Pénal

Depuis de nombreuses années, la réforme de la justice pénale applicable aux mineurs délinquants constitue un enjeu essentiel, sans cesse repoussé, faisant figure de serpent de mer, jusqu’à la publication de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l’entrée en vigueur prévue pour […]

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues, sauf pour les faits justificatifs prétoriens, par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel et […]

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel […]

La publication de cet ouvrage est un événement pour les candidats aux concours d’officier et de commissaire de police, car nous savons qu’il était attendu par un grand nombre d’étudiants en droit. Son élaboration repose sur le constat réalisé par les enseignants de l’ISP, celui qu’il n’y a pas de continuité entre le cursus juridique […]

Si les technologies de l’information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s’accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l’ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme […]

Dernier né des codes « officiels », le Code de la sécurité intérieure est le fruit d’une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l’ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l’espace de quelques années, il n’a toutefois pas tardé à prendre son envol en s’enrichissant d’un contenu qui dépasse de […]

En France et en Angleterre, les femmes détenues peuvent garder auprès d’elles leur enfant jusqu’à ses dix-huit premiers mois. Si l’enfant vit et séjourne en détention auprès de sa mère, il n’est pourtant pas détenu. Dans la mesure où le statut et le régime de l’enfant en prison n’ont jamais été conceptualisés par les droits […]

Les violences au sein du couple, qui touchent plus de 220 000 femmes chaque année, font l’objet d’une prise en compte politique et médiatique grandissante. Parallèlement, de plus en plus de chercheurs et de praticiens s’intéressent à ces questions sous des perspectives diverses : juridique, sociologique, psychologique et médicale. Une approche pluridisciplinaire de ce phénomène complexe […]

Une fois devenue définitive, une décision pénale doit être exécutée. Tel est l’objet de cet ouvrage consacré au droit de l’exécution des sanctions pénales. De la loi Perben II du 9 mars 2004, réformant le livre V du Code de procédure pénale, à la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour […]

En France et en Angleterre, les femmes détenues peuvent garder auprès d’elles leur enfant jusqu’à ses 18 premiers mois. Si l’enfant vit et séjourne en détention auprès de sa mère, il n’est pourtant pas détenu. Dans la mesure où le statut et le régime de l’enfant en prison n’ont jamais été conceptualisés par les droits […]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2020 par la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 137-3, 144 et 144-1 du Code de procédure pénale, relatifs à la détention provisoire. Les critiques formulées contre ces dispositions […]

Depuis plusieurs décennies, les dispositifs normatifs et opérationnels de lutte contre le terrorisme mettent sous tension l’État de droit à travers le monde. Cet ouvrage propose des éléments de réflexion et d’analyse à partir de plusieurs situations nationales (Royaume-Uni, France, Italie, Turquie). Au-delà, il met en perspective le niveau national avec le droit du Conseil […]

On estime qu’en temps normal, entre 20 et 30 passeurs de cocaïne souhaiteraient prendre chaque vol au départ de Cayenne en direction d’Orly et que 8 à 10 y parviendraient. Le recours à ces passeurs occasionnels, qui s’introduisent dans le corps de la drogue sous forme d’ovules ou la dissimulent dans leurs vêtements ou bagages, a […]

La Cour de cassation tire les conséquences de la condamnation que la Cour européenne des droits de l’Homme a prononcée contre la France à raison des conditions indignes de détention dans plusieurs centres pénitentiaires et maisons d’arrêt et de l’absence de recours devant les autorités françaises permettant d’y remédier de manière effective (arrêt du 30 […]