Droit financier

L’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectifs (OPC) publiée au Journal officiel du 13 mars 2025 est venue instaurer une nouvelle procédure de liquidation administrative pour ce type de véhicules d’investissement, attribuant ainsi à l’Autorité des marchés financiers (AMF) un pouvoir quasi-juridictionnel supplémentaire. Ord., 12 mars 2025, relative aux organismes de placement collectif L’AMF […]

Avec l’essor des cybermenaces, le secteur financier n’a d’autre choix que de renforcer sa résilience numérique. C’est tout l’objectif du Digital Operational Resilience Act (DORA), un règlement européen qui impose de nouvelles obligations en matière de cybersécurité et de gestion des risques. Gouvernance stricte, surveillance des prestataires, tests de vulnérabilité… Les exigences sont nombreuses et […]

L’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 adapte le droit français au règlement MiCA. Il introduit notamment des précisions sur les conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent refuser l’ouverture de comptes aux prestataires de services sur actifs numériques, aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux émetteurs de jetons se référant à un ou des […]

Et s’il était possible de mettre fin à l’ère des scandales sanitaires à répétition ? Amandine Lancelot, jeune créatrice de l’entreprise DNTech, incubée à Genopole, situé à Évry-Courcouronnes (91), pense que c’est possible. Elle ambitionne de rendre le contrôle qualité des industries agroalimentaire plus simple et plus fiable, en remplaçant la culture bactérienne héritée de […]

L’attractivité de la place financière parisienne ne cesse de progresser ces dernières années. Paris apparaît comme la cinquième place financière au monde et la première au sein de l’Union européenne dans un classement de 2023. Voté en 2016, le Brexit et ses conséquences ont participé à la délocalisation de groupes financiers vers Paris. Mais la […]

D’après le classement des places boursières les plus attractives en 2021, la place financière de Paris passe de la 25e position à la 10e. Il s’agit de la première place financière de l’Union européenne. Cette étude a été réalisée par le think tank britannique Z/Yen auprès de 13 000 professionnels du secteur. Cette progression s’explique à travers le […]

Dorothée Gallois-Cochet aime les échanges en face à face, qu’il s’agisse de cours ou d’interviews. Malgré un emploi du temps minuté, la directrice du département de sciences des organisations de l’université Paris Dauphine – PSL a trouvé le temps de nous rencontrer pour revenir sur son parcours, depuis ses premiers cours en tant que chargée […]

Créé en 2015, sous l’impulsion de la Banque de France et de l’Autorité des marchés financiers, le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a depuis remis 53 rapports dans des domaines aussi variés que le Brexit, le droit bancaire, le droit des titres, ou le droit des sociétés. « La compétition entre […]

Le 4 octobre dernier se tenait partout en France la Nuit du droit. Organisé par le Conseil constitutionnel, cet événement a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses institutions et ses métiers. Pour la première fois, l’Autorité des marchés financiers (AMF) y participait avec deux tables rondes autour de l’attractivité de la place […]

Encore un rebondissement dans l’affaire Helvet Immo, ensemble de 4 500 prêts libellés en francs suisses et au taux de change instable proposés par la banque BNP-Paribas Personal Finance entre 2008 et 2009. Après des années de contentieux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui satisfait Maître Charles Constantin-Vallet, […]

La présente directive énonce des règles visant à garantir qu’un mécanisme d’action représentative destiné à protéger les intérêts collectifs des consommateurs est disponible dans tous les États membres, tout en prévoyant des garanties appropriées pour éviter les recours abusifs. L’objectif est de contribuer, par la réalisation d’un niveau élevé de protection du consommateur, au bon […]

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Emilie Moysan, maître […]

L’actuelle pandémie liée au Covid-19 frappe de plein fouet l’économie française. L’ensemble des secteurs d’activité sont touchés et les entreprises ont plus que jamais besoin d’argent frais pour s’en sortir. C’est alors qu’interviennent les fonds d’investissement alternatifs dont l’article L. 214-24 du Code monétaire et financier est la pierre angulaire. 1. Afin de pallier le retour d’une […]