Droit financier

D’après le classement des places boursières les plus attractives en 2021, la place financière de Paris passe de la 25e position à la 10e. Il s’agit de la première place financière de l’Union européenne. Cette étude a été réalisée par le think tank britannique Z/Yen auprès de 13 000 professionnels du secteur. Cette progression s’explique à travers le […]

Dorothée Gallois-Cochet aime les échanges en face à face, qu’il s’agisse de cours ou d’interviews. Malgré un emploi du temps minuté, la directrice du département de sciences des organisations de l’université Paris Dauphine – PSL a trouvé le temps de nous rencontrer pour revenir sur son parcours, depuis ses premiers cours en tant que chargée […]

Créé en 2015, sous l’impulsion de la Banque de France et de l’Autorité des marchés financiers, le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a depuis remis 53 rapports dans des domaines aussi variés que le Brexit, le droit bancaire, le droit des titres, ou le droit des sociétés. « La compétition entre […]

Le 4 octobre dernier se tenait partout en France la Nuit du droit. Organisé par le Conseil constitutionnel, cet événement a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses institutions et ses métiers. Pour la première fois, l’Autorité des marchés financiers (AMF) y participait avec deux tables rondes autour de l’attractivité de la place […]

Encore un rebondissement dans l’affaire Helvet Immo, ensemble de 4 500 prêts libellés en francs suisses et au taux de change instable proposés par la banque BNP-Paribas Personal Finance entre 2008 et 2009. Après des années de contentieux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui satisfait Maître Charles Constantin-Vallet, […]

La présente directive énonce des règles visant à garantir qu’un mécanisme d’action représentative destiné à protéger les intérêts collectifs des consommateurs est disponible dans tous les États membres, tout en prévoyant des garanties appropriées pour éviter les recours abusifs. L’objectif est de contribuer, par la réalisation d’un niveau élevé de protection du consommateur, au bon […]

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Emilie Moysan, maître […]

L’actuelle pandémie liée au Covid-19 frappe de plein fouet l’économie française. L’ensemble des secteurs d’activité sont touchés et les entreprises ont plus que jamais besoin d’argent frais pour s’en sortir. C’est alors qu’interviennent les fonds d’investissement alternatifs dont l’article L. 214-24 du Code monétaire et financier est la pierre angulaire. 1. Afin de pallier le retour d’une […]

Le département de la justice américaine vient d’actualiser ses recommandations destinées aux procureurs pour leur permettre d’évaluer l’efficacité des programmes anticorruption mis en place par les entreprises. Sophie Scemla, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel et avocate aux Barreaux de Paris et New-York, explique les différences entre les approches françaises et américaines en matière de […]

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 suscite des questions liées à l’intégrité des marchés. Dans l’objectif d’assurer la sécurité des transactions en période de récession, la vigilance des acteurs financiers devrait être renforcée. Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devrait s’adapter aux exigences imposées […]

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a continué de fonctionner durant le confinement. Marielle Cohen-Branche, qui le pilote, revient sur la crise sanitaire qui a constitué une période sensible pour les épargnants. Elle commente également les événements les plus saillants de l’année 2019 dans le prolongement de la publication de son rapport annuel […]

La présente ordonnance vise à transposer la cinquième directive Anti-blanchiment n° 2018/843, modifiant la directive n° 2015/849 adoptée grâce à une initiative portée par la France, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, pour encourager la reprise des travaux européens en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Pour […]

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, ont lancé un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui […]