Immigration

Découvrez une compilation de nos articles sur le droit de l’immigration ou droit des étrangers. Cette branche du droit étudie la situation juridique des personnes dans un Etat dont elles ne sont pas ressortissantes, c'est-à-dire dont elles n'ont pas la nationalité (entrée sur le territoire, droit de séjour…). Il fait donc appel au droit de la nationalité et au droit international privé

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Cette semaine chez les Surligneurs : Anne Hidalgo peut-elle imposer une redevance au chantier de Notre-Dame ?

La décision d’Anne Hidalgo d’imposer une redevance sur le chantier de Notre-Dame a déclenché un scandale. Les Surligneurs vous expliquent en quoi juridiquement cela peut éventuellement poser problème. En principe, cette redevance tient compte des avantages que retire l’auteur du chantier de son occupation de l’espace public. Sauf qu’ici, c’est la ville de Paris qui […]

par Les Surligneurs
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Cette semaine chez les Surligneurs : Le service public du grand âge de Fabien Roussel est-il réalisable ?

Suite au scandale Orpéa, le candidat communiste à l’élection présidentielle Fabien Roussel propose la création d’un service public du grand âge. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, mettent en garde : il risque de se heurter au droit de l’Union européenne ! Quant à Eric Zemmour, quand il veut sanctionner les associations d’aide aux migrants, il oublie […]

par Les Surligneurs
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Selon certains députés LR, le passe vaccinal aurait pour but de permettre à l’État, en contournant l’obligation législative de vaccination, d’échapper à l’exigence de réparer les préjudices liés à la vaccination. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi ils se trompent. De son côté, Christiane Taubira préconise une sanction fiscale plus sévère de […]

par Les Surligneurs
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par Olivia Dufour
Immigration professionnelle

Immigration professionnelle : le point sur le titre de séjour « passeport talent-salarié d’une entreprise innovante »

La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » constitue une adaptation française de la « carte bleue européenne » (Cons. UE, dir. n° 2009/50/CE, 25 mai 2009) qui permet à un étranger de s’installer en France pour une durée déterminée et est caractérisée par une délivrance rapide et facilitée. Parmi les 10 types possibles de passeports talent, un titre de […]

par Sabine Sultan Danino

Le maintien en rétention du demandeur d’asile : le dualisme juridictionnel à l’épreuve des décisions administratives privatives de liberté

En validant la compétence du juge administratif pour contrôler la décision de maintien en rétention d’un demandeur d’asile, prévue par l’article L. 556-1 du CESEDA, le Conseil constitutionnel apporte une nouvelle pierre à l’application de la jurisprudence Conseil de la concurrence du 23 janvier 1987. Il précise les termes de l’équation posée par une décision administrative privative de […]

par Pierre-Yves Sagnier
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