Divers

Communiqué du CE sur CE, 5 déc. 2016, nos 399965 et 399966. La loi de finances du 27 décembre 2008 pour 2009 a créé une taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises dite « éco-taxe », qui devait entrer en vigueur au 31 décembre 2015 en vertu de la loi du 8 août 2014. Le législateur […]

Communiqué du CE sur CE, 2 déc. 2016, n° 388979. L’article L. 28 du Code électoral prévoit que les listes électorales sont conservées par les communes et que « Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale ». L’article R. 16 du même code prévoit que pour obtenir la […]

La 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine aura lieu les 26 et 27 janvier prochains, et portera sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». Programme : • 26 janvier — Ouverture des travaux par Régine Barthélémy, membre du bureau du Conseil […]

Communiqué du Club des juristes, 7 déc. 2016. À l’occasion du 30e anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Club des juristes a souhaité ouvrir une réflexion sur l’adéquation au contexte politique, économique, juridique et social actuel des principes et règles que […]

Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l’état d’urgence est depuis de longs mois au cœur de la vie politique et juridique française. Le présent ouvrage s’attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l’histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité […]

L’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) organise, le 18 et 19 janvier prochains, sa première conférence internationale qui aura lieu à l’Unesco à Paris sur le thème : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux ». La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure […]

Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l’illustrent les nombreuses modifications apportées d’une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l’écriture de la loi. Les préoccupations d’emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu’ailleurs, […]

Cet ouvrage est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d’un service public en confient l’exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services. […]

L’Association française de l’arbitrage organise, dans le cadre de ses formations « After work », une session intitulée « Cross-examination of witnesses : quand la common law s’invite chez les civilistes » le 18 janvier prochain. Si les avocats anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent pour certains presque quotidiennement devant les […]

Communiqué du 5 déc. 2016. À l’heure où l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative pour 2016, les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires forment un front commun d’opposition à son article 35. Celui-ci institue une contribution à l’accès au droit, égale à 1,09 % du montant hors taxe des […]

Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu’ils génèrent, le mouvement du droit qu’ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu’ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres […]

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « faire un à partir […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

Le tribunal correctionnel de Paris examine du 28 novembre au 15 décembre l’affaire Altran. C’est, avec Vivendi, l’une des deux grandes affaires financières françaises du début des années 2000. Il aura fallu 14 ans pour que l’affaire soit enfin examinée en première instance. Le procès Altran se tiendra devant le tribunal correctionnel de Paris début […]

Beaucoup ont souligné la curiosité d’une réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui n’incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert […]

Retiré de la scène artistique depuis quelques années, Maurizio Cattelan signe avec l’exposition parisienne « Not afraid of love » un très grand retour. Le choix efficace de l’Hôtel de la Monnaie de Paris n’est pas pour rien dans ce succès par l’espace extraordinaire qu’il offre aux scénographies et mises en scène. Aucune œuvre nouvelle à la […]

Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu’ils génèrent, le mouvement du droit qu’ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu’ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres […]

Communiqué de la Conférence du stage, 29 nov. 2016. Le 28 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence d’Hélène Farge, présidente de l’Ordre, assistée d’Henri-Charles Croizier, Nicolas Guérin, Vincent Gury et Christine Charbonnier, secrétaires. La question à débattre était la […]