Environnement

Le droit de l’environnement encadre les règles de gestion, de restauration et de protection de l’environnement contre des perturbations écologiques. On y retrouve le droit de l’air, de l’eau et de la mer, le droit des sols, le droit de la biodiversité, le droit de la chasse, pêche et énergie, le droit du bruit, le droit de la protection de la nature. Pour en savoir plus, partez à la découverte de nos articles juridiques.

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Réduction des émissions de gaz à effet de serre : les ambitions de la COP départementale de l’Essonne

Face aux conséquences des crises climatiques et de la biodiversité qui ont des retombées très concrètes sur le territoire essonnien, le département se mobilise. Dans le cadre de la COP départementale d’Île-de-France, le département de l’Essonne a convié les acteurs locaux pour réfléchir ensemble aux moyens concrets afin de mettre en œuvre une vraie politique […]

par Frédérique Perrotin

Les 20 recommandations du Sénat pour mieux armer les territoires face aux inondations

Sous l’impulsion du président du Sénat, la commission des finances et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont mené une mission de contrôle conjointe sur les violentes inondations survenues en France en 2023 et au début de l’année 2024. Les huit mois de travaux ont nourri l’expertise des rapporteurs, Jean-François Rapin et Jean-Yves […]

par Rédaction Brèves

Les enjeux de la lutte contre la précarité énergétique dans le département des Yvelines

La précarité énergétique n’épargne pas le département des Yvelines dont une partie du parc immobilier est ancien et bâti avant la mise en place des réglementations thermiques. La rénovation énergétique des logements qui s’inscrit dans la lutte contre la transition climatique permet d’améliorer le confort de vie des habitants et d’abaisser leur facture énergétique. Le […]

par Frédérique Perrotin

Val-de-Marne : le mécénat au service de la préservation d’un corridor écologique

Entre Marne-la-Vallée et Charenton-le-Pont, les bras de la Marne abritent plusieurs dizaines d’îles. Ces biotopes constituent des refuges naturels pour la faune et la flore. Ils jouent un rôle stratégique pour la préservation de la biodiversité en Île-de-France. En 2023, dans le cadre de son programme « Patrimoine naturel et Biodiversité », la Fondation du Patrimoine a […]

par Frédérique Perrotin

Le Sénat rejette la proposition de loi relative à l’indemnisation liée au retrait-gonflement des argiles

La commission des finances du Sénat a rejeté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, déposée initialement le 21 février 2023, et visant à prévoir une meilleure procédure d’indemnisation en cas de sécheresse et de phénomène de retrait‑gonflement des argiles. Le texte initial entend modifier les critères de reconnaissance […]

par Rédaction Brèves

Justice environnementale : les magistrats s’organisent pour plus d’efficacité

Créée en novembre 2022, l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE) tenait, le 9 décembre dernier à Paris, son colloque inaugural. Un événement fondateur pour l’association qui inscrit son action en dehors de toute démarche militante ou politique. « Notre engagement en qualité de magistrats est l’application du droit », explique François Touret de Coucy, administrateur de […]