Droit financier

« Argent, nerf de la guerre… », toujours, comment et encore ? Les finances de la défense ont longtemps été considérées comme en marge des finances publiques. Leur étude offre cependant un point de vue décalé, éclairant et instructif sur l’ensemble du système financier. Cet ouvrage se propose d’analyser, en droit et en pratique, cette […]

Le franc CFA est en sursis. Pour ses nombreux détracteurs, ce pilier des relations franco-africaines postcoloniales est à la fois le symbole du néocolonialisme de la France en Afrique et l’une des principales entraves au développement des pays qui l’ont en partage. Pourtant, si la Guinée-Conakry, la Mauritanie ou Madagascar ont choisi de sortir de […]

Une autorité de régulation de la bourse condamne une personne physique pour délit d’initié et lui inflige une sanction de 50 000 euros pour défaut de coopération. L’intéressé, qui avait demandé à plusieurs reprises un report de l’audition, avait refusé de répondre aux questions qui lui étaient posées lorsqu’il s’y était rendu. Finalement saisie de la question […]

Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, a présenté son rapport annuel d’activité pour 2019, le 29 avril dernier. Crise sanitaire oblige, les échanges se sont concentrés sur la régulation des marchés financiers au temps du Covid-19. Traditionnellement, le printemps est la saison des présentations de rapports annuels. Mais cette année, rien ne […]

La Cour européenne des droits de l’Homme vient de donner tort à la France, dans un arrêt Tête c/ France du 26 mars 2020 (req. n° 59636/16). Condamné pour dénonciation calomnieuse, parce qu’il avait dénoncé dans une lettre ouverte au président de l’AMF, la soi-disant fausse information financière diffusée par un émetteur, Étienne Tête a obtenu […]

Dans une décision en date du 11 décembre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lourdement sanctionné l’agence de presse financière Bloomberg pour avoir répercuté auprès de ses abonnés, sans vérification, un faux communiqué évoquant des malversations dans les comptes de Vinci en 2016. Explications. Il est assez inédit que l’AMF soit appelée à apprécier les […]

Matière vivante, la jurisprudence de la Cour de cassation vient de rendre de nouveaux arrêts, le 11 septembre dernier, qui reviennent sur la définition même du blanchiment et introduisent la notion d’instantanéité dans l’infraction. Avec de multiples conséquences sur la prescription. Par ailleurs, si le blanchiment est aujourd’hui très fréquemment utilisé dans l’arsenal du droit des […]

L’article 1221 du Code civil a fait l’objet de nombreux développements. Pour autant, il est généralement étudié seulement dans le cadre de l’examen de l’exécution forcée en nature. Or cet article a le potentiel de profondément bouleverser l’ensemble des sanctions de l’inexécution et, en particulier, le calcul des dommages et intérêts contractuels. Afin de mieux mesurer […]

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

Robert Ophèle a présenté le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 7 mai dernier. Comme l’an dernier, le président a regretté le manque d’harmonisation des règles financières au niveau européen et la faiblesse des pouvoirs du superviseur européen (ESMA). Côté sanctions, le nombre de transactions continue d’augmenter, notamment en matière d’abus de marché. […]

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté le 18 avril dernier à la presse son rapport annuel pour l’année 2018. Après avoir marqué le pas en 2017, le nombre de saisines repart à la hausse (+ 6 %). Outre l’apparition de nouvelles escroqueries aux cryptoactifs qui remplacent les diamants et le Forex, le […]