Immigration

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la plus grosse juridiction administrative française. Située à Montreuil, en Seine-Saint-Denis (93), elle est le dernier recours des demandeurs d’asile, qui la saisissent après avoir été déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Elle est pourtant peu médiatique et mal connue du grand […]

Vice-président de l’Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’avocat Patrick Berdugo n’a pas la langue dans sa poche. Paupérisation de la justice, aggravation de la situation des étrangers par la crise du Covid-19, il partage ses inquiétudes et ses colères. Les Petites Affiches : Comment est née l’Association pour la défense des […]

Le 4 août dernier, le camp de migrants qui s’était installé à Paris tout près de République, square Jules Ferry, depuis le mois de juin, et dont la particularité était qu’il était composé de jeunes qui se battent pour être reconnus mineurs par l’État, a été démantelé. Ludivine Erragne, ancienne avocate désormais chargée du pôle juridique […]

En validant la compétence du juge administratif pour contrôler la décision de maintien en rétention d’un demandeur d’asile, prévue par l’article L. 556-1 du CESEDA, le Conseil constitutionnel apporte une nouvelle pierre à l’application de la jurisprudence Conseil de la concurrence du 23 janvier 1987. Il précise les termes de l’équation posée par une décision administrative privative de […]

Depuis quelques années, le nombre de mineurs étrangers a considérablement augmenté en Gironde. Non satisfaits de leur prise en charge et pour répondre à leurs besoins juridiques, les avocats bordelais leur ont créé un pôle dédié au sein du barreau de Bordeaux. Récemment soutenu par le département, la mise en place d’un partenariat est à […]