Droit bancaire / Droit du crédit

Au début, tout commence de façon assez classique. À l’automne 2011, Me Charles Constantin-Vallet est contacté par quelques emprunteurs de manière isolée, qui s’estiment avoir été victimes d’un placement frauduleux. Pour l’avocat, il n’y a pas encore d’« affaire Helvet Immo ». Seulement des cas malheureux, qui n’auraient pas de lien entre eux… Mais rapidement, un collectif […]

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est à l’origine d’une légère modification du contenu de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier qui prévoit, notamment, une dérogation au monopole au bénéfice de la société qui se finance à l’aide de comptes courants d’associés. On regrettera […]

Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d’une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d’ouverture d’une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. […]

Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain), l’essor de l’Union européenne (et de l’union bancaire) et l’internationalisation (avec l’accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les […]

Le Laboratoire droit, religion, entreprise et société de l’université de Strasbourg (DRES), organise la Journée du droit du crédit aux consommateurs, le 19 septembre prochain, de 14h à 17h 30, sous la direction scientifique de Nicolas Éréséo et Jérôme Lasserre Capdeville. Programme : Première partie : Actualité du droit du crédit à la consommation et du […]

Le Laboratoire droit, religion, entreprise et société de l’université de Strasbourg (DRES), organise la Journée du droit du crédit aux consommateurs, le 19 septembre prochain, de 14h à 17h 30, sous la direction scientifique de Nicolas Éréséo et Jérôme Lasserre Capdeville. Programme : Première partie : Actualité du droit du crédit à la consommation et du […]

Le cabinet d’avocats d’affaires international, Norton Rose Fulbright, publie un guide comparatif pour aider ses clients à mieux appréhender la réglementation en vigueur en matière d’Open Banking dans 15 juridictions-clés dans le monde. L’Open Banking fait référence à l’utilisation d’interfaces de programmation d’applications permettant aux consommateurs de fournir à des entreprises tierces, autres que leur […]

Le contentieux des crédits affectés a explosé ces dernières années, notamment dans le secteur de l’énergie avec l’essor des contrats de fourniture et d’installation d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. Ces contrats sont souvent annulés ou résolus mais les consommateurs peinent généralement à obtenir restitution du prix payé, notamment lorsque le prestataire a été mis en […]

Le Code de la consommation prévoit aujourd’hui un encadrement strict au crédit renouvelable. Du fait des dangers propres à cette forme de crédit à la consommation, plusieurs dispositions très protectrices de l’emprunteur sont ainsi envisagées par notre droit. Cette contribution revient alors sur les règles les plus importantes en la matière, et plus particulièrement celles […]

Depuis quelques années, le prêt à taux zéro prend de plus en plus d’importance en matière de financement d’un bien immobilier à usage d’habitation. Son encadrement juridique doit donc être bien connu par le professionnel de la banque, et ce d’autant plus que la jurisprudence n’hésitera pas à le sanctionner s’il omet d’informer son client […]

Le regroupement de crédits est une technique financière de désendettement qui connaît un intérêt marqué des emprunteurs, soucieux de leur équilibre budgétaire. À ce titre, le législateur a été inspiré par la volonté d’éclairer pleinement leur consentement alors que, parallèlement, la jurisprudence fait œuvre de pragmatisme, en consacrant un équilibre contractuel, entre protection de l’emprunteur et sauvegarde […]

Parmi les crédits « spéciaux » à la consommation, il en est un qui est rarement étudié et développé par les auteurs ; il s’agit du crédit gratuit. Son régime juridique particulier, bien que succinct, est pourtant loin d’être négligeable. Il pourrait donc se révéler « piégeux » pour certains prêteurs n’y prêtant pas suffisamment d’attention. Son étude présente tout […]

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La matière du droit du découvert en compte est traversée par le respect d’un formalisme légal lourd lorsque les rapports entre prêteur et emprunteur sont gouvernés par le droit de la consommation. La question de la lisibilité du droit du découvert en compte mérite d’être posée, d’autant que la matière est elle-même éclatée en plusieurs […]

L’assimilation de la location avec option d’achat à une opération de crédit n’a rien de nouveau. Le législateur prévoit cette particularité depuis la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, dite Scrivener 1. Cette assimilation que l’on retrouve aujourd’hui à l’article L. 312-2 du Code de la consommation (à la suite de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016), permet ainsi de […]

Un jugement ne saurait écarter toute négligence grave du client de banque, sans rechercher, au regard des circonstances de l’espèce, si le fait que l’intéressé ait répondu à un courriel d’hameçonnage ne résultait pas d’un manquement de celui-ci, par négligence grave, à ses obligations. Cass. com., 3 oct. 2018, no 17-21395 Extrait : La Cour : (…) Sur le […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est fortement évolutif. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur n’a de cesse d’intervenir pour dégager un équilibre parfait entre stimulation de la croissance et protection de l’emprunteur. En témoignent […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est fortement évolutif. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur n’a de cesse d’intervenir pour dégager un équilibre parfait entre stimulation de la croissance et protection de l’emprunteur. En témoignent […]

Le banquier prestataire de services d’investissement qui manque à ses obligations d’information et de conseil peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la perte de chance. La réparation de la perte de chance doit être mesurée à la chance perdue, elle ne saurait être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle […]

Le banquier qui recommande le recours à un prêt ou à telle formule de financement, est tenu d’une obligation de conseil et doit en conséquence orienter son client vers la solution qui correspond le mieux à sa situation et à ses objectifs. Cette solution affirmée par la chambre commerciale de la Cour de cassation, pourrait […]