Personnes / Famille

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Difficultés administratives liées à la transcription d’actes d’état civil européens

La ministre de l’Europe et des affaires étrangères, interrogée sur des difficultés administratives liées à la transcription d’actes d’état civil au secteur Europe du Bureau des transcriptions du Service central d’état civil (SCEC), rappelle que ce dernier est compétent pour la transcription des actes d’état civil établis au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Pologne […]

par Rédaction Brèves

Identification des volontés formulées par le défunt pour le déroulement de ses obsèques

Les volontés d’une personne, s’agissant des opérations funéraires à accomplir lors de son décès, peuvent être identifiées par la mobilisation de différents outils et procédures. Tout d’abord, il n’est pas indispensable que ces volontés soient intégrées à un testament écrit et déposé chez un notaire, et qu’elles attendent la liquidation de la succession pour être […]

par Rédaction Brèves

19e Rencontre Femmes du monde : coup d’accélérateur sur la répression des violences faites aux femmes et aux enfants

Téléphone grave danger, ordonnance de protection, violentomètre, mesure d’accompagnement protégé des enfants, espace rencontres protégé, consultations en psychotraumatologie… La Seine-Saint-Denis est un territoire précurseur en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, fort d’une puissante volonté politique, judiciaire et associative. Le 14 novembre dernier, à l’occasion des 19e Rencontre femmes […]

par Delphine Bauer

Dématérialisation du divorce par consentement mutuel : les notaires et les avocats imposent l’outil e-DCM

Le 25 juillet 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé un avenant à leur charte commune sur le divorce par consentement mutuel datant du 23 décembre 2020. Ce nouvel avenant impose l’usage de l’outil e-DCM, développé à l’aune des garanties procédurales prévues par les textes, pour l’établissement de toute […]

par Rédaction Brèves

Le site de l’Association du réseau européen des registres testamentaires fait peau neuve

L’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT), association internationale de droit belge, permet l’interconnexion sécurisée des registres de testaments et de certificats successoraux européens (CSE) pour faciliter la recherche de dispositions testamentaires d’une personne décédée, dans 13 pays européens. Cette dernière a rénové son site internet afin d’améliorer l’accès aux nouvelles de l’association (www.arert.eu). Cet […]

par Rédaction Brèves