Droit financier

Les dernières publications

La liquidation administrative des organismes de placements collectifs : l’AMF, nouvelle juridiction des activités d’investissement ?

L’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectifs (OPC) publiée au Journal officiel du 13 mars 2025 est venue instaurer une nouvelle procédure de liquidation administrative pour ce type de véhicules d’investissement, attribuant ainsi à l’Autorité des marchés financiers (AMF) un pouvoir quasi-juridictionnel supplémentaire. Ord., 12 mars 2025, relative aux organismes de placement collectif L’AMF […]

par Romain Feydel

DORA : Entre renforcement de la résilience numérique et défis juridiques pour le secteur financier

Avec l’essor des cybermenaces, le secteur financier n’a d’autre choix que de renforcer sa résilience numérique. C’est tout l’objectif du Digital Operational Resilience Act (DORA), un règlement européen qui impose de nouvelles obligations en matière de cybersécurité et de gestion des risques. Gouvernance stricte, surveillance des prestataires, tests de vulnérabilité… Les exigences sont nombreuses et […]

par Assouan Bougherara

Un droit au compte pour les CASP et les émetteurs d’ART : enjeux et perspectives

L’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 adapte le droit français au règlement MiCA. Il introduit notamment des précisions sur les conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent refuser l’ouverture de comptes aux prestataires de services sur actifs numériques, aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux émetteurs de jetons se référant à un ou des […]

par Anthony Aranda Vasquez

Jean-Charles Simon : « L’attractivité de la place financière parisienne va au-delà du Brexit et s’appuie sur des facteurs structurels »

L’attractivité de la place financière parisienne ne cesse de progresser ces dernières années. Paris apparaît comme la cinquième place financière au monde et la première au sein de l’Union européenne dans un classement de 2023. Voté en 2016, le Brexit et ses conséquences ont participé à la délocalisation de groupes financiers vers Paris. Mais la […]

Avec le dynamisme des levées de fonds et du private equity, la place financière de Paris confirme son leadership européen

D’après le classement des places boursières les plus attractives en 2021, la place financière de Paris passe de la 25e position à la 10e. Il s’agit de la première place financière de l’Union européenne. Cette étude a été réalisée par le think tank britannique Z/Yen auprès de 13 000 professionnels du secteur. Cette progression s’explique à travers le […]

Les principales dispositions de la directive relative aux actions représentatives

La présente directive énonce des règles visant à garantir qu’un mécanisme d’action représentative destiné à protéger les intérêts collectifs des consommateurs est disponible dans tous les États membres, tout en prévoyant des garanties appropriées pour éviter les recours abusifs. L’objectif est de contribuer, par la réalisation d’un niveau élevé de protection du consommateur, au bon […]

par Yves Broussolle

Chronique de jurisprudence des juridictions financières (novembre 2019 – mai 2020)

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Emilie Moysan, maître […]

par Émilie Moysan

Les fonds d’investissement alternatifs à la lumière de l’article L. 214-24 du Code monétaire et financier

L’actuelle pandémie liée au Covid-19 frappe de plein fouet l’économie française. L’ensemble des secteurs d’activité sont touchés et les entreprises ont plus que jamais besoin d’argent frais pour s’en sortir. C’est alors qu’interviennent les fonds d’investissement alternatifs dont l’article L. 214-24 du Code monétaire et financier est la pierre angulaire. 1. Afin de pallier le retour d’une […]

par Romain Feydel