-de-France a été élu lors de l’assemblée générale du 15 novembre 2021. Les élus de région ont choisi Francis Bussière, 64 ans, artisan maçon installé à Paris. Il succède à Élisabeth Détry. La CMA Île-de-France réunit les CMA franciliennes et forme 9 000 jeunes […]

Droit européen et qualification d’agent commercial

Un commerçant en vin fait appel à une société pour vendre ses produits en Russie, sans qu’aucun contrat écrit ne soit formalisé puis, plusieurs années plus tard, l’informe qu’il met fin à ses relations avec un client qui représentait 90 % de ses ventes en Russie. Estimant que ce commerçant a rompu le contrat d’agent commercial […]

par Catherine Berlaud

Summer Invest 2020 : une deuxième édition sous le sceau du numérique

Pour la deuxième édition du Summer Invest, rendez-vous qui facilite les rencontres entre acteurs de l’économie et investisseurs franciliens, notamment des Hauts-de-Seine (92), c’est une version 100 % digitalisée qui a été organisée par la CCI du 92 et le catalyseur Paris Ouest La Défense (POLD), soutenus par leurs partenaires l’IE Club et le Syntec numérique. […]

Philippe Valentin – président CCI Lyon – photo Stephanie Gallo

« Il faut nous réinventer pour transformer nos ressortissants en clients »

Philippe Valentin a été élu, le 16 septembre dernier, président de la Chambre de commerces et d’industrie métropolitaine Lyon Saint-étienne Roanne, la deuxième de France. Devant lui un chantier capital : celui de la transformation du modèle économique de son organisation consulaire confrontée à une baisse drastique des financements publiques. Actu-Juridique : Emmanuel Imberton […]

par raphaëlle Sochon

Et si la justice consulaire devenait (un peu) payante ?

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Paris, le 19 janvier dernier, son président Jean Messinesi a estimé qu’il était sans doute temps de rendre la justice consulaire payante. Ce serait une réponse possible à l’insuffisance chronique de moyens qui affecte l’institution judiciaire en France. Un jour c’est le papier qui fait […]

par Olivia Dufour

Le tribunal de commerce de Nanterre fait sa rentrée

L’audience solennelle du tribunal de commerce de Nanterre qui clôturait l’année judiciaire 2016 a permis à la juridiction de présenter des résultats satisfaisants et d’annoncer l’arrivée de sang neuf. Frédéric Dana, récemment élu président du tribunal, a également fait le bilan sur les nouveaux textes législatifs qui ont jalonné l’année écoulée. Avec 157 695 entreprises immatriculées […]

par Jonathan Vayr

« Dans dix ans, la Seine-Saint-Denis aura toute sa place en Ile-de-France »

La Seine-Saint-Denis pâtit souvent d’une image négative. Souvent, le département est associé à un taux de chômage élevé, à la précarité sociale, aux quartiers ghettos. Si cette réalité existe, elle mérite d’être nuancée, car le 93 est également un territoire dynamique, attractif pour les entreprises. Pour Gérard Lissorgues, président de la CCI de Seine-Saint-Denis, le […]

20e Observatoire de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris

par Rédaction Actu-Juridique.fr

20e Observatoire de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris

Avec le concours de Michel Armand-Prévost, vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris, ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

par Rédaction Actu-Juridique.fr